Demandes et projets d’envergure devant l'ONÉ

Descriptions de projets

Dans le cas des projets proposés qui suivent, le promoteur n’a déposé qu’une description de projet auprès de l’Office. Cette démarche est à l’origine de certaines activités de la part de l’Office (description de projet préalable à la demande), mais il faut savoir que cela ne constitue en rien une demande officielle qui aurait été déposée en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie. Une fois la demande officielle déposée, le dossier sera déplacé sous la rubrique appropriée, dont la liste apparaît ci-dessous.

Demandes - Installations (article 52, article 58 et article 58.16)

Cessation d’exploitation

NOVA Gas Transmission Ltd – Projet de cessation d’exploitation de la canalisation principale Peace River

Autres

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