Trans Mountain Pipeline ULC – Agrandissement du réseau de Trans Mountain


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Derniers renseignements

Et maintenant?

Avant de pouvoir commencer la construction du projet d’agrandissement de son réseau (le projet), Trans Mountain Pipeline ULC (Trans Mountain) doit franchir de nombreuses étapes.

L’Office a imposé 157 conditions qui s’appliquent pendant tout le cycle de vie du projet. Vous trouverez la liste complète des conditions à l’annexe 3 (Conditions appliquées aux instruments juridiques) du rapport de recommandation de l’Office pour le projet [dépôt A77045].

La majorité des conditions exigent de Trans Mountain qu’elle dépose auprès de l’Office des documents démontrant la conformité à celles-ci. Dans certains cas, l’Office devra examiner et approuver les documents avant que Trans Mountain puisse poursuivre ses préparatifs. Vous pouvez consulter les documents et les lettres de l’Office liées au projet dans le dossier 2981674. Pour plus de renseignements, consultez l’information sur le respect des conditions.

Trans Mountain doit en outre déposer les plans du tracé détaillé et suivre le processus approuvé par l’Office pour en informer à l’avance tous les propriétaires fonciers touchés. Pour en savoir plus, consultez l’information sur le processus d’approbation du tracé détaillé.

Calendrier de surveillance réglementaire

Trans Mountain Expansion Regulatory Oversight Process Timeline

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Carte du projet

Proposed Trans Mountain Pipeline Expansion Project Configuration Map

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Conditions et exigences

Derniers renseignements

  • Le 24 mai – L’Office publie un compte rendu mensuel sur les documents déposés par Trans Mountain conformément aux conditions imposées [dépôt A83777]
  • 12 mai - Trans Mountain a déposé 11 documents portant sur les espèces en péril, dont la musaraigne de Bendire, la grande salamandre du Nord et le blaireau d’Amérique (condition 44).
  • 12 mai – Trans Mountain confirme l’appui commercial au projet (condition 57)

Et maintenant?

  • L’Office s’attend à ce que Trans Mountain continue de déposer les documents reliés aux conditions qu’elle doit respecter avant de pouvoir commencer la construction.

Outil interactif d’information sur les conditions

Suivez les progrès réalisés par Trans Mountain en vue de satisfaire aux 157 conditions rattachées au projet grâce à l’outil interactif d’information sur les conditions de l’Office.

Renseignements généraux

Bien que Trans Mountain ait reçu des autorisations et des approbations de l’Office pour aller de l’avant avec le projet, de nombreuses étapes doivent encore être franchies avant que la construction ne commence.

L’Office a assorti les autorisations de 157 conditions. Vous trouverez la liste complète de ces conditions à l’annexe 3 (Conditions appliquées aux instruments juridiques) du rapport de recommandation de l’Office pour le projet [dépôt A77045].

La majorité des conditions rattachées aux autorisations exigent de Trans Mountain qu’elle dépose auprès de l’Office des documents démontrant la conformité à celles-ci. Dans certains cas, l’Office devra examiner et approuver les documents déposés avant que Trans Mountain puisse poursuivre ses préparatifs.

Vous pouvez consulter tous les documents de la société et les lettres de l’Office liées au projet dans le [dossier 2981674].

Autres ressources

Questions et réponses sur la conformité aux conditions rattachées au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

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Processus d’approbation du tracé détaillé

Derniers renseignements

Et maintenant?

Trans Mountain Pipeline ULC (Trans Mountain) a déposé les plan, profil et livre de renvoi relatifs à tous les tronçons du tracé pour le projet d’agrandissement de son réseau (le projet). Les plan et profil sont des dessins détaillés du pipeline, en vues aérienne et latérale, illustrant avec précision l’emplacement prévu. Le livre de renvoi décrit les portions des terrains qui seront requises, renferme les noms des propriétaires et occupants et indique les dimensions (longueur, largeur et superficie totale) de l’emprise nécessaire à l’aménagement du pipeline.

