Trans Mountain Pipeline ULC – Agrandissement du réseau de Trans Mountain

Plus récentes informations

Début du processus d’approbation du tracé détaillé

L’Office national de l’énergie approuve le plan, le profil et le livre de renvoi proposés par Trans Mountain ainsi que les avis de signification et de publication

Le 10 février 2017, l’Office a approuvé [Dépôt A81698] l’ébauche du plan, du profil et du livre de renvoi (PPLR) de Trans Mountain Pipeline ULC (Trans Mountain) et les modèle d’avis de signification et de publication [requis suivant les alinéas 34(1)a) et 34(1)b) de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la Loi)].

  • Les PPLR et les avis soumis par Trans Mountain peuvent être consultés ici [dossier 3096991].

Trans Mountain doit maintenant préparer et soumettre à l’Office les PPLR réels pour chaque tronçon du tracé détaillé proposé, et signifier un avis écrit aux propriétaires fonciers des terrains par lesquels passe cette partie du tracé. Trans Mountain doit également publier les avis dans les journaux locaux des collectivités longeant le tracé pipelinier figurant à l’annexe II (liste des publications) de la lettre de l’Office. L’avis à faire paraître dans les journaux doit comprendre une carte et une liste des terrains proposés pour le tracé du pipeline.

Une fois que le dernier avis de Trans Mountain aura été publié, une période de commentaires de 30 jours débutera. Tous les renseignements et les documents déposés concernant le tracé détaillé proposé de Trans Mountain se trouvent ici [Dépôt A81698].

Déclaration d’opposition

Les personnes à qui un avis a été signifié, ou qui croient que leurs terrains risquent de subir des effets négatifs en raison du tracé détaillé proposé de Trans Mountain, peuvent déposer une déclaration d’opposition [WORD 57 ko] à l’Office au cours de la période de commentaires de 30 jours. La déclaration d’opposition doit préciser la nature de l’intérêt de la personne et les raisons de l’opposition au tracé détaillé proposé pour le pipeline. La déclaration d’opposition doit être reliée à au moins un des points suivants :

  • l’emplacement proposé pour le pipeline;
  • les méthodes de construction du pipeline;
  • le calendrier de construction du pipeline. 

Si l’Office reçoit des déclarations d’opposition écrites valides durant la période de commentaires, il tiendra une audience publique. Dans son examen du tracé détaillé proposé par Trans Mountain pour chaque tronçon, l’Office tiendra compte de toutes les questions pertinentes afin de déterminer le meilleur tracé détaillé possible pour le pipeline ainsi que les méthodes et le calendrier les plus propices à la construction. Le processus relatif au tracé détaillé ne remet pas en cause la décision initiale de l’Office à l’égard du projet.

Comme il est mentionné dans la lettre de l’Office du 10 février 2017 adressée à Trans Mountain, cette dernière peut commencer la signification et la publication des avis modifiés, conformément aux Règles de pratique et de procédure (1995), après que l’Office aura approuvé l’ébauche des PPLR et les modèles d’avis.

Pour télécharger le modèle de déclaration d’opposition, cliquez ici [WORD 57 ko].

Pour de plus amples renseignements sur le dépôt d’une déclaration d’opposition, cliquez ici.

Pour toute question ou de plus amples renseignements sur le processus relatif au tracé détaillé, communiquez avec un conseiller en processus de l’Office national de l’énergie, au 1-800-899-1265 ou à TMX.Aide@neb-one.gc.ca.

Processus lié au tracé détaillé

Le 29 novembre 2016, le gouverneur en conseil a donné instruction à l’Office national de l’énergie de délivrer un certificat d’utilité publique [Dépôt A80871] pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (le projet).

