Projets Énergie Est et du réseau principal Est

Nouveaux développements

Mises à jour relatives au projet

mises à jour par courrielInscrivez-vous pour recevoir des mises à jour périodiques par courriel au sujet de la demande et du processus d’audience.

Oléoduc Énergie Est Ltée (OEEL) et TransCanada PipeLines Limited (TransCanada)

Le 16 juin 2016, l’Office national de l’énergie a annoncé que compte tenu des liens étroits qui unissaient les demandes relatives aux projets Énergie Est et du réseau principal Est, il serait plus efficace de les traiter à partir d’un processus d’audience unique dans le cadre duquel les membres du comité auraient un seul dossier à examiner Le comité en question a par ailleurs jugé les demandes suffisamment complètes à des fins d’évaluation et d’audience publique, lançant ainsi un processus d’examen de 21 mois.

Le comité est tenu de présenter un rapport au ministre des Ressources naturelles recommandant l’approbation ou le rejet des projets. Ce rapport est attendu au plus tard le 16 mars 2018.

Voici ce que vous trouverez sur cette page :

Renseignements sur les projets

Énergie Est

Le projet Énergie Est consiste en un oléoduc de 4 500 kilomètres de long, qui transporterait chaque jour 1,1 million de barils de pétrole brut de l’Alberta et de la Saskatchewan aux raffineries de l’Est du Canada.

Le projet prévoit ce qui suit :

  • la conversion d’un gazoduc en oléoduc;
  • la construction, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, dans l’Est de l’Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick, de nouveaux tronçons qui seraient reliés à la canalisation convertie;
  • la construction des installations connexes, des stations de pompage et des réservoirs requis pour le transport de pétrole brut de l’Alberta jusqu’au Québec et au Nouveau-Brunswick, y compris les installations maritimes qui permettraient d’avoir accès à d’autres marchés par navire.

Carte du projet

Cette carte donne un aperçu du projet Énergie Est.

Carte du Projet d'oléoduc Énergie Est de TransCanada

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Réseau principal Est

Le projet prévoit ce qui suit :

Le projet comprend un nouveau gazoduc d’environ 279 km et les composantes connexes; il serait construit en quatre sections, commençant près de Markham, en Ontario, et se terminant près de l’agglomération Brouseville, dans cette même province. Sur environ 203 km, le gazoduc serait adjacent à des emprises existantes de pipelines, de voies ferrées et de routes publiques.

La demande relative au projet a été déposée afin que TransCanada puisse continuer à s’acquitter de ses obligations commerciales après la cession proposée de certaines installations du réseau principal au Canada à Oléoduc Énergie Est Ltée, en vue de leur conversion du transport de gaz naturel au transport de pétrole brut (la cession dʼactifs). La cession d’actifs représente une partie de la demande concernant Énergie Est.

TransCanada ne sollicite pas ici d’approbation aux termes de la partie IV de la Loi sur l’Office national de l’énergie, ayant trait au recouvrement du coût du projet au moyen de droits.

Carte du projet

Cette carte donne un aperçu du projet du réseau principal Est de TransCanada.

Carte du Projet du réseau principal Est de TransCanada

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Processus d’examen

Le processus d’examen comporte les éléments suivants.

  • Audiences du comité qui donnera la parole aux groupes autochtones et parties prenantes directement touchés par les projets ou qui possèdent une expertise appropriée.
  • Activités visant à favoriser la participation du public menées par une équipe composée d’autres membres de l’Office devant faire rapport de leurs conclusions au comité d’audience.
  • Évaluation en amont des émissions de gaz à effet de serre effectuée par le gouvernement du Canada.

Ce calendrier d'exécution donne un aperçu général des principales activités prévues dans le cadre du processus d’examen. Pour un complément d’information à ce sujet, voir le document d’information ici.

Processus global de l’examen d’Énergie Est

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Description textuelle du schéma

Processus global de l’examen d’Énergie Est

L’examen comprendra trois volets.

Le premier volet : l’audience du Comité de l’Office.

Ce volet débute avec des séances du comité dans les collectivités entre août et décembre 2016.

Plus tard en 2017, on aura :

  • le dépôt de la preuve et questions à son sujet
  • les commentaires
  • l’ébauche des conditions
  • la plaidoirie finale

Le rapport final de recommandation du Comité sera déposé en mars 2018.

Le deuxième volet sera mené par d’autres membres de l’Office.

Ce volet débutera à l’automne 2016 avec des activités des mobilisations, qui seront suivies par des rencontres communautaires à l’hiver et au printemps 2017.

C’est au printemps 2017, qu’ils soumettront un rapport au Comité.

Finalement, le troisième volet.

Il s’agit de l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES) en amont.

L’ébauche du rapport sur les GES sera disponible en 2017 et les consultations publiques  se tenir la même année.

Le rapport définitif sur les GES devrait aussi être prêt en mars 2018.

Note : Ce schéma sera mis à jour lorsque de nouvelles informations sont disponibles.

Audiences du comité

Situation

  • 22 juin 2016 : Le comité d’audience a publié la liste des participants, produit un sondage à leur intention, envoyé la directive procédurale no 4 et invité les intervenants autochtones à présenter une preuve traditionnelle orale.
  • 16 juin 2016 : Les demandes relatives aux projets Énergie Est et du réseau principal Est sont jugées suffisamment complètes pour procéder à leur examen.

Voir les mises à jour précédentes sur l’audience

Prochaines étapes

  • L’Office publiera en outre l’ordonnance d’audience au milieu de juillet.

