ARCHIVÉ - Mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds - MH-001-2013

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Information sur l’audience

L’Office a décidé de convoquer une audience publique orale afin d’examiner les documents déposés sur les mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds par les sociétés du Groupe 1 et du Groupe 2, les demandeurs. L'audience débutera le 14 janvier 2014 à 9 h, heure de Calgary, dans la salle d'audience de l'Office, au 444, Septième Avenue S.-O., à Calgary, en Alberta.

Conseillère en processus - Soutien aux participants à l’audience

L’Office a désigné une conseillère en processus pour ce projet. Le rôle de la conseillère en processus consiste à appuyer le public (propriétaires fonciers, citoyens préoccupés, organisations non gouvernementales, etc.) et les groupes autochtones qui participent aux audiences publiques.

Pour un complément d’information, prière de communiquer avec Danielle Moffat en composant le numéro sans frais 1-800-899-1265, poste 3003, ou le 403-299-2786, ou encore par courriel à l’adresse danielle.moffat@neb-one.gc.ca.

Information sur les processus de l’Office

Il est également possible de commander des copies imprimées des publications ci-dessous à la bibliothèque de l’Office en téléphonant au 403-299-3561, ou, sans frais, au 1-800-899-1265, en envoyant un courriel à l’adresse publications@neb-one.gc.ca, ou encore en fournissant vos coordonnées via le formulaire Web.

Aide financière aux participants

Aucune aide financière aux participants n’est offerte pour ce processus d’audience.

Communiqués

Documents de réglementation

  • 2013-12-18
    Mise à jour procédurale no 5 - Dépôt relatifs aux mécanismes de mise de côté et de prélèvement de fonds - Calendrier de l’audience [Dépôt A56094]
  • 2013-12-17
    Mise à jour procédurale no 4 - Dépôt relatifs aux mécanismes de mise de côté et de prélèvement de fonds [Dépôt A56035]
  • 2013-12-09
    Mise à jour procédurale no 3 - Dépôt relatifs aux mécanismes de mise de côté et de prélèvement de fonds [Dépôt A55800]
  • 2013-11-28
    Mise à jour procédurale no 2 - Dépôts relatifs au mécanisme envisagé par les sociétés du groupe 2 pour la mise de côté des fonds [Dépôt A55572]
  • 2013-08-14
    Mise à jour procédurale no 1 - Décision relative à la participation et calendrier des événements mis à jour [Dépôt A53544]
    • Mise à jour procédurale no 1 – Liste des participant et calendrier des événements
    • Annexe I - Liste des personnes intéressées qui ont le droit de participer
    • Annexe II – Calendrier des événements révisé
  • 2013-03-14
    Demandes visant les coûts estimatifs de la cessation d’exploitation pour les sociétés du Groupe 1 - Ordonnance d’audience MH-001-2013 [Dépôt A39224]
  • Mécanisme pour la mise de côté des fonds / Mécanisme de prélèvement de fonds MH-01-2013 [Dossier 927998]

Documents d’information

Coordonnées

Danielle Moffat
Conseillère en processus

Office national de l'énergie
Courriel : danielle.moffat@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-299-2786
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Carrie Randall
Agente de la réglementation

Office national de l'énergie
Courriel : carrie.randall@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-299-3714
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Helen Gitersos
Avocate

Office national de l'énergie
Courriel : helen.gitersos@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-299-3145
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Parvez Khan
Avocat

Office national de l'énergie
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Stacey Squires
Agente des communications

Office national de l’énergie
Courriel : stacey.squires@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-299-2717
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

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