La société peut maintenant signifier un avis écrit aux propriétaires fonciers le long du tracé proposé. Trans Mountain doit en outre publier des avis dans des journaux locaux le long du tracé du pipeline. Après qu’un avis écrit leur a été signifié, les propriétaires fonciers ont 30 jours pour déposer une déclaration d’opposition auprès de l’Office s’ils ne sont pas d’accord avec les plans du tracé détaillé. Consultez l’annexe A pour voir la liste des publications et la date de parution dans chacune.

Les personnes à qui un avis a été signifié, ou qui croient que leurs terrains risquent de subir des effets négatifs en raison du tracé détaillé proposé de Trans Mountain, peuvent présenter une déclaration d’opposition [WORD 71 KB] à l’Office pendant la période de commentaires de 30 jours. Consultez la section Déclaration d’opposition de la présente page Web pour obtenir plus d’information et accéder au modèle.

Renseignements généraux

  • Trans Mountain doit obtenir des approbations relativement au tracé détaillé pour le projet.
  • Les propriétaires fonciers dont les terrains sont touchés par le tracé du pipeline reçoivent un avis et peuvent s’opposer au tracé, en raison de l’emplacement du pipeline ou de l’installation, ou des méthodes ou du calendrier de construction.
  • Ils doivent déposer auprès de l’Office une déclaration écrite dans les 30 jours suivant la réception de l’avis.
  • Une telle déclaration doit être faite de bonne foi; elle ne doit pas être une opposition au projet lui-même ou au montant d’indemnisation.
  • Si l’Office ne reçoit aucune déclaration d’opposition, il peut alors approuver la partie donnée du tracé.
  • La société ne peut pas commencer les activités de construction tant qu’elle n’a pas obtenu les droits fonciers ainsi que l’approbation du tracé et qu’elle n’a pas déposé les dessins auprès du bureau d’enregistrement des titres fonciers.

Pour un complément d’information sur le processus d’approbation du tracé détaillé, consultez le chapitre 4 du Guide à l’intention des propriétaires fonciers de l’Office.

Autres ressources

Questions et réponses — Processus d’approbation du tracé détaillé — Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

Processus d’approbation du tracé détaillé

Aperçu : Processus d’approbation du tracé détaillé

Participez à un tutoriel en ligne avec une conseillère en processus.

Participez à un tutoriel de 30 minutes portant sur le processus d’approbation du tracé détaillé et apprenez à vous servir du modèle de déclaration d’opposition et à l’acheminer.

Des tutoriels en ligne sont offerts toutes les semaines à diverses heures. Il n’est pas nécessaire de s’inscrire à l’avance. Il suffit de s’y joindre à l’heure prévue en suivant les instructions ci-dessous.

Vous pouvez toujours joindre directement une conseillère en processus en appelant, sans frais, au 1-800-899-1265 ou en écrivant à TMX.Aide@neb-one.gc.ca.

Des tutoriels sont offerts en français sur demande. Veuillez vous adresser à la conseillère en processus.

Schedule
Date Heure (heure des Rocheuses) Liens vers les tutoriels
11 mai 2017 13 h à 13 h 30 https://pwgsc-nh.webex.com/pwgsc-nh/j.php?MTID=md622a853af1c3db9f5e4e55bcfe6d223
16 mai 2017 15 h – 15 h 30 https://pwgsc-nh.webex.com/pwgsc-nh/j.php?MTID=m823bea52bdfa6f1b37f1470b2536cf3c
25 mai 2017 9 h – 9 h 30 https://pwgsc-nh.webex.com/pwgsc-nh/j.php?MTID=m0ab3555a0c9d911359e0e562807d3e1d
1er juin 2017 11 h – 11 h 30 https://pwgsc-nh.webex.com/pwgsc-nh/j.php?MTID=m7f2afc3dc5c42153f59713a2ac0ee0de

Présentation: tutoriel en ligne

Pour participer au tutoriel :

  1. À la date et à l’heure indiquées, cliquez sur le lien correspondant dans le tableau ci-dessus.
  2. Tapez votre nom et votre adresse électronique.
  3. Entrez le mot de passe : NEB.
  4. Cliquez sur « Rejoindre ».
  5. Pour l’audio, composez le 1-877-413-4790 (sans frais) et utilisez le numéro d’identification de la conférence : 103 831 0.

