TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd. – Pipeline Keystone XL

Derniers renseignements

  • Le 22 avril 2010 – Le gouverneur en conseil donne instruction à l’Office de délivrer un certificat d’utilité publique [Document 614195]
  • Le 11 mars 2010 – L’Office approuve le projet de pipeline Keystone XL

Et maintenant?

Aucun autre permis de l’Office n’est nécessaire relativement au projet de pipeline Keystone XL; toutefois, la société doit obtenir, au besoin, tous les permis, approbations et autorisations applicables auprès des provinces ou des organismes concernés.

De nombreuses étapes doivent être franchies avant que du pétrole ne puisse commencer à couler dans le pipeline.

L’Office a imposé 22 conditions pour ce projet afin de renforcer la sécurité du public et la protection de l’environnement et d’assurer la poursuite des échanges entre la société, les propriétaires fonciers et les populations autochtones. Pour un complément d’information sur les conditions que TransCanada Keystone doit respecter et la manière dont l’Office vérifie la conformité à ces dernières, consultez la page Web à ce sujet.

L’une des conditions dont le certificat d’utilité publique est assorti précise ce qui suit : Sauf avis contraire de la part de l’Office avant le 11 mars 2011, le présent certificat expire à cette date à moins que la construction des installations liées au projet n’ait alors commencé.

Comme la société a commencé les travaux de construction relatifs au projet, elle a rempli cette condition. En 2012, la société effectué deux franchissements par forage directionnel horizontal, sous la rivière Red Deer et la rivière Saskatchewan Sud, dans le Sud de l’Alberta. La technique de forage directionnel horizontal consiste à forer le fond du cours d’eau et à assembler les tubes dans le trou.

Un tronçon de quatre kilomètres environ du pipeline Keystone XL a déjà été construit. La société a en outre construit des chemins d’accès pour la construction et trois réservoirs de stockage de pétrole brut au terminal Hardisty, en Alberta.

L’Office réglemente les projets pipeliniers pendant tout leur cycle de vie. Si le projet Keystone XL est réalisé, l’Office s’assurera qu’il est sûr et que toutes les conditions et engagements rattachés au certificat d’utilité publique sont respectés.

Renseignements sur le projet

Le 27 février 2009, TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd. a présenté une demande [dépôt A21262] à l’Office en vue de construire et d’exploiter le pipeline Keystone XL. La partie en sol canadien du pipeline s’étendrait sur 529 km, de Hardisty (Alberta) jusqu’à la frontière canado-américaine à Monchy (Saskatchewan).

Le pipeline d’un diamètre extérieur de 914 millimètre ou d’un diamètre nominal de 36 pouces transporterait environ 111 300 m³/j (700 000 barils par jour) de pétrole brut. Il est conçu pour que sa capacité puisse être portée à 143 100 m³/j (900 000 barils par jour).

Le projet vise également une station de pompage initiatrice, trois réservoirs d’exploitation de 55 600 m³ (350 000 barils), la tuyauterie de collecteur connexe et d’autres installations reliées au terminal Hardisty. Sept stations de pompage et leurs installations connexes se trouveraient en amont de Hardisty. Le projet exigerait une nouvelle emprise d’environ 50 km de long.

Le pipeline Keystone XL serait un ajout à Keystone de base, un pipeline qui s’étend de Hardisty (Alberta) à Haskett (Manitoba). Ce dernier a été approuvé par l’Office en 2007 et son exploitation a débuté en 2010. Keystone de base comprend le pipeline Keystone et le prolongement Cushing, qui a été mis en service en 2014. Le pipeline Keystone de base ainsi que le projet Keystone XL sont appelés le réseau Keystone.

Tracé du pipeline

 
Carte de Keystone XL, de Keystone de base et du prolongement Cushing

Visualisez la version PDF [PDF 97 ko]

 

Processus d’audience de l’Office et décision

L’Office national de l’énergie a mené un examen exhaustif, rigoureux et fondé sur la science du projet de pipeline Keystone XL. Il a reçu la demande liée au projet le 27 février 2009. TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd. (Keystone), la société qui a présenté la demande, a alors indiqué qu’elle commencerait la construction du pipeline en 2010 et qu’elle prévoyait le mettre en service à la fin de 2012.

