Séance d’information de l’Office national de l’énergie

Séance d’information de l’Office national de l’énergie – Projet de cessation d’exploitation de la canalisation principale Peace River – Processus d’audience de l’Office [PDF 1805 ko]

Projet de cessation d’exploitation de la canalisation principale Peace River

Processus d’audience de l’Office

Février 2017

Aperçu de la présentation

  • Qui est l’Office?
  • Que fait l’Office?
    • Processus décisionnel relatif aux projets énergétiques
    • Surveillance de la sécurité et de l’environnement
    • Information sur l’énergie
  • Projet de cessation d’exploitation de la canalisation principale Peace River de NGTL
  • Étapes du processus d’audience publique
  • Modes de participation à une audience publique
  • Aide financière aux participants
  • Questions et réponses

Qui est l’Office?

Personnel de l’Office à une séance d’information publique
Inspecteurs à l’intérieur d’une unité de confinement des hydrocarbures et d’intervention en cas de déversement
Inspecteur de l’Office sur le terrain avec un propriétaire foncier
Comité d'audience de l'Office

Que fait l’Office?

Réglementation tout au long du cycle de vie

Lifecycle Regulation
Réglementation tout au long du cycle de vie
  • Demande
    • Processus décisionnel
  • Construction
    • Surveillance de la sécurité et de l’environnement
  • Exploitation
    • Processus décisionnel
  • Cessation d’exploitation
  • Information sur l’énergie

Que fait l’Office? Processus décisionnel

Intérêt public canadien

  • Intérêt de tous les Canadiens, y compris les citoyens, les municipalités, les peuples autochtones et les propriétaires fonciers
  • Équilibre des intérêts économiques, environnementaux et sociaux qui change en fonction de l’évolution des valeurs et des préférences de la société

Que fait l’Office? Processus décisionnel (suite)

Évaluations environnementales

Cerf mâle
Prélèvement d’un échantillon d’eau par un inspecteur
Marche d’inspection d’un cours d’eau par un inspecteur

Que fait l’Office? Surveillance de la sécurité et de l’environnement

Carte des principaux réseaux pipeliniers réglementés par l’Office

Que fait l’Office? Surveillance de la sécurité et de l’environnement (suite)

Surveillance de la sécurité et de l’environnement
Planification Audience publique Construction Exploitation Audience sur la cessation d’exploitation Activités de cessation d’exploitation
  • Participation publique et autochtone
  • Programme d’aide financière aux participants
  • Mécanisme approprié de règlement des différends (MRD)
  • Examen de la demande
  • Évaluation environnementale
  • Participation publique et autochtone
  • Programme d’aide financière aux participants
  • Rapport de l’Office
  • MRD
  • Inspections
  • Conformité aux conditions
  • Rapports de surveillance
  • Résolution des problèmes
  • MRD
  • Inspections
  • Audits
  • Mesures correctives
  • Enquête à la suite d’un incident
  • Résolution des problèmes
  • MRD
  • Mêmes outils que pour une audience publique
  • Inspections
  • Conformité aux conditions
  • Rapports de surveillance
  • Mesures correctives
  • Résolution des problèmes
  • MRD

Que fait l’Office? Surveillance de la sécurité et de l’environnement (suite)

Conformité et exécution

Activités de vérification de la conformité menées en 2015
Activités de vérification de la conformité menées en 2015
Inspections 142
Exercices d’intervention en cas d’urgence 20
Examens des manuels de mesures d’urgence 13
Réunions sur la conformité 137
Audits 6
Examens de rapports 30
Total 348
Mesures d’exécution prises en 2015
Mesures d’exécution prises en 2015
Avis de non-conformité 143
Ordres d’inspecteur 4
Ordonnances de sécurité 8
Sanctions administratives pécuniaires 12

Que fait l’Office? Information sur l’énergie

Page couverture — Évaluation du marché de l’énergie, éoliennes et panneaux solaires, brûleur au gaz naturel sur une cuisinière, barrage hydroélectrique, poids lourd sur une route, infrastructure de gaz naturel couverte de givre

Que fait l’Office? Amélioration continue

Trois bonhommes stylisés et flèche vers le haut

Projet de cessation d’exploitation de la canalisation principale Peace River de NGTL

  • Longueur du pipeline : 266 km
  • Projet :
    • Abandon sur place d’un tronçon pipelinier de 257 km, enlèvement d’un tronçon pipelinier de 9 km sur la terre de la réserve de la Nation crie Sturgeon Lake
    • Cessation d’exploitation d’un tronçon de 2,34 km du pipeline latéral Watino et du pipeline latéral Hotchkiss North d’une longueur de 0,8 km
    • Enlèvement des installations en surface connexes
  • Présentation des demandes de participation : du 23 février au 16 mars 2016
  • Date limite pour les demandes d’aide financière : La date limite est maintenant passée.