Cartes des tronçons

Trans Mountain a déposé des plan, profil et livre de renvoi pour chaque tronçon. Vous pouvez consulter les cartes de ces derniers sur les cartes-index.

Cartes-index

Déclaration d’opposition

Les personnes à qui un avis a été signifié, ou qui croient que leurs terrains risquent de subir des effets négatifs en raison du tracé détaillé proposé de Trans Mountain, peuvent présenter une déclaration d’opposition [WORD 71 KB] à l’Office dans les 30 jours suivant la réception de cet avis ou la publication de ce dernier dans un journal local. Les déclarations d’opposition doivent être déposées en ligne à l’adresse www.neb-one.gc.ca/efile.

La déclaration d’opposition doit préciser la nature de l’intérêt et les raisons de l’opposition au tracé détaillé proposé pour le pipeline. Elle doit traiter d’au moins un des points suivants :

  • l’emplacement proposé pour le pipeline;
  • les méthodes de construction du pipeline;
  • l’échéancier de construction du pipeline.

Si l’Office reçoit une déclaration d’opposition écrite valide durant la période de commentaires, il convoquera une audience publique. Dans son examen du tracé détaillé proposé par Trans Mountain, l’Office tiendra compte de toutes les questions pertinentes afin de déterminer le meilleur tracé détaillé possible pour le pipeline ainsi que les méthodes et le calendrier les plus propices à la construction. Le processus d’approbation du tracé détaillé ne remet pas en cause la recommandation initiale de l’Office à l’égard du projet.

Téléchargez le modèle de déclaration d’opposition [WORD 71 KB].

Comment déposer une déclaration d’opposition?

Aperçu : S’opposer au tracé détaillé

Documents de réglementation relatifs à l’audience sur le tracé détaillé

Consultez des documents de réglementation

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Processus d’audience

Renseignements sur le projet

Le 16 décembre 2012, Trans Mountain a transmis à l’Office une demande [dossier 2392873] relativement au projet.

Le projet comprendra :

  • l’aménagement d’installations pipelinières pour compléter le doublement du réseau actuel de 1147 km de pipelines de Trans Mountain en Alberta et en Colombie-Britannique, dont un nouveau pipeline de 981 km de long qui sera enfoui;
  • l’ajout et la modification d’installations, dont des stations de pompage et des réservoirs;
  • la construction de nouvelles installations de chargement de bateaux-citernes au terminal maritime Westridge à Burnaby;
  • la remise en service d’un pipeline existant de 193 km de long entre Edmonton et Burnaby;
  • l’accroissement de la capacité de transport de Trans Mountain, qui passera de 300 000 b/j à 890 000 b/j;
  • certains éléments d’infrastructure temporaires, comme des chemins d’accès, un camp pour les travailleurs et des aires de stockage pour les entrepreneurs, seraient requis durant la construction. 

Le projet constitue un agrandissement du réseau pipelinier existant de Trans Mountain (c.-à-d. que la majorité du nouveau pipeline sera adjacent au pipeline existant ou suivra des corridors existants). La largeur normale de l’emprise de construction serait de 45 m, y compris une servitude permanente de 12 m.

