Fiche de renseignements : Rôle de l’Office en ce qui a trait à la prospection sismique dans l’océan Arctique

Fiche de renseignements : Rôle de l’Office en ce qui a trait à la prospection sismique dans l’océan Arctique [Inuktitut : PDF 288 ko]

L’Office national de l’énergie réglemente les activités sismiques dans l’Arctique selon une approche englobant le cycle de vie complet d’un projet. Cela inclut l’évaluation de la demande, la surveillance et l’inspection durant les opérations, et l’examen des données et des rapports (pendant et après le projet). Tout au long de ce processus, l’Office travaille avec des ministères fédéraux, tels que Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, Transports Canada ainsi que d’autres autorités fédérales, provinciales et territoriales.

Les demandes visant des projets géophysiques sont évaluées de manière à assurer que les normes et exigences rigoureuses en matière de sécurité et d’environnement sont satisfaites. Les navires d’exploration sismique subissent une inspection de sécurité avant d’obtenir une autorisation de mener des travaux géophysiques; cette étape est habituellement coordonnée avec Transports Canada. Le personnel de l’Office peut aussi mener des inspections ou assister à des réunions de lancement pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires et à toutes les conditions accompagnant l’autorisation.

Les autorisations de mener des travaux géophysiques comprennent habituellement des conditions exigeant la présentation de divers rapports et plans au délégué à l’exploitation. Certains plans et rapports sont requis avant le début d’un programme, tels que les tableaux de suivi des engagements sur le plan environnemental, les plans d’indemnisation des engins de pêche et les rapports sur les connaissances traditionnelles des Inuits (Inuit Qaujimajatuqangit). D’autres rapports sont requis de façon continue pendant toute la durée du projet, comme les rapports d’observation sur les mammifères marins, les rapports d’étape hebdomadaires et les comptes rendus de rencontre communautaire.

Les sociétés sont tenues de prendre contact avec le délégué à la sécurité et le délégué à l’exploitation lorsque survient un incident ou accident grave. Le délégué à la sécurité et le délégué à l’exploitation enquêtent sur les incidents ou accidents graves qui se produisent au cours d’un programme géophysique.

En quoi consistent les activités sismiques extracôtières?

Les levés sismiques effectués au large des côtes servent à recueillir des renseignements sur les conditions géologiques sous le plancher océanique. Les canons à air sur les navires créent des ondes sonores en envoyant des courants d’air comprimé dans les couches rocheuses sous le plancher océanique. Les variations de densité rocheuse retournent des ondes sonores différentes à la surface où l’information est enregistrée par des instruments tels que les géophones. L’information est convertie en image à partir de laquelle les géoscientifiques peuvent déterminer la profondeur, l’emplacement et la structure des ressources pétrolières et gazières qui gisent sous la surface.

Expérience en réglementation

L’Office possède une vaste expérience en surveillance réglementaire des opérations sismiques extracôtières. Au cours des dix dernières années, l’activité sismique a été concentrée dans la mer de Beaufort ainsi que dans le détroit de Davis et le nord de la mer du Labrador. En moyenne, l’Office a surveillé la réalisation de deux à quatre programmes par année.

Attentes en matière de réglementation

Les exploitants doivent posséder un permis d’exploitation valide et obtenir une autorisation de mener des activités géophysiques avant de procéder à des activités sismiques. L’autorisation peut être accordée par l’Office ou le délégué à l’exploitation. L’autorisation n’est pas accordée tant que le processus d’évaluation environnementale n’est pas terminé. En outre, l’Office doit recevoir d’Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) ou de Ressources naturelles Canada (RNCan) un avis confirmant que le plan de retombées a été achevé, ou que cette exigence a été suspendue, avant d’accorder une autorisation. Dans le cadre du processus d’évaluation environnementale, l’Office s’attend à ce que les demandeurs consultent les personnes ou les groupes susceptibles d’être touchés par le projet proposé.

