Projet North Montney – Demande de prorogation des dispositions d’expiration

Projet North Montney – Demande de prorogation des dispositions d’expiration

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Quoi de neuf

Renseignements sur la demande

Le 28 mars 2016, NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL) a déposé une demande auprès de l’Office national de l’énergie en vue d’obtenir la prorogation des dispositions d’expiration du projet North Montney.

Cette disposition constitue la condition 45 du certificat d’utilité publique GC-125 et définit la période à l’intérieur de laquelle la construction du projet doit commencer. Elle se lit comme suit :

  • « Sauf avis contraire de l’Office avant 10 juin 2016, le présent certificat expirera le 10 juin 2016 à moins que les installations visées par l’article 52 n’aient déjà été mises en chantier à cette date. »

Contexte du projet

Le projet North Montney consiste à construire et à exploiter un gazoduc d’une longueur de 301 km dans le district régional de Peace River, en Colombie-Britannique, avec les installations qui s’y rattachent, soit des stations de comptage, des vannes et de possibles installations de compression. Le gazoduc proposé aurait un grand diamètre (pouvant aller jusqu'à 42 pouces) et comporterait deux tronçons : Aitken Creek et Kahta. Il serait raccordé à la canalisation principale Groundbirch existante (tronçon Saturn), à quelque 35 km au sud-ouest de Fort St. John, et aboutirait à environ 187 km au nord-ouest de cette même ville.

L’Office national de l’énergie a recommandé au gouvernement fédéral l’approbation du projet le 15 avril 2015, ce qu’il a fait le 10 juin 2015, donnant instruction à l’Office de délivrer le certificat GC-125 [Dépôt A70644].

Carte du projet

Cette carte donne un aperçu du projet North Montney.

Projet North Montney : Tronçons Aitken Creet et Kahta

Communiqués

Documents de réglementation

Tous les documents déposés auprès de l’Office seront conservés dans le dépôt de documents de l’Office, où le public peut les consulter.

  • Documents de réglementation pour ce projet [Dossier 2982347]
  • Par ailleurs, le rapport de recommandation de l’Office GH-001 -2014 portant sur le projet de canalisation principale North Montney est disponible en ligne [Dépôt A69520].

Coordonnées

Pour toute question sur le processus d’examen, veuillez contacter :

Reny Chakkalakal
Conseillère en processus

Office national de l'énergie
Courriel : NorthMontneyX.Aide@neb-one.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Les demandes des médias peuvent être adressées à :

Sarah Kiley
Agente des communications

Office national de l'énergie
Courriel : sarah.kiley@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-614-6526
Téléphone : 403-292-4800
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
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Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

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