Document d’information

Projet de remplacement d’un tronçon de la canalisation 21
– L’Office coordonne son examen avec les travaux d’autres organismes de réglementation

Mis à jour le 14 août 2017

L’examen du projet Oléoduc Énergie Est par l’Office national de l’énergie sera à nul autre pareil dans En tant qu’organisme fédéral chargé de réglementer l’énergie au Canada, l’Office national de l’énergie collabore avec d’autres organismes de réglementation au pays et partout dans le monde. En travaillant de concert avec d’autres organismes de réglementation, nous bénéficions de l’expertise technique et des connaissances régionales disponibles d’un bout à l’autre du pays tout en réduisant le chevauchement et le double emploi.

L’Office travaille en collaboration depuis longtemps avec l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie. Les deux organismes ont des responsabilités de réglementation prévues dans la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie en ce qui a trait à la mise en place de pipelines, y compris l’exigence de mener des examens préalables et de délivrer des autorisations. Pour cette raison, nous avons signé un protocole d’entente en 2013 selon lequel nous avons convenu de travailler ensemble pour que les demandes visant des pipelines puissent être examinées de manière opportune et efficace.

Carte - Programme de remplacement de la canalisation 21

Vous pouvez en consulter une version plus large en format PDF [PDF 1384 ko]

Le 10 mars 2017, Enbridge Pipelines (NW) Inc. a présenté une demande à l’Office en vue de remplacer un tronçon de sa canalisation 21, aussi appelée le pipeline Norman Wells. Enbridge prévoit installer sous le fleuve Mackenzie un nouveau pipeline d’une longueur maximale de 2,5 km près de Fort Simpson, dans les Territoires du Nord-Ouest. Enbridge a également soumis une demande à l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie en vue d’obtenir un permis d’utilisation du sol et un permis d'utilisation des eaux. Enbridge ne peut pas entreprendre les travaux pour ce projet tant que ces deux permis n’auront pas été délivrés.

Le 26 juillet 2017, l’Office a décidé de reporter son audience à Fort Simpson [Dépôt A85153] pendant que l’ l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie se penchait sur sa décision concernant son propre processus réglementaire.  En prenant cette décision, l’Office a également tenu compte du fait qu’Enbridge avait déjà indiqué qu’elle ne commencera pas les travaux d’ici l’été 2018 [Dossier 3283509].Note de bas de page 1

Le 3 août 2017, l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie a décidé de tenir une audience publiqueNote de bas de page 2 et s’est engagé à coordonner les deux processus réglementaires lorsque c’est possible.  Plus de détails se trouvent dans leur registre public et leur système d’examen en ligne.

L’audience de l’Office reste ajournée jusqu’à nouvel ordre.

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