ARCHIVÉ - TransCanada PipeLines Limited (TransCanada) - Demande d'approbation de modifications au tarif - RH-001-2013

Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Renseignements au sujet de la demande

Le 1er mai 2013, TransCanada PipeLines Limited (TransCanada) a déposé une demande de révision [Dépôt A51699] auprès de l'Office national de l'énergie. Dans sa demande, TransCanada sollicitait de l'Office qu'il passe en revue et modifie la décision RH-003-2011 ainsi que l'ordonnance TG-002-2013 [Dépôt A51040].

Le 11 juin 2013, l'Office a rejeté dans son intégralité la demande de révision. L'Office a par ailleurs indiqué qu'il jugeait que la partie relative aux modifications du tarif du réseau principal (les propositions relatives au tarif) constituait une demande distincte. Il a ordonné à TransCanada de déposer à nouveau la partie de la demande de révision portant sur les propositions relatives au tarif au plus tard le 17 juin 2013.

L'Office examinera le bien-fondé des propositions relatives au tarif en appliquant le processus simplifié exposé dans la décision RH-003-2011 [Dépôt A51040] et modifié de manière à inclure le contre-interrogatoire.

Date et lieu de l'audience

Le volet oral de l’audience, comprenant contre-interrogatoire et réplique, s’est déroulé à Calgary, en Alberta, pendant neuf jours en septembre 2013.

Documents de réglementation

  • 2013-11-26
    Motifs de décision - RH-001-2013 - TransCanada PipeLines Limited - Modifications au Tarif [Dépôt A55497]
  • 2013-10-10
    Lettre de décision avec motifs à suivre - RH-001-2013 - TransCanada PipeLines Limited [Dépôt A54706]
  • 2013-08-20
    Questions et directives procédurales [Dépôt A53647]
  • 2013-06-17
    Demande d'approbation de propositions relatives au tarif (RH-001-2013) [Dossier 963233]

Coordonnées

Danielle Comte
Agente de la réglementation

Office national de l'énergie
Courriel : danielle.comte@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-299-2731
Téléphone (sans frais) : 1-800 899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Carrie Randall
Agente de la réglementation

Office national de l'énergie
Courriel : carrie.randall@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-299-3714
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Parvez Khan
Avocat

Office national de l'énergie
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Pour les demandes des médias, les coordonnées sont les suivantes :

Demandes des médias
Courriel : media@neb-one.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265

Site Web du demandeur

TransCanada PipeLines Limited

Date de modification :