Document d'information - Rapport de l’Office national de l’énergie sur la revue des forages extracôtiers dans l’Arctique

Ce document d'nformation est aussi disponible en Gwich'in, Innuinnaqtun, Inuvialuktun et Inuktitut. [Dépôt A37753]

Le 20 avril 2010, dans le golfe du Mexique, une plateforme de forage est engloutie et 11 travailleurs perdent la vie à la suite d’une explosion. Cet incident au puits Deepwater Horizon a entraîné une des plus grandes marées noires de l’histoire.

Le monde entier n’en croyait pas ses yeux : des millions de barils de pétrole s’échappaient dans le golfe du Mexique. Comment cela avait-il pu se produire? Est-il possible de forer en toute sécurité au large des côtes tout en protégeant l’environnement? Que faisons-nous quand les choses tournent mal? Quelles leçons pouvons-nous tirer d’incidents comme celui de Deepwater Horizon?

Dans les jours qui ont suivi l’incident, l’Office national de l’énergie (l’ONÉ ou l’Office) a annoncé qu’il procéderait à une revue des exigences relatives à la sécurité et à l’environnement pour les forages extracôtiers dans l’Arctique canadien. Nous avons intitulé cet examen la revue du dossier Arctique. Elle avait pour but de recueillir des connaissances et renseignements dans le cadre d’une démarche d’engagement et de dialogue fructueux.

Principales constatations de la revue du dossier Arctique

Nous estimions important d’écouter les gens qui seraient les plus directement touchés par des forages au large de l’Arctique. À compter de novembre 2010, nous avons tenu plus de 40 assemblées dans 11 collectivités différentes du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Nous avons écouté attentivement ceux qui nous ont dit que non seulement devions-nous rendre des comptes aux résidents du Nord et à tous les Canadiens, mais aussi que nous avions une grande responsabilité à assumer envers le Nord lui-même. Nous prenons cette responsabilité au sérieux. C’est à nous qu’il incombe de veiller à ce que toute société qui souhaite effectuer des forages dans la zone extracôtière de l’Arctique canadien ait en place des plans qui permettent de protéger le public, les travailleurs et l’environnement. Si la société ne peut fournir de tels plans, elle n’obtient pas la permission de forer.

Durant la revue, les gens du Nord nous ont dit qu’ils étaient conscients de l’importance de l’énergie et qu’ils n’étaient pas contre la mise en valeur des ressources, mais qu’elle ne devait pas se faire n’importe où ni à n’importe quel prix. Ils ont avancé en outre que si l’on doit permettre à des sociétés de forer dans les eaux de l’Arctique canadien, il faut que cela se fasse correctement.

Les gens que nous avons rencontrés lors des assemblées communautaires nous ont fait part de leur attachement profond à la terre et à la mer. Et que leurs aînés leur ont appris que s’ils prenaient soin de la terre, celle-ci prendrait soin d’eux. On nous a dit que si un accident de forage se produisait au large de l’Arctique, la vie dans le Nord risquait de changer irrémédiablement.

Nous avons appris que la plupart des accidents industriels, telle l’éruption d’un sondage en mer, ont pour cause fondamentale l’absence d’une culture de sécurité d’adhésion généralisée au sein de l’entreprise. Ce défaut provient du manque ou de l’implantation inadéquate des systèmes de gestion appropriés. En d’autres termes, on ne fait pas ce qu’on est censé faire.

Nous avons réaffirmé notre politique sur le forage de puits de secours au cours d’une même saison : le demandeur doit montrer dans son plan d’urgence qu’il a la capacité de forer un puits de secours pour maîtriser un puits non contrôlé durant la même saison où le puits initial a été foré. Le résultat visé par cette politique est la réduction au minimum des répercussions nuisibles sur l’environnement. Nous continuerons d’exiger que toute société qui demande l’autorisation de forer au large des côtes nous expose en détail de quelle façon elle se conformera à la politique. Un demandeur qui souhaiterait déroger à la politique de l’Office devrait montrer comment il s’y prendrait pour atteindre ou dépasser le résultat souhaité de la politique. C’est donc l’Office qui déciderait, au cas par cas, quels outils conviennent pour atteindre ou dépasser le résultat souhaité de la politique sur le forage d’un puits de secours au cours d’une même saison.