Carte du projet

Proposed Trans Mountain Pipeline Expansion Project Configuration Map

Visualisez une version plus large en format PDF [PDF 342 KB]

Documents d’audience

Pendant l’examen du projet, les éléments de preuve, lettres de commentaires, décisions de l’Office et autres documents pertinents doivent tous être versés dans le répertoire électronique de l’Office. Tous ces documents sont publics et se trouvent dans le dossier 2392873.

  • Transcription des séances d’audience au cours desquelles les plaidoiries finales orales ont été entendues [dossier 2498240]
  • Archives vidéo de la plaidoirie finale orale (site Web)
  • 2014-04-03
    Ordonnance d’audience OH-001-2014 [dépôt A59503]

Rapport de recommandation de l’Office

Le 19 mai 2016, l’Office national de l’énergie a publié un rapport dans lequel il recommande au gouverneur en conseil d’approuver le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, sous réserve de 157 conditions. Vous pouvez lire le rapport de recommandation complet [dépôt A77045]. Pour des précisions sur les 157 conditions, consultez la page Web sur les conditions et les exigences relatives au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.

Le 29 novembre 2016, le gouverneur en conseil a donné instruction à l’Office de délivrer un certificat d’utilité publique pour le projet.

Rapports du gouvernement du Canada concernant le projet

Outre le rapport de recommandation de l’Office, le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain a également fait l’objet d’examens par le gouvernement du Canada.

Communiqués de presse archivés

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Cycle de vie

Cycle de vie d’un pipeline relevant de la compétence de l’Office

NEB Lifecycle Regulation

Consultez une version plus large en format PDF [PDF 6655 KB]

Surveillance assurée par l’Office

L’Office a recours à des activités de vérification de la conformité pour observer et recueillir des renseignements sur la conformité des activités de construction et d’exploitation des sociétés dans un domaine particulier ou pour s’assurer que les mesures préventives et correctives appropriées sont mises en application. Les activités de vérification de la conformité comprennent notamment ce qui suit :

  • inspections (d’installations en construction ou en exploitation);
  • évaluations d’exercices d’intervention en cas d’urgence;
  • examens de manuels des mesures d’urgence;
  • réunions officielles sur la conformité (pour vérifier l’état d’avancement des programmes et des mesures correctrices);
  • audits de systèmes de gestion;
  • études de rapports de surveillance post-construction.

Ces activités visent à déterminer si la législation et les exigences réglementaires sont respectées, à voir si des mesures d’exécution sont requises et à fournir une rétroaction aux sociétés. En cas de non-conformité, l’Office entreprend alors des activités de suivi pour vérifier si des mesures correctrices ont été mises en place et prendre des mesures d’exécution appropriées, au besoin.

La démarche axée sur le cycle de vie

Transcription | Télécharger [mp4 13 mo]

Activités d’exploitation et d’entretien de Trans Mountain

Dans le cadre des activités de surveillance des pipelines, les sociétés sont tenues, dans certains cas, de présenter des avis d’activités d’exploitation et d’entretien (par exemple, si des activités sont réalisées à proximité de cours d’eau). Les avis déposés Trans Mountain ULC se trouvent dans le dépôt central des documents de réglementation [dossier 552813].

Conformité et exécution

L’Office national de l’énergie est résolu à fournir des renseignements sur la sécurité des pipelines et les installations qu’il réglemente, notamment sur les mesures de conformité et d’exécution.

L’Office utilise différents outils pour veiller à ce que les sociétés qui relèvent de sa compétence respectent leurs engagements. Il a recours à des activités de vérification de la conformité pour observer et recueillir des renseignements sur la conformité des activités d’exploitation des sociétés dans un domaine particulier ou pour s’assurer que les mesures préventives et correctives appropriées sont mises en application. Les activités de vérification de la conformité comprennent notamment ce qui suit :

  • inspections (d’installations en construction ou en exploitation);
  • évaluations d’exercices d’intervention en cas d’urgence;
  • examens de manuels des mesures d’urgence;
  • réunions officielles sur la conformité (pour vérifier l’état d’avancement des programmes et des mesures correctrices);
  • audits de systèmes de gestion;
  • études de rapports de surveillance post-construction.