Donnant suite à cette requête, l’Office a délivré, le 1er décembre 2016, trois instruments juridiques à Trans Mountain ULC, dont le certificat d’utilité publique pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. L’Office avait antérieurement rendu cinq ordonnances relativement au projet, qui sont entrées en vigueur à la même date. Les huit instruments juridiques autorisant la construction et l’exploitation du projet sont assortis de 157 conditions, qui sont énoncées dans le Rapport de recommandation de l’Office national de l’énergie [Dépôt A77045] (voir annexe 2 – Aperçu des travaux et des activités autorisés par les différents instruments juridiques et annexe 3 – Conditions appliquées aux instruments juridiques). L’Office veillera au respect de ces conditions.

Le 9 décembre  2016, Trans Mountain Pipeline ULC (Trans Mountain) a amorcé le processus relatif au tracé détaillé en présentant à l’Office une demande pour faire approuver, comme proposés, les plan, profil et livre de renvoi (PPLR) ainsi que les avis de signification et de publication exigés par l’article 34 de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la Loi), qui renferment tous une description du tracé détaillé du pipeline.

Les PPLR et les documents déposés par Trans Mountain ULC en application de l’article 34 de la Loi peuvent être consultés ici [Dossier 3096991].

Documents connexes

Renseignements sur le projet

Le 16 décembre 2012, Trans Mountain a transmis à l’Office une demande [Dossier 2392873] relativement au projet.

Le projet comprendra ce qui suit :

  • l’aménagement d’installations pipelinières pour compléter le doublement du réseau actuel de 1 147 km de pipelines de Trans Mountain en Alberta et en Colombie-Britannique, dont un nouveau pipeline de 981 km de long qui sera enfoui;
  • l’ajout et la modification d’installations, dont des stations de pompage et des réservoirs;
  • la construction de nouvelles installations de chargement de bateaux-citernes au terminal maritime Westridge à Burnaby;
  • la remise en service d’un pipeline existant de 193 km de long entre Edmonton et Burnaby;
  • l’accroissement de la capacité de transport de Trans Mountain, de 300 000 b/j à 890 000 b/j.

Certains éléments d’infrastructure temporaires, comme des chemins d’accès, un camp pour les travailleurs et des aires de stockage pour les entrepreneurs, seraient requis durant la construction. 

Le projet constitue un agrandissement du réseau pipelinier existant de Trans Mountain (c.-à-d. que la majorité du nouveau pipeline sera adjacent au pipeline existant ou suivra des corridors existants). La largeur normale de l’emprise de construction serait de 45 m, y compris une servitude permanente de 12 m.

Rapport de recommandation

Le 19 mai 2016, l’Office national de l’énergie a publié un rapport dans lequel il recommande au gouverneur en conseil d’approuver le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, sous réserve de 157 conditions. S’il approuve le projet, le gouverneur en conseil donnera instruction à l’Office de délivrer un certificat d’utilité publique. Vous pouvez prendre connaissance du rapport de recommandation dans son intégralité ici [Dépôt A77045].

Carte du projet

Carte descriptive du projet d'agrandissement envisagé du réseau de Trans Mountain

Visualisez la version PDF [PDF 343 ko]

La carte donne un aperçu du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.

Trans Mountain a mis au point une carte interactive illustrant les couloirs pipeliniers existant et proposé et permettant de faire un zoom avant sur la zone qui vous intéresse. Vous trouverez cette carte dans leur site Web [anglais seulement].

Et maintenant?

Bien que Trans Mountain dispose maintenant des autorisations légales pour aller de l’avant avec ce projet, de nombreuses étapes doivent encore être franchies avant que la construction ne commence.

L’Office a assorti les instruments juridiques de 157 conditions. Vous trouverez la liste complète de ces conditions à l’annexe 3 (Conditions appliquées aux instruments juridiques) du Rapport de recommandation de l’Office [Dépôt A77045] pour le projet.

La majorité des conditions rattachées aux instruments juridiques exigent de Trans Mountain qu’elle dépose auprès de l’Office des documents démontrant qu’elle a respecté toutes ces conditions. Dans certains cas, l’Office devra examiner et approuver les documents déposés avant que Trans Mountain puisse aller poursuivre ses préparatifs. Ces documents et toute la correspondance de l’Office liée au projet peuvent être consultés ici [Dépôt A80988].