C’est à la suite de cette consultation publique franche et exhaustive que l’Office a élaboré son rapport sur le dossier Arctique et ses exigences de dépôt relatives aux forages extracôtiers dans l’Arctique canadien. L’Office n’est saisi d’aucune demande de forage extracôtier à l’heure actuelle, mais il s’attend à en recevoir dans l’avenir.

Notre régime de réglementation est doté des mécanismes nécessaires pour protéger la sécurité des résidents et travailleurs dans le Nord et pour protéger l’environnement des régions arctiques. Nous savons que si nous approuvons une demande de forage dans l’Arctique, nous devrons tout faire pour réduire le risque d’incident, y compris nous assurer de pouvoir compter sur du personnel possédant l’expérience, les compétences et le savoir-faire voulus pour faire en sorte que les installations que l’Office réglemente soient sécuritaires, sûres et exploitées dans le respect de l’environnement. Enfin, il faut que nous soyons tous prêts à intervenir efficacement dans l’éventualité d’un incident.

Les gens du Nord ont clairement exprimé leur volonté de participer aux activités de préparation en vue des forages qui pourraient avoir lieu à l’avenir. Les sociétés ont convenu que les résidents du Nord ont un rôle clé à jouer à cet égard. À commencer par des occasions de formation avant le dépôt d’une demande. Nous aussi sommes d’accord.

Comment l’Office national de l’énergie a-t-il recueilli l’information nécessaire à la revue du dossier Arctique?

En juin 2010, nous avons diffusé une liste de points à aborder durant la revue après avoir approfondi les commentaires de plus de 60 groupes et particuliers. Une fois arrêtée la liste des points à examiner, nous avons entrepris de réunir la meilleure information disponible au sujet des forages extracôtiers. Nous avons demandé aux participants à la revue de nous transmettre toute information que l’Office, d’après eux, devait examiner.

Nous avons transmis deux séries de questions aux participants. Ces questions, ou demandes d’information, visaient à obtenir des renseignements sur les points qui délimitaient la portée de la revue. Nous avons reçu des milliers de pages d’information. Nous avons demandé à plusieurs spécialistes de rédiger des rapports. Nous avons également étudié divers rapports sur l’incident Deepwater Horizon et d’autres incidents du genre pour voir quelles leçons nous pouvions en tirer.

Enfin, nous avons tenu une table ronde d’une semaine à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest, pour que les participants puissent dialoguer en personne afin de comprendre l’information qui avait été soumise et de faire des observations sur les enjeux du dossier Arctique. Cinq des membres de l’Office ont participé à la table ronde et écouté les participants en personne.

Près de 200 personnes ont participé à la table ronde de l’ONÉ sur la revue du dossier Arctique en septembre 2011. En outre, 300 personnes ont suivi sur Internet la diffusion en direct de la table ronde avec interprétation simultanée en inuinnaqtun, en gwich’in, en inuvialuktun, en inuktitut et en français. D’autres ont suivi les discussions au téléphone.

Vous trouverez les transcriptions de la table ronde sur la revue du dossier Arctique dans notre site Web.

Forer en toute sécurité tout en protégeant l’environnement

Nous nous attendrons des demandeurs qu’ils rendent publics leurs plans concernant ce qui suit :

  • la sécurité;
  • les situations d’urgence;
  • les interventions en cas d’urgence (si les plans d’intervention sont distincts d’autres plans d’urgence);
  • la protection de l’environnement.

Nous exigeons du demandeur qu’il soumette dans sa demande un plan d’urgence traitant des mesures qu’il prendrait pour maîtriser un puis non contrôlé. Le forage d’un puits de secours est une de ces mesures d’urgence.

Au cours de la table ronde d’Inuvik, on nous a dit que le puits de secours est une solution possible pour tuer un puits en éruption, mais qu’il existe peut-être d’autres moyens de parvenir au même but. D’autres participants ont affirmé que bien qu’ils souscrivaient à l’objectif de reprendre le contrôle d’un puits dans les plus brefs délais et de ne pas compter uniquement sur un puits de secours, ils hésitaient à ne pas inclure la capacité de forer un puits de secours au cours de la même saison dans la boîte à outils de l’exploitant.

Nous continuerons d’exiger de l’exploitant qu’il mette en oeuvre toutes les techniques d’intervention disponibles, en plus du puits de secours, pour stopper l’écoulement incontrôlé d’un puits aussi rapidement que possible.

Comment intervenir si les choses tournent mal?