Ces activités visent à déterminer si la législation et les attentes sont respectées, à voir si des mesures d’exécution sont requises et à fournir une rétroaction aux sociétés. Lorsque les employés de l’Office voient des situations non conformes aux règlements, ils font un suivi pour vérifier que les mesures correctives ont été mises en place et ils appliquent les mesures d’exécution appropriées au besoin.

Aux termes du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres, les sociétés doivent signaler immédiatement à l’Office national de l’énergie tout incident lié à la construction, à l’exploitation ou à la cessation d’exploitation d’un pipeline.

Dans le cadre des activités de surveillance des pipelines, les sociétés sont tenues, dans certains cas, de présenter des avis d’activités d’exploitation et d’entretien (par exemple, si des activités sont réalisées à proximité de cours d’eau). Les avis déposés par Trans Mountain pour tous ses pipelines se trouvent dans le site Web de l’Office.

Chaque année, l’Office mène plus de 250 activités de vérification de la conformité auprès des sociétés réglementées. Ces opérations sont efficaces pour permettre à l’Office de détecter et de corriger de façon proactive les situations de non-conformité avant qu’elles deviennent problématiques.
En 2011, l’Office a commencé à afficher de façon proactive l’information relative à ses activités de conformité et d’exécution dans le but de fournir tous les renseignements pertinents d’une manière claire et accessible. Plus précisément, l’Office publie les documents ci-dessous :

  • rapports d’inspection (consultez Rapports d’inspection – Questions et réponses pour plus d’information);
  • audits des activités des sociétés;
  • ordres d’inspecteur;
  • rapports d’enquêtes menées par l’Office à la suite d’incidents;
  • renseignements sur les sanctions administratives pécuniaires;
  • ordonnances (visant à assurer la protection de l’environnement et la sécurité);
  • lettres ou directives de l’Office (sur des questions de sécurité et de protection de l’environnement);
  • plans de mesures correctives reliés à ce qui précède;
  • autres documents pertinents, comme des lettres importantes.

Vous trouverez ci-dessous de l’information sur les activités de conformité et d’exécution menées par l’Office à l’égard du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain :
Visualisez le tableau de conformité aux conditions

Visualisez le tableau de conformité aux conditions
Tableau de conformité aux conditions
Mesure de l’Office Destinataire Région/Installation Description Documents (aaaa-mm-jj)
Évaluation d’exercice d’intervention en cas d’urgence Trans Mountain Pipeline ULC Terminal maritime Westridge Exercice à grand déploiement (2015) 2015-10-29
Évaluation de l’exercice
Activité de vérification de la conformité Trans Mountain Pipeline ULC Alberta Inspection sur le terrain – Intégrité, 1516-164 2015-10-27
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Lettre et sanction administrative pécuniaire Trans Mountain Pipeline ULC Edmonton (Alberta) Ordonnance XO-T260-009-2013 — Demande de mise en service 2014-04-14
Demande de mise en service
Ordonnance de l’Office Trans Mountain Pipeline ULC Pipeline de Trans Mountain Canalisation principale NPS 24 — Fuites de liquide 2013-08-02
Lettre et ordonnance
Ordre d’inspecteur BC Hydro Trans Mountain ULC et Westcoast Energy Inc. / Spectra Energy Transmission pipelines (BC) Activités non autorisées 2013-02-04
Lettre et ordre d’inspecteur
Ordre d’inspecteur Rokstad Power Corp. Trans Mountain pipeline (BC) Activités non autorisées 2013-02-04
Lettre et ordre d’inspecteur
Enquête Pipeline de Trans Mountain Terminal Sumas, Abbotsford (Colombie-Britannique) Fuite de pétrole brut 2012-11-22
Rapport d’enquête

Communiqués de presse archivés

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