Pour se conformer à la Loi, Trans Mountain doit soumettre à l’Office les plan, profil et livre de renvoi (PPLR). Trans Mountain a entamé le processus relatif au tracé détaillé le 9 décembre 2016, en présentant à l’Office une demande aux termes des articles 33 et 34 de la Loi et de l’article 50 des Règles de pratique et de procédure de l’Office national de l’énergie (1995) pour faire approuver, comme proposés, les plan, profil et livre de renvoi [Dépôt A80988]et les avis de signification et de publication exigés par l’article 34 de la Loi.

Les « plan et profil » sont des dessins détaillés du pipeline vu du haut (vue aérienne) et de côté (vue latérale) exposant l’emplacement projeté précis du pipeline. Le « livre de renvoi » décrit les portions des terrains qui seront requises, renferme les noms des propriétaires et occupants et indique les dimensions (longueur, largeur et superficie totale) de l’emprise nécessaire à l’aménagement du pipeline.

Trans Mountain doit signifier un avis écrit à tous les propriétaires des terrains situés le long du tracé détaillé et publier l’avis en question dans plusieurs journaux.

Les propriétaires de terrains à qui un avis écrit a été signifié auront 30 jours pour transmettre à l’Office une déclaration écrite indiquant les motifs de leur opposition au tracé détaillé. L’Office décidera alors s’il y a lieu de tenir une audience publique sur le tracé détaillé. S’il juge ce processus utile, la décision autorisant le projet en sera exclue. Le travail de l’Office se limitera à se pencher sur les problèmes liés à l’emplacement précis et à l’aménagement du pipeline afin de déterminer si le tracé proposé par la société est le meilleur tracé détaillé possible et si les méthodes et moments sont les plus appropriés à la construction du pipeline.

Pour un complément d’information sur le processus relatif au tracé détaillé, les audiences sur le tracé détaillé et la façon dont l’Office examinera ces questions, veuillez consulter les chapitre 4 et  chapitre 5 du document intitulé La réglementation des pipelines au Canada : Guide à l’intention des propriétaires fonciers et du grand public.

Documents d’audience

Pendant l’examen du projet, les éléments de preuve, lettres de commentaires, décisions de l’Office et autres documents pertinents doivent tous être versés dans le répertoire électronique de l’Office national de l’énergie. Le public a accès à ces documents qui se trouvent ici [Dossier 2392873].

  • 2016-05-19
    Rapport de recommandation de l'Office national de l'énergie [Dépôt A77045]
  • La transcription des séances d’audience au cours desquelles les plaidoiries finales orales ont été entendues se trouve dans le dépôt central des documents de réglementation [Dossier 2498240]
  • Il est possible de visionner les vidéos de l’audience. Les liens se trouvent à la page Audiences et séances d’information, sous Audiences précédentes.
  • 2014-04-03
    Ordonnance d'audience OH-001-2014 [Dépôt A59503]

Cycle de vie d’un pipeline réglementé par l’Office

Cycle de vie d’un pipeline réglementé par l’Office

Visualisez la version PDF [PDF 6655 ko]

Version textuelle du graphique

Surveillance de l'Office tout au long du cycle de vie : Réglementation – Conditions – Inspections – Audits – Exécution
L'Office exige que les sociétés consultent, tout au long du cycle de vie, les personnes susceptibles d'être touchées.

  • Planification
  • Demande de construction et d'exploitation
  • Décision/recommandation à la suite d'une audience publique
  • Construction
  • Décision sur l'exploitation sans danger
  • Autorisation de mise en service
  • Exploitation et entretien
  • Demande visant la cessation d'exploitation
  • Décision à la suite d'une audience publique
  • Cessation d'exploitation

Exigences et conditions liées au projet

L’Office a imposé 157 conditions pour ce projet afin de renforcer la sécurité du public et la protection de l’environnement ainsi que d’assurer que les échanges se poursuivent entre la société, les propriétaires fonciers et les populations autochtones.

