Conditions et exigences

Outil interactif d’information sur les conditions

Suivez les progrès d’Enbridge pour se conformer aux 89 conditions rattachées au projet, grâce à l’outil interactif d’information sur les conditions de l’Office.

Foires aux questions

En quoi consistent les conditions?

Bien qu’Enbridge dispose maintenant des autorisations voulues sur le plan juridique pour réaliser le projet, de nombreuses étapes doivent encore être franchies avant que la construction ne puisse commencer. L’Office a imposé 89 conditions pour ce projet afin de renforcer la sécurité du public et la protection de l’environnement et d’assurer la poursuite des échanges entre la société, les propriétaires fonciers et les populations autochtones.

Les conditions sont des exigences juridiques qu’une société doit respecter pour être autorisée à construire et à exploiter un projet. Les conditions, qui sont propres à chaque projet, visent à protéger le public et l’environnement par l’atténuation des risques possibles relevés durant l’audience.

Deux séries de conditions ont été imposées au projet de remplacement de la canalisation 3. La première vise le certificat d'utilité publique qui a été délivré en vertu de l’article 52 de la Loi sur l’Office national de l’énergie. Les pages 256 à 269 (sur 298) du rapport de recommandation [Dépôt A76575] font état de cette première série de conditions.

La deuxième série de conditions s’applique à l’ordonnance rendue en vertu de l’article 58 de la Loi sur l’Office national de l’énergie. Ces conditions sont précisées de la page 270 à la page 279 (sur 298) du rapport de recommandation [Dépôt A76575].

Par souci de commodité, voici un lien vers les conditions visant le projet de remplacement de la canalisation 3 :

  • conditions visant le certificat délivré en vertu de l’article 52 de la Loi sur l’Office national de l’énergie : p. 256 à 269 sur 298 du fichier pdf (document 2949686);
  • conditions visant l’ordonnance rendue en vertu de l’article 58 de la Loi sur l’Office national de l’énergie : p. 270 à 279 sur 298 du fichier pdf (document 2949686).

Comment l’Office fait-il pour savoir si la société se conforme aux conditions?

Pour la plupart, les conditions dont le certificat d’utilité publique et les ordonnances sont assortis nécessitent qu’Enbridge déposent des documents auprès de l’Office démontrant qu’elles sont respectées. Dans certains cas, l’Office devra examiner et approuver les documents déposés avant qu’Enbridge ne puisse poursuivre ses travaux. Il est possible de consulter ces documents et les lettres de l’Office ici [dossier 2985609].

Il est également possible de suivre les progrès d’Enbridge pour se conformer aux 89 conditions rattachées au projet, grâce à l’outil interactif d’information sur les conditions de l’Office.

Les conditions peuvent obliger une société à présenter les documents suivants :

  • résultats d’autres évaluations environnementales et socioéconomiques, d’études propres à des espèces ou d’enquêtes sur l’usage des terres à des fins traditionnelles;
  • précisions sur la conception technique avec évaluations ou renseignements à l’appui;
  • plans de protection de l’environnement;
  • documents sur les mesures d’atténuation et la surveillance;
  • calendriers des travaux et comptes rendus de chantier;
  • programmes et manuels de formation des employés.
L’Office étudie l’information fournie par la société et la compare aux exigences précises à respecter pour chacune des conditions; il fait un suivi auprès de la société s’il a besoin de renseignements supplémentaires.

Est-ce que le public peut faire des commentaires sur la question de savoir si l’information déposée par Enbridge satisfait à une condition donnée?

Oui. Si vous avez des préoccupations ou êtes directement touché par les décisions de l’Office quant aux documents à déposer à l’égard d’une condition précise, veuillez en discuter avec Enbridge dès que possible. Si l’une de vos préoccupations à l’égard d’un dépôt de conformité n’a pas été résolue, veuillez transmettre vos commentaires par écrit à la secrétaire de l’Office et faire parvenir une copie conforme à la société. Veuillez présenter vos commentaires dans les meilleurs délais.

Si vous avez besoin d’aide pour déposer vos commentaires auprès de l’Office, communiquez avec un conseiller en processus à RemplacementCanalisation3@neb-one.gc.ca.

L’Office lira tous les commentaires et en tiendra compte. Enbridge aura la possibilité de répondre aux commentaires. L’Office décidera ensuite au cas par cas si des mesures supplémentaires sont nécessaires et, le cas échéant, il publiera de l’information sur les étapes suivantes.

Coordonnées

Si vous avez des questions sur le projet, notamment pour savoir si le pipeline traverse votre terrain, communiquez directement avec Enbridge, au 1-888-967-3899 ou à projects@enbridge.com.

Pour toute question au sujet du rôle de l’Office à titre d’organisme de réglementation compétent à l’égard du programme de remplacement de la canalisation 3, veuillez communiquer avec la personne suivante :

David Real
Gestionnaire de projet des opérations
Courriel : RemplacementCanalisation3@neb-one.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265

Demande des médias

Sarah Kiley
Agente de communications
Courriel : sarah.kiley@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-614-6526
Téléphone sans frais : 1-800-899-1265

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