L’Office est l’organisme responsable au premier chef de la gestion des situations d’urgence découlant du forage et de la production dans l’Arctique canadien.

À plusieurs reprises au cours de la table ronde, des présentateurs de tous horizons et intérêts ont réitéré que la prévention d’un déversement de pétrole au large de l’Arctique canadien constitue le but premier et le souhait de toutes les parties. Par ailleurs, l’expérience passée nous enseigne qu’il faut se préparer à la pire éventualité.

Pour ce qui concerne l’intervention en cas de déversement, il n’y a pas de modèle unique qui convienne dans tous les cas. On nous a parlé du principe universel de l’intervention hiérarchisée, selon lequel la stratégie adoptée dépend, en partie, de l’ampleur du déversement.

En cas de déversement, comment les sociétés seront-elles tenues de payer les dégâts?

Si un déversement de pétrole devait survenir dans la zone extracôtière de l’Arctique, les effets sur le milieu naturel et la faune pourraient être immédiats. Dans ce contexte, en ce qui touche la forme et le montant de la preuve de solvabilité à exiger en cas de forages extracôtiers dans l’Arctique, l’Office estime qu’il est souhaitable de disposer de ressources financières suffisantes pour compenser les pertes ou les dommages, et de réserver une partie de ces fonds pour dédommager sans tarder les résidents de l’Arctique. Il n’y a pas de plafond au montant qu’il peut exiger d’une société.

Ce que nous avons entendu

En établissant la portée de la revue du dossier Arctique, nous nous sommes engagés à examiner les leçons tirées de certains accidents et incidents antérieurs, et des exercices d’intervention en cas d’urgence.

De l’examen des causes fondamentales de nombreux incidents, il se dégage une trame commune : le mépris, voire l’absence, des processus et procédures nécessaires pour cerner, atténuer ou éliminer les risques éventuels. Mais sous cette lacune se cache une réalité encore plus profonde, celle d’une culture organisationnelle qui ne met pas la sécurité au premier plan. La culture de sécurité d’une organisation est la somme des croyances, valeurs, attitudes et modes de comportement, individuels et collectifs, à l’égard de la sécurité.

Toute société désireuse de forer dans l’Arctique canadien doit nous montrer qu’elle adhère à une solide culture de sécurité. Nous tiendrons les sociétés responsables de la promotion d’une saine culture de sécurité et nous mènerons des vérifications de leur exploitation pour constater et valider cette culture de sécurité.

Un bon nombre des leçons apprises lors de la revue du dossier Arctique ont été intégrées dans les exigences de dépôt qui s’appliqueront aux futures de demandes d’autorisation de forer dans la zone extracôtière de l’Arctique canadien.

En quoi consistent les exigences de dépôt?

Le document d’accompagnement du rapport sur le dossier Arctique s’intitule Exigences de dépôt de l’Office national de l’énergie relatives aux forages extracôtiers dans l’Arctique canadien. Les exigences de dépôt précisent l’information dont l’Office aura besoin pour évaluer à l’avenir toute demande de forage extracôtier dans l’Arctique canadien. Les exigences de dépôt,

Les exigences de dépôt, qui figurent dans notre site Web, comprennent des exigences techniques détaillées dont un bon nombre ont été abordées dans les demandes d’information diffusées au cours de la revue.

Quelles sont les prochaines étapes?

Pendant que nous nous préparons pour l’avenir, nous allons travailler de concert avec les organismes responsables des revendications territoriales de l’ensemble du Nord et continuer à écouter ceux et celles qui seront le plus touchés par le forage extracôtier dans l’Arctique canadien. Nous allons saisir les occasions de raffermir notre cadre réglementaire, y compris les exigences de dépôt, afin de soutenir les décisions futures de l’Office concernant le forage extracôtier dans l’Arctique. Ce voyage se poursuivra.

Nous reconnaissons que les valeurs de la société et l’intérêt public évoluent au fil du temps, et il en est ainsi des attentes de l’Office au sujet des renseignements déposés par les demandeurs. Nous tenons à améliorer constamment nos processus réglementaires et à garantir que nos décisions concernant les demandes de forage tiennent pleinement compte de la sécurité des travailleurs et du public, et de la protection de l’environnement.

Par la pertinence de leurs points de vue, leur rigueur et leur générosité, les participants nous ont permis de recueillir un riche fonds d’information qui a servi à alimenter le contenu du rapport et des exigences de dépôt.

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