NOVA Gas Transmission Ltd. - Cession d’actifs pour intégration - GH-002-2014

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Renseignements sur le projet

NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL) a déposé une demande auprès de l’Office national de l’énergie sollicitant l’autorisation d’acquérir certains éléments d’actif appartenant actuellement à ATCO Gas and Pipelines Ltd (ATCO Pipelines) afin de les intégrer à son réseau. Une autorisation est aussi demandée pour la vente à ATCO Pipelines de certains actifs faisant actuellement partie du réseau de NGTL. Cette demande ne prévoit aucune nouvelle construction.

L’échange d’actifs comprend ce qui suit :

  • les éléments cédés par NGTL et qui regroupent des installations de comptage (31 stations au point de livraison et 89 au point de réception) ainsi que des pipelines (1 418 kilomètres);
  • les éléments cédés par ATCO Pipelines et qui regroupent une station de compression, des installations de comptage (12 stations au point de livraison et 21 au point de réception) ainsi que des pipelines (1 303 kilomètres).

Compte tenu du nombre d’éléments d’actif en cause et du travail requis sur le terrain pour mener à terme l’échange, NGTL et ATCO Pipelines prévoient l’exécuter en quatre étapes. NGTL propose qu’un certificat d’utilité publique distinct soit délivré et entre en vigueur à la conclusion de chacune de ces tranches.

Carte d'échange d'actifs

Conseillère en processus

L’Office a désigné une conseillère en processus pour ce projet. Son rôle consiste à appuyer le public (propriétaires fonciers, citoyens préoccupés, organisations non gouvernementales, etc.) et les groupes autochtones qui participent aux audiences publiques.

Dépôt des lettres de commentaires

  • Conseillère en processus - Soutien aux participants à l’audience
  • Pour déposer une lettre commentaires, le moyen le plus simple est de passer par votre compte de l’Office, que vous avez créé lorsque vous avez fait votre demande de participation au processus d’audience. L’option sera offerte lorsque vous vous connecterez à votre compte. Si vous avez de la difficulté à déposer votre lettre par ce moyen, vous pouvez utiliser le système de dépôt électronique de l’Office.
    La date limite pour le dépôt des lettres de commentaires est le 5 juin 2014, à midi, heure des Rocheuses.

Pour un complément d’information, prière de communiquer avec Courtney Post, en composant 403-299-2774 ou 1-800-899-1265 (sans frais), poste 2774, ou par courriel à l’adresse ActifsNGTL@neb-one.gc.ca.

Office national de l’énergie - Fiche d’information

Cette fiche d’information contient des renseignements au sujet de l’Office national de l’énergie, son mandat et les services qu’il procure.

Liste des questions

L’Office a déterminé, sans pour autant s’y limiter, que les questions suivantes seront prises en considération au cours de l’instance :

  1. les modalités de la cession, notamment les actifs visés;
  2. l’incidence potentielle du projet proposé sur le plan commercial;
  3. les éventuels effets environnementaux et répercussions socioéconomiques du projet proposé, notamment les effets environnementaux cumulatifs qui pourraient être causés par le projet, dont ceux qui doivent être examinés conformément au Guide de dépôt de l’Office;
  4. les répercussions possibles du projet sur les intérêts autochtones;
  5. l’incidence possible du projet sur les propriétaires fonciers et l’utilisation des terres;
  6. la création et l’utilisation d’un compte de report d’ajustement non monétaire;
  7. les conditions dont devrait s’assortir toute approbation accordée par l’Office.

Communiqués

Documents de réglementation

Coordonnées

Reny Chakkalakal
Conseillère en processus

Office national de l'énergie
Courriel : reny.chakkalakal@neb-one.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Carrie Randall
Agente de la réglementation

Office national de l'énergie
Courriel : carrie.randall@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-299-3714
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Kiril Dumanovski
Avocat

Office national de l'énergie
Téléphone : 403-292-4800
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Stacey Squires
Agente des communications

Office national de l’énergie
Courriel : stacey.squires@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-299-2717
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Site Web du demandeur

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