Processus d’audience de l’Office

Dépôt de la demande par la société

  • La demande contient de l’information sur le projet.
  • Les renseignements requis pour la demande sont précisés dans le Guide de dépôt de l’Office.
  • L’Office détermine si l’information présentée est suffisante pour procéder à l’évaluation de la demande.
Page couverture - Guide de dépôt

Processus d’audience de l’Office (suite)

Publication de l’avis d’audience

Demande de participation

Publication de l’ordonnance d’audience

Audience par voie de mémoires (par écrit)

Possibilité d’une audience orale

Levée de l’audience

Examen de la preuve par l’Office

Publication de la décision

Présentation d’une demande de participation

  • Présenter la demande avant la date limite.
  • Il faut inclure des renseignements détaillés sur ce qui suit :
    • Comment le projet vous « touche directement » OU
    • En quoi vous possédez de l’expertise ou des renseignements pertinents
  • L’Office décide de ce qui suit :
    • Qui peut participer
    • À quel titre
  • La demande doit être complète.

Participation à une audience publique

Exemples de mode de participation :

  • Rédaction d’une lettre de commentaires
  • Participation à titre d’intervenant
Trois bonhommes stylisés et flèche vers le haut

Auteur d’une lettre de commentaires

  • Pour exprimer des points de vue par écrit, avec faits à l’appui
  • Pour proposer des conditions dont le projet devrait être assorti s’il devait être approuvé
  • Instructions envoyées aux auteurs d’une lettre de commentaires sur le dépôt de leur lettre
  • Une fois la lettre déposée, elle passe au domaine public.
  • Les auteurs d’une lettre de commentaires ne sont pas admissibles à l’aide financière.
Main tenant une plume

Intervenant

  • Les intervenants peuvent faire ce qui suit :
    • déposer des éléments de preuve
    • poser des questions ou donner des réponses
    • prononcer une plaidoirie finale
  • Les parties ayant des intérêts communs peuvent intervenir en tant que groupe.
  • Admissibilité à l’aide financière aux participants
Audience de l'Office

Programme d’aide financière aux participants (PAFP)

  • Programme d’aide indépendant du processus d’audience
  • Somme de 500 000 $ disponible pour ce projet
    • (comme annoncé dans le site Web le 18 octobre 2016)
  • Montant d’aide financière maximum pour cette audience :
    • jusqu’à 80 000 $ pour un groupe
    • jusqu’à 12 000 $ pour un particulier
  • Date limite pour faire une demande : même que celle qui s’applique aux demandes de participation tardives
  • Mode de paiement : remboursement des coûts admissibles engagés et réclamations conformément à l’entente de contribution

Coordonnées du PAFP

Arrière-cours suburbaines

Questions et discussion

Machinerie dans un champ agricole
Inspecteur de l’Office discutant avec deux travailleurs
Jeune garçon juché sur les épaules d’un homme

Conseillers en processus

  • Aident les participants à comprendre le processus d’audience par...
    • téléphone
    • courriel
    • des ateliers en ligne
  • Ne peuvent discuter que des questions reliées au processus.
  • Ne peuvent pas monter un dossier à votre place.
Audience de l'Office

Coordonnées de l’Office

Page consacrée au projet dans le site Web de l’Office et inscription aux mises à jour sur le projet :
www.neb-one.gc.ca/ngtlpeaceriver-fra

Participation des Autochtones
Courtney Post : Courtney.Post@neb-one.gc.ca
Thea Wingert : Thea.Wingert@neb-one.gc.ca

Conseillers en processus
Brian Lam, M.A., M.P.A. Matt Groza, géo. :
CPPR.Aide@neb-one.gc.ca

Aide financière aux participants
Courriel : PFP.PAFP@neb-one.gc.ca

Vidéos en ligne sur l’Office
Conception des pipelines

Office national de l'énergie
Site web: www.one-neb.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Twitter: @ONE_NEBCanada

Bureaux de l'Office national de l'énergie
Date de modification :