Le 12 mai 2009, l’Office a rendu une ordonnance d’audience [document 556577] précisant les étapes de l’audience publique orale. Toute personne qui souhaitait obtenir le statut d’intervenant à l’audience devait en faire la demande au plus tard le 9 juin 2009.

L’Office a reçu 30 demandes de participation à l’audience à titre d’intervenant, dont cinq après la date limite. Il a approuvé toutes les demandes sauf une; il y a donc eu 29 intervenants.

Dans l’ordonnance d’audience, l’Office a demandé aux parties de proposer toute modification à la liste des questions au plus tard le 9 juin 2009. La liste des questions énumère les sujets qui seront abordés au cours de l’audience. Quatre intervenants ont formulé des commentaires sur sept questions différentes. En raison de ceux-ci, l’Office a publié, le 19 juin 2009, une nouvelle liste des questions (page 85 de 168) [dépôt A24669], qui incluait les effets négatifs possibles du projet sur les intérêts autochtones.

Lorsqu’il a sollicité des commentaires auprès des participants à l’audience quant à la liste des questions, l’Office a également sollicité des commentaires sur l’ébauche de portée de l’évaluation environnementale. Il a modifié cette dernière à la suite de commentaires formulés par Transports Canada.

Dans le cadre de son examen, l’Office a réalisé une évaluation environnementale du projet, comme l’exige la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (la LCEE). Comme l’aménagement du projet requérait moins de 75 kilomètres de nouvelle emprise, au sens du Règlement sur la liste d’étude approfondie de la LCEE, il a effectué un examen environnemental préalable. Le rapport d’examen environnemental préalable (page 117 de 168) [document 604640] se trouve dans ses motifs de décision [dossier 604441]. D’autres analyses sur des questions environnementales sont présentées dans le chapitre 10 du même document.

Les participants à l’audience ont également pu présenter des demandes de renseignements par écrit au demandeur et aux autres intervenants, ce qui leur a permis de poser des questions pour vérifier l’exactitude de la preuve.

Avant la tenue du volet oral de l’audience, l’Office a demandé aux participants s’ils souhaitaient présenter leurs intérêts à Calgary ou à Saskatoon. Compte tenu des réponses reçues, le volet oral de l’audience s’est tenu à Calgary du 15 au 18 septembre, du 21 au 25 septembre et les 1er et 2 octobre 2009, soit 11 jours d’audience. Vous pouvez consulter les transcriptions de l’audience orale [dossier 570526] dans le site Web de l’Office.

Ayant soigneusement examiné la preuve, l’Office a approuvé le projet de pipeline Keystone XL, sous réserve de 22 conditions, le 11 mars 2010.

Le gouverneur en conseil a donné instruction à l’Office de délivrer un certificat d’utilité publique le 22 avril 2010. Celui-ci se trouve dans le site Web de l’Office [document 614195].

Dates importantes relatives à l’audience

  • Le 22 avril 2010 – Le gouverneur en conseil donne instruction à l’Office de délivrer un [document 614195].
  • Le 11 mars 2010 – L’Office approuve le projet de pipeline Keystone XL [dossier 604441], sous réserve de 22 conditions.
  • Du 15 au 18 septembre, du 21 au 25 septembre 2009 et les 1er et 2 octobre 2009 – L’Office tient une audience orale [dossier 570526] à Calgary.
  • Le 19 juin 2009 – L’Office publie une nouvelle version de la liste des questions après avoir recueilli les commentaires du public et des parties figurant sur la liste [dossier 560808].
  • Du 12 mai au 9 juin 2009 – Présentation des demandes pour participer à titre d’intervenant
  • Le 12 mai 2009 – L’Office publie l’ordonnance d’audience OH-1-2009 [dossier 556487].
  • Le 27 février 2009 – TransCanada Keystone dépose auprès de l’Office une demande relative au projet [document 556577].
  • Le 18 juillet 2008 – TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd. (Keystone) dépose auprès de l’Office une trousse d’information préliminaire [document 417885].

