Pipelines Enbridge Inc. - Projet d’inversion de la canalisation 9B et d’accroissement de la capacité de la canalisation 9 - OH-002-2013

Renseignements sur le projet

Le projet d’inversion de la canalisation 9B et d’accroissement de la capacité de la canalisation 9 vise l’inversion du tronçon de la canalisation 9 entre North Westover, en Ontario, et Montréal, au Québec, ainsi que l’accroissement de la capacité sur toute la longueur de la canalisation 9, de Sarnia, en Ontario, jusqu’à Montréal, en plus de la révision du tarif des règles et règlements de la canalisation 9 afin d’y inclure le transport de brut lourd.

Mise à jour sur le projet et étapes suivantes

Le 18 juin 2015, l’Office a déterminé que les résultats des essais hydrostatiques de trois tronçons du pipeline devaient lui être soumis pour approbation avant que la canalisation 9B puisse devenir opérationnelle. [Dépôt A70736]

Le 6 février 2015, l’Office a approuvé les conditions 16 (emplacement des vannes) et 18 (plans de gestion des franchissements de cours d’eau) applicables au projet d’inversion de la canalisation 9B et d’accroissement de la capacité de la canalisation 9. L’Office a par ailleurs imposé des obligations supplémentaires à la société, afin de maintenir le caractère adéquat de l’emplacement des vannes tout au long du cycle de vie du projet. [Dépôt A65779]

Le 6 mars 2014, l’Office a approuvé la demande d'Enbridge, sous réserve de 30 conditions.

Enbridge avait déjà été autorisée à inverser le sens d’écoulement de la canalisation pour le tronçon reliant Sarnia à North Westover, dans le sud-ouest de l’Ontario. La lettre de décision [dépôt A43137] concernant la première étape du projet d’inversion de la canalisation 9 [dossier 706437] a été rendue le 27 juillet 2012.Carte

Conseiller en processus

Le rôle du conseiller en processus consiste à appuyer le public (c’est-à-dire les propriétaires fonciers, les citoyens et les organisations non-gouvernementales de l’environnement), ainsi que les groupes autochtones en leur fournissant de l’information au sujet de son mandat et de ses processus réglementaires.

Pour un complément d’information, prière de communiquer en composant le 1-800-899-1265 (sans frais).

Office national de l’énergie - Fiche d’information

Foires aux questions

Communiqués

Documents de réglementation

  • Ordonnances de l’Office et conformité [Dossier 2432299]
  • 2014-03-06
    Motifs de décision OH-002-2013 [Dépôt A59170]
    • Annexe IV : Conditions de l’ordonnance XO-E101-003-2014 aux termes de l’article 58 de la Loi [Dépôt A59174]
    • Annexe V : Conditions de l’ordonnance TO-002-2014 aux termes de la partie IV de la Loi [Dépôt A59174]
  • Transcriptions d’audience [Dossier 1045209]
  • 2013-02-19
    Ordonnance d’audience OH-002-2013 et liste des questions [Dépôt A50521]
  • 2012-11-29
  • Demande de projet d’inversion de la canalisation 9B et d’accroissement de la capacité de la canalisation 9 [Dépôt A49446]
  • 2012-11-29
    Projet d’inversion de la canalisation 9B et d’accroissement de la capacité de la canalisation 9 [Dossier 890819]

Coordonnées

Conseiller en processus
Office national de l'énergie
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Demandes des médias
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