À compter du 8 août 2016 et en commençant à Saint John, au Nouveau-Brunswick, l’Office organisera des séances du comité d’audience dans les collectivités le long du tracé du pipeline afin de permettre aux intervenants de présenter un court exposé et de poser des questions de haut niveau aux demandeurs.

Preuve traditionnelle orale

L’Office tient à écouter les propos des peuples autochtones en respectant leurs valeurs et leurs traditions. Les peuples autochtones ont une tradition orale par laquelle ils communiquent les leçons apprises et transmettent leur savoir d’une génération à l’autre. Parce que le Comité estime qu’une telle information, qu’il est difficile de présenter adéquatement par écrit, serait utile à son examen du projet, il invite les intervenants autochtones à lui présenter des éléments de preuve traditionnelle orale.

Des séances de présentation de preuve traditionnelle orale pour le projet Énergie Est ont eu lieu entre le 9 novembre et le 15 décembre 2015. D’autres seront organisées en 2016 et en 2017.

Documents réglementaires se rapportant à la preuve traditionnelle orale :

  • 22 juin 2016 : Lettre aux intervenants autochtones les invitant à présenter une preuve traditionnelle orale [Dépôt A77850]
  • 16 juillet 2015 : Lettre aux parties, Liste des intervenants autochtones et preuve traditionnelle orale [Dépôt A71289]
  • 7 août 2015 : Énergie Est et réseau principal Est – Preuve traditionnelle orale [Dépôt A71675]
  • 1 octobre 2015 : Directive procédurale no 1 – Processus relatif à la preuve traditionnelle orale et calendrier [Dépôt A72951]
  • 2 novembre 2015 : Directive procédurale no 2a – Preuve traditionnelle orale – Regina [Dépôt A73650]

Aide aux participants

Séances d’information

Différentes séances d’information sont proposées aux personnes intéressées à en savoir davantage sur l’Office et ses processus.

Membres du comité d’audience

Le projet sera examiné par les trois membres de l’Office suivants :

  • Roland George (membre présidant l’audience)
  • Lyne Mercier
  • Jacques Gauthier

Le comité étudiera la demande ainsi que toute l’information pertinente et la preuve versée au dossier. Vous pouvez en apprendre davantage au sujet du comité ici.

Les séances consistent en une présentation de 45 minutes suivie d’une période de questions.

Pour demander la tenue d’une séance d’information, veuillez communiquer avec un conseiller en processus, au 1-800-899-1265, ou à EnergieEst.Aide@neb-one.gc.ca

  • Matériel présenté aux séances d’information
    • ONÉ 101 : Résumé de l’Office, de son mandat et de l’audience, y compris un aperçu du processus de demande de participation et du Programme d’aide financière aux participants.
    • Participation à une audience publique – Partie « A » : Information au sujet des participants admissibles à une audience de l’Office, des modes de participation et des rôles et responsabilités des participants.

Notez que notre équipe de conseillers en processus peut vous aider dans la langue officielle de votre choix.

Conseillers en processus

Les conseillers en processus ont pour rôle principal de fournir de l’information à l’intention du public en général et d’appuyer les participants à l’audience. Ils peuvent aussi répondre à vos questions au sujet du processus de l’Office. Vous pouvez joindre un conseiller en processus pour le projet Énergie Est au numéro 1-800-899-1265 ou par courriel à l’adresse EnergieEst.Aide@neb-one.gc.ca.

Aide financière aux participants

Reportez-vous à la page sur le Programme d’aide financière aux participants pour plus d’information sur les dates limites, l’admissibilité, la façon de présenter une demande d’aide financière et une demande de remboursement

Langues officielles

L’Office est déterminé à assurer la prestation de tous ses services et à communiquer avec le public dans les deux langues officielles du Canada. Nous respectons toutes les règles énoncées dans la Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles et la politique du Conseil du Trésor afin de répondre aux besoins des Canadiens en français et en anglais.

Les organisations et les groupes qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles peuvent fournir de l’information dans la langue officielle de leur choix.

Énergie Est et les langues officielles du Canada – Un message de l’équipe

Transcription | Télécharger [mp4 25 mo]

Documents de réglementation

Pendant l’examen du projet, les éléments de preuve, lettres de commentaires, décisions et autres documents pertinents doivent tous être déposés auprès de l’Office et placés dans son répertoire électronique. Le public a accès à l’ensemble de ce dossier, qui est disponible à : www.neb-one.gc.ca/EEregistre.

La demande en français pour le projet Énergie Est peut être consultée sur le site Web de la société.

Listes des questions

Les listes de questions sont des documents de réglementation énonçant les points que le Comité d’audience examinera pour les projets Énergie Est et Réseau principal Est. Elles focalisent l’attention de tous sur les sujets qui sont pertinents à l’évaluation effectuée.

Communiqués

Consultez les communiqués précédents sur le projet

Coordonnées

Coordonnées de l’Office

Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Questions au sujet du processus d’audience (Équipe des conseillers en processus)
Courriel : EnergieEst.Aide@neb-one.gc.ca

Programme d’aide financière aux participants
Courriel : PFP.PAFP@neb-one.gc.ca

Demandes des médias

Marc Drolet
Agent des communications

Courriel : marc.drolet@neb-one.gc.ca
Téléphone : 514-283-2261
Téléphone (cellulaire) : 514-476-9911

Ligne générale
Courriel : media@neb-one.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265

Coordonnées de la société

Si vous avez des questions au sujet du projet, par exemple pour savoir s’il se peut que le pipeline traverse votre propriété, communiquez avec TransCanada en composant le 1-855-895-8750.

Énergie Est : http://www.oleoducenergieest.com

Réseau principal Est : http://easternmainline.com/