Documents d’audience

Pendant l’examen du projet, les éléments de preuve, lettres de commentaires, décisions de l’Office et autres documents pertinents ont été versés dans le répertoire électronique [dossier 550305] de l’Office. Le public a accès à ces documents.

Réglementation tout au long du cycle de vie

La plupart des Canadiens savent que l’Office a un rôle à jouer au début des projets. En réalité, l’Office réglemente les infrastructures énergétiques canadiennes de compétence fédérale tout au long du cycle de vie. La tâche de l’Office ne s’arrête donc pas une fois qu’une décision a été rendue sur un projet. Il inspecte et vérifie les travaux pendant la construction et l’exploitation des projets approuvés. Lorsqu’un pipeline atteint la fin de sa vie utile, l’Office convoque une audience pour étudier la demande de cessation d’exploitation afin de s’assurer que les opérations se dérouleront de façon sûre et responsable sur le plan environnemental.

Autrement dit, l’Office réglemente du début à la fin, et ce travail peut s’étaler sur plusieurs décennies. En outre, il oblige les sociétés pipelinières à assumer la responsabilité de leurs installations tout au long du cycle de vie.

Voici le cycle de vie d’une installation réglementée ainsi que la participation de l’Office à chaque étape :

Réglementation tout au long du cycle de vie

Visualisez la version PDF [PDF 6655 ko]

Version textuelle du graphique

Surveillance de l'Office tout au long du cycle de vie : Réglementation – Conditions – Inspections – Audits – Exécution
L'Office exige que les sociétés consultent, tout au long du cycle de vie, les personnes susceptibles d'être touchées.

  • Planification
  • Demande de construction et d'exploitation
  • Décision/recommandation à la suite d'une audience publique
  • Construction
  • Décision sur l'exploitation sans danger
  • Autorisation de mise en service
  • Exploitation et entretien
  • Demande visant la cessation d'exploitation
  • Décision à la suite d'une audience publique
  • Cessation d'exploitation

Exigences et conditions liées au projet

Les conditions sont des exigences juridiques qu’une société doit respecter pour être autorisée à construire et à exploiter un projet. Les conditions, qui sont propres à chaque projet, visent à protéger le public et l’environnement par l’atténuation des risques possibles relevés durant l’audience.

Pour la plupart, les conditions dont le certificat d’utilité publique et les ordonnances sont assortis nécessitent que TransCanada Keystone dépose des documents auprès de l’Office pour démontrer qu’elles sont respectées. Dans certains cas, l’Office devra examiner et approuver les documents déposés avant que TransCanada Keystone ne puisse poursuivre ses travaux. Vous pouvez consulter ces documents et toute la correspondance de l’Office liée au projet dans le site Web de l’Office [dossier 609772].

Les conditions peuvent obliger une société à présenter les documents suivants :

  • résultats d’autres évaluations environnementales et socioéconomiques, d’études propres à des espèces ou d’enquêtes sur l’usage des terres à des fins traditionnelles;
  • précisions sur la conception technique avec évaluations ou renseignements à l’appui;
  • plans de protection de l’environnement;
  • documents sur les mesures d’atténuation et la surveillance;
  • calendriers des travaux et comptes rendus de chantier;
  • programmes et manuels de formation des employés.

L’Office évalue l’information fournie par la société et la compare aux exigences précises à respecter pour chacune des conditions, puis il fait un suivi auprès de la société s’il a besoin de renseignements supplémentaires.

