Humberplex Developments Inc. – Demande présentée aux termes du paragraphe 112(1) de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la Loi)

Voici ce que vous trouverez sur cette page :

Renseignements sur la demande

  • Humberplex Developments Inc. (Humberplex) est promoteur et propriétaire dʼune propriété à Vaughan, en Ontario (zone ombrée en jaune sur la carte ci-dessous). La propriété est située dans un secteur résidentiel sur lequel TransCanada Pipelines Ltd. (TransCanada) a une emprise pipelinière comprenant un pipeline de 36 po de diamètre et un autre pipeline de 24 po, et ce dernier est présentement loué à la société Enbridge Gas Distribution Inc. (Enbridge).
  • Humberplex a déposé une demande auprès de l’Office national de l’énergie aux termes du paragraphe 112(1) de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la Loi), sollicitant l’autorisation d’exécuter des travaux de nivellement et de terrassement autour de ces pipelines.
  • Aux termes de la Loi, l’ONÉ n’est pas dans l’obligation de tenir des audiences publiques pour les demandes déposées en vertu de l’article 112 et aucune audience n’est prévue.
  • L’Office a émis une demande de renseignements à TransCanada ainsi qu’une demande de renseignements à Enbridge le 23 septembre 2016.
  • L’examen de la demande par l’Office se concentre sur la sécurité des pipelines pendant la construction et tout au long de leurs cycles de vie. Les priorités de l'Office sont la sécurité publique et la protection de l'environnement.
  • Le 1 février 2017, l’Office a rendu sa décision de rejeter la demande déposée par Humberplex pour lui permettre de compléter ce qui suit sans l’approbation de TransCanada et d’Enbridge :
    • des travaux de nivellement et de terrassement près des pipelines sur le site Grand Boulevard; et
    • compléter des travaux de terrassement sur le site Lookout Walkway.
  • De plus, l’Office n’a pas accordé la prolongation demandée de l’ordonnance MO-009-2014 relativement aux travaux de nivellement sur le site Lookout Walkway.

Carte du projet

Cette carte donne un aperçu du secteur.

Soutien aux parties intéressées

Conseillère en processus

L’Office a désigné une conseillère en processus pour ce projet dont le rôle consiste à fournir de l’information à l’intention du public et des parties intéressées sur le processus relatif à cette demande. Pour plus d’information, téléphonez sans frais à Marie-Eve Latour au 1-800-899-1265.

Services de bibliothèque

La bibliothèque de l’Office met à la disposition du public divers services incluant l’accès aux documents de réglementation et publications de l’Office. Il est ainsi possible d’obtenir les documents relatifs à la demande en communiquent avec la bibliothèque de l’Office, qui est ouverte de 9 h à 16 h du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Le personnel s’efforce de répondre aux demandes des clients dans un délai d’un jour ouvrable.

Coordonnées

Marie-Eve Latour
Conseillère en processus

Office national de l'énergie
Courriel : marie-eve.latour@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-630-6953
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Services de bibliothèque
Office national de l’énergie
Courriel : bibliotheque@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-299-3561
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Andrew Hudson
Avocat

Office national de l'énergie
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

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