L’Office travaille à la formulation d’exigences de dépôt et de production de rapports qui préciseront les renseignements à présenter pour appuyer une demande d’autorisation pour les activités suivantes : opérations géophysiques, géologiques ou géotechniques et levés de fond marin (collectivement appelées programmes géoscientifiques). Les demandeurs doivent démontrer à l’Office qu’ils se sont conformés aux exigences législatives et réglementaires applicables.

Exigences relatives à l’évaluation environnementale

Les activités sismiques n’étant pas visées par la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), elles ne requièrent pas d’évaluation environnementale aux termes de cette loi. Néanmoins, l’Office continue à mener sa propre évaluation environnementale lorsqu’il étudie les demandes pour s’acquitter des responsabilités en matière de protection de l’environnement prévues dans la Loi sur les opérations pétrolières au Canada.

Comment l’Office examine-t-il les effets sismiques sur la vie marine?

Le processus d’évaluation des demandes examine les effets potentiels de l’activité proposée sur l’environnement et l’importance de ces effets. Dans le cadre de ce processus, l’Office tient compte de facteurs, tels que l’incidence potentielle du programme sismique sur le milieu biologique marin.

Par ailleurs...

  • Au minimum, on s’attend à ce que les sociétés consultent l’Énoncé des pratiques canadiennes d’atténuation des ondes sismiques en milieu marin de Pêches et Océans Canada. Cet énoncé contient une série de mesures d’atténuation qui peuvent aider à réduire les effets négatifs éventuels des travaux sismiques qui font appel à des grappes de bulleurs. Les mesures d’atténuation précisées dans cet énoncé ont été mises au point à partir des connaissances scientifiques disponibles et peuvent être considérées comme les pratiques exemplaires courantes pour réduire au minimum les effets négatifs éventuels attribuables aux travaux sismiques faisant appel à des grappes de bulleurs.
  • Les sociétés devraient consulter Pêches et Océans Canada pour déterminer si de plus amples mesures d’atténuation sont requises pour leur projet en particulier.
  • Sur les navires d’exploration sismique, des observateurs de mammifères marins surveillent l’activité des oiseaux et mammifères marins, et veillent à ce que les mesures d’atténuation soient mises en œuvre (p. ex., accélérations et arrêts).

Comment les sociétés sont-elles tenues responsables en cas de problème?

Les sociétés sont tenues de signaler les déversements à l’Office et doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour gérer l’intervention d’urgence et assurer le nettoyage. Aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, les exploitants doivent fournir une preuve de responsabilité financière pour garantir des fonds disponibles en cas de perte due à des déversements ou des débris. Il s’agit habituellement d’une forme de garantie, telle qu’une lettre de crédit, selon les exigences de l’Office national de l’énergie. L’Office peut payer les demandes d’indemnisation pour les dommages causés par des déversements ou des débris à partir de ces fonds jusqu’à concurrence du plafond de responsabilité absolue, sans attendre qu’un tribunal détermine s’il y a eu faute ou négligence. L’Office s’affaire à définir un cadre qui fixera les exigences en matière de responsabilité financière pour toutes les régions visés par la Loi sur les opérations pétrolières au Canada.

Selon la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, les entreprises qui exécutent les travaux causant des déversements ou des débris sont responsables des pertes ou dommages réels subis par d’autres jusqu’à concurrence du plafond de responsabilité absolue, fixé à 40 millions de dollars. La responsabilité absolue suppose qu’il n’est pas nécessaire de prouver que l’entreprise est en faute ou a fait preuve de négligence.

Toute partie dont la faute ou la négligence a contribué aux pertes ou dommages réels causés par un déversement ou des débris est responsable dans une mesure proportionnelle à la faute ou négligence commise. Lorsqu’une partie est déclarée coupable de faute ou de négligence par le tribunal, il n’y a pas de limite au montant de la responsabilité.

De plus amples renseignements sont disponibles en ligne :

Office national de l’énergie - Nord / En mer www.neb-one.gc.ca
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada - Ressources pétrolières du Nord www.aadnc-aandc.gc.ca

Levés sismiques pour recueillir des renseignements sur les conditions géologiques sous le plancher océanique
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