Surveillance de l’Office

Pendant tout le cycle de vie des pipelines qu’il réglemente, l’Office a recours à des activités de vérification à des fins d’observation et pour recueillir des renseignements liés à la conformité des activités d’exploitation d’une société dans un domaine particulier ainsi que pour mener des enquêtes afin de s’assurer que les sociétés prennent les mesures préventives ou correctives appropriées. Les activités de vérification de la conformité comprennent notamment ce qui suit :

  • inspections (d’installations en construction ou en exploitation);
  • évaluations d’exercices d’intervention en cas d’urgence;
  • examens de manuels des mesures d’urgence;
  • réunions officielles sur la conformité (pour vérifier l’état d’avancement des programmes et des mesures correctrices);
  • vérifications de systèmes de gestion;
  • études de rapports de surveillance post-construction.

Ces activités visent à déterminer si la législation et les attentes sont respectées, à voir si des mesures d’exécution sont requises et à fournir une rétroaction aux sociétés. En cas de non-conformité, l’Office entreprend alors des activités de suivi afin de vérifier si des mesures correctrices ont été mises en place et de prendre les mesures d’exécution appropriées au besoin.

Dans le cadre des activités de surveillance des pipelines, les sociétés sont tenues, dans certains cas, de présenter des avis d’activités d’exploitation et d’entretien (par exemple, si des activités sont réalisées à proximité de cours d’eau). Les avis d’activités d’exploitation et d’entretien de TransCanada Keystone Pipeline se trouvent dans l’index des documents de réglementation [dossier 961507].

Documents sur la conformité et l’exécution

Documents sur la conformité et l’exécution
Mesure de l’Office Destinataire Région/
Installation
Description Documents
(aaaa-mm-jj)
Lettre et ordonnance de l’Office TransCanada Keystone Pipelines GP Ltd. Alberta Inspection sur le terrain – Protection de l’environnement, activité de vérification de la conformité 1516-431 2016-05-24
Lettre et ordonnance
Lettre et ordonnance de l’Office TransCanada Keystone Pipelines GP Ltd. Alberta Inspection sur le terrain – Protection de l’environnement, activité de vérification de la conformité 1516-431 2016-05-24
Lettre et ordonnance
Enquête TransCanada PipeLines Limited Calgary Allégations de non-conformité 2015-10-30
Rapport d’enquête
Vérification opérationnelle TransCanada PipeLines Limited Canada Programme de gestion des situations d’urgence 2014-03-31
Rapport d’audit
Vérification opérationnelle TransCanada PipeLines Limited Canada Programme de protection environnementale 2014-03-31
Rapport d’audit
Vérification opérationnelle TransCanada PipeLines Limited Canada Programme de gestion de la sécurité 2014-03-31
Rapport d’audit
Vérification opérationnelle TransCanada PipeLines Limited Canada Programme de croisement par des tiers 2014-03-31
Rapport d’audit
Vérification opérationnelle TransCanada PipeLines Limited Canada Programme de sensibilisation du public 2014-03-31
Rapport d’audit
Vérification opérationnelle TransCanada PipeLines Limited Canada Vérification opérationnelle – Programme de gestion de l’intégrité 2014-02-24
Rapport d’audit
Ordonnance de l’Office TransCanada PipeLines Limited (TransCanada) au nom de TransCanada Keystone Pipeline GP Limited (Keystone) Portage La Prairie, Rapid City, Moosomin et Richardson (Manitoba et Saskatchewan) Absence d’une source d’alimentation de secours aux stations de pompage 2012-08-17
Lettre et ordonnance

Communiqués

  • 2010-03-11 – L’Office approuve le projet de pipeline Keystone XL [document 604645]
  • 2009-05-12 – L’Office tiendra une audience publique sur le projet de pipeline Keystone XL [document 556588]

Coordonnées

Si vous avez des questions sur le projet, notamment pour savoir si le pipeline passera sur votre terrain, communiquez avec TransCanada Keystone par téléphone au 1-866-717-7473 ou par courriel à Keystone@transcanada.com.

Keystone XL: www.keystone-xl.com [anglais seulement]

Coordonnées de l’Office

Courriel : info@neb-one.gc.ca
Numéro sans frais : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur sans frais : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Demandes des médias

Sarah Kiley
Agente de communications

Office national de l’énergie
Courriel : sarah.kiley@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-614-6526

Date de modification :