Les conditions sont des exigences juridiques qu’une société doit respecter pour être autorisée à construire et à exploiter un projet. Les conditions sont propres à un projet et sont conçues pour protéger le public et l’environnement par l’atténuation des risques possibles relevés durant l’audience.

Les conditions peuvent obliger une société à présenter de la documentation telle :

  • des résultats des autres évaluations environnementales et socioéconomiques, d’études propres à des espèces ou d’enquêtes sur l’usage des terres à des fins traditionnelles;
  • des précisions sur la conception technique ainsi que des évaluations ou des renseignements à l’appui;
  • des plans de protection de l’environnement;
  • des documents concernant l’atténuation et la surveillance;
  • des calendriers des travaux et des rapports d’étapes;
  • des programmes et des manuels de formation du personnel.

Les sociétés doivent constamment déposer de la documentation auprès de l’Office en vue de démontrer qu’elles se conforment à chacune des conditions. L’Office évalue l’information et la compare aux exigences précises à respecter pour chacune des conditions. Il assure en outre un suivi auprès de la société s’il a besoin de renseignements supplémentaires.

  • Les huit instruments juridiques autorisant la construction et l’exploitation du projet sont assortis de 157 conditions, qui sont énoncées dans le Rapport de recommandation de l’Office national de l’énergie [Dépôt A77045] (voir annexe 2 – Aperçu des travaux et des activités autorisés par les différents instruments juridiques et annexe 3 – Conditions appliquées aux instruments juridiques). L’Office veillera au respect de ces conditions.
  • Document d’information : Conditions

Surveillance de l’Office

L’Office a recours à des activités de vérification de la conformité pour faire des observations et recueillir des renseignements liés à la conformité des activités de construction et d’exploitation d’une société dans un domaine particulier et pour mener des enquêtes afin de s’assurer que les sociétés prennent les mesures préventives et correctives appropriées. Les activités de vérification de la conformité comprennent ce qui suit :

  • inspections (d’installations en construction ou en exploitation);
  • évaluations des exercices d’intervention en cas d’urgence;
  • examens de manuels des mesures d’urgence;
  • réunions officielles sur la conformité (pour vérifier l’état d’avancement des programmes et des mesures correctrices);
  • audits de systèmes de gestion;
  • études de rapports de surveillance après la construction.

Ces activités visent à déterminer si la législation et les attentes réglementaires sont respectées et si des mesures d’exécution sont requises et permettent de fournir une rétroaction aux sociétés. En cas de non-conformité, on entreprend alors des activités de suivi afin de vérifier si des mesures correctrices ont été mises en place et de prendre les mesures d’exécution appropriées, au besoin.

Dans le cadre des activités de surveillance des pipelines, les sociétés sont tenues dans certains cas de présenter des avis d’activités d’exploitation et d’entretien (par exemple, si des activités sont réalisées à proximité de cours d’eau). Les avis d’activités d’exploitation et d’entretien de Trans Mountain ULC se trouvent dans l’index des documents de réglementation [Dossier 552813].

Communiqués

Coordonnées

Pour communiquer avec Trans Mountain

Pour des questions relatives au projet, comme pour savoir si le pipeline pourrait traverser votre propriété, communiquez avec Trans Mountain Pipelines par téléphone, au 1-866-514-6700, ou par courriel, à l'adresse info@transmountain.com.

Trans Mountain www.transmountain.com
Kinder Morgan Canada www.kindermorgan.com/business/canada/

Nos coordonnées

Courriel : info@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-292-4800
Sans frais : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Sans frais : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Questions au sujet du processus lié au tracé détaillé (Équipe des conseillers en processus)

Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Courriel : TMX.Aide@neb-one.gc.ca

Demande des médias

Steven Rowe
Agent des communications

Office national de l'énergie
Courriel : steven.rowe@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-390-8769
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

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