Trans Mountain Pipeline ULC - Agrandissement du réseau de Trans Mountain

Le projet

Le projet vise l'agrandissement du réseau pipelinier existant de Trans Mountain d'Edmonton, en Alberta, à Burnaby, en Colombie-Britannique. Il prévoit la construction d'un nouveau pipeline d'une longueur de quelque 987 kilomètres, l'ajout et la modification d'installations comme des stations de pompage et des réservoirs, ainsi que la remise en service d'un pipeline long de 193 kilomètres. Le terminal maritime Westridge serait lui aussi agrandi.

De nouveaux tronçons de pipeline seraient ajoutés pour relier Edmonton à Hinton, en Alberta, Hargreaves à Darfield, en Colombie-Britannique, et Black Pines à Burnaby, aussi en Colombie-Britannique.

Par ailleurs, des tronçons reliant Hinton à Hargreaves et Darfield à Black Pines seraient pour leur part remis en service.

Rapport de recommandation

Le 19 mai 2016, l’Office national de l’énergie a publié un rapport dans lequel il recommande au gouverneur en conseil d’approuver le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, sous réserve de 157 conditions. S’il approuve le projet, le gouverneur en conseil donnera instruction à l’Office de délivrer un certificat d’utilité publique. Vous pouvez prendre connaissance du rapport de recommandation dans son intégralité ici [Dépôt A77045].

Quoi de neuf

Ce calendrier d'exécution donne un aperçu général des principales activités prévues dans le cadre du processus d’examen. Pour un complément d’information à ce sujet, voir le document d’information [PDF 174 ko].

Description textuelle du schéma

Comité d’audience de l’Office

Le mandat du comité d’audience de l’Office consistait à produire un rapport de recommandation précisant si le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (le projet) est dans l’intérêt public canadien ou non. Le 19 mai 2016, l’Office a soumis le rapport de recommandation [Dépôt A77045] du projet au gouverneur en conseil (GEC). Comme il est mentionné dans le résumé de la recommandation, l’Office a recommandé l’agrément du projet par le GEC sous réserve de 157 conditions. Le travail du comité d’audience est maintenant terminé. Le rapport de l’Office est entre les mains du GEC, qui décidera d’agréer le projet ou non.

Cela est représenté dans la rangée supérieure du diagramme.

Mesures provisoires

Le 27 janvier 2016, le gouvernement a annoncé des mesures provisoires pour l’examen des demandes concernant des projets pipeliniers. Pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain en particulier, le gouvernement a annoncé ce qui suit :

  • consultations plus poussées auprès des peuples autochtones et aide financière pour faciliter la participation à ces consultations;
  • évaluation des émissions de gaz à effet de serre en amont associées au projet et publication de l’information à cet égard;
  • nomination d’un représentant ministériel pour obtenir le point de vue des collectivités, y compris les communautés autochtones susceptibles d’être touchées par le projet, et faire un compte rendu au ministre des Ressources naturelles.

Le 17 mai 2016, le ministre des Ressources naturelles, Jim Carr, a annoncé que le comité ministériel sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain serait composé des membres suivants : Mme Kim Baird, M. Tony Penikett et Mme Annette Trimbee. Le comité est chargé de faire participer les collectivités et les groupes autochtones locaux et d’examiner la rétroaction fournie en ligne au sujet du projet et des enjeux connexes. Le travail du comité a débuté en juin et se terminera en novembre par un rapport au ministre Carr, qui sera rendu public. [Lien pour plus d’information]

Cela est représenté dans la rangée médiane du diagramme.

Émissions de gaz à effet de serre

19 mai 2016 – Environnement et Changement climatique Canada publie la version provisoire de l’examen des estimations des émissions de gaz à effet de serre en amont pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. Ce document contient une estimation des émissions de gaz à effet de serre (GES) issues de la production en amont pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain ainsi qu’un exposé global concernant les effets éventuels du projet sur les émissions de GES. Une fois terminée la période d’examen public, un rapport final sera déposé au GEC en novembre.

Cela est représenté dans la rangée inférieure du diagramme.

Décision du gouverneur en conseil

La décision finale autorisant ou rejetant le projet relève du gouverneur en conseil (GEC). Le rapport de recommandation de l’Office constitue un des facteurs dont le gouverneur en conseil tiendra compte avant de rendre sa décision finale quant à l’acceptation ou au rejet du projet.

En janvier 2016, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il mènerait des consultations plus poussées auprès des peuples autochtones, qu’il ferait participer davantage le public et les collectivités touchées le long des tracés pipeliniers proposés et qu’il évaluerait les émissions de gaz à effet de serre en amont pour le projet d’agrandissement de Trans Mountain.

À partir de l’information obtenue, le GEC décidera en décembre 2016 d’ordonner la délivrance par l’Office d’un certificat d'utilité publique (le certificat) ou de rejeter la demande. Le GEC pourrait aussi ordonner à l’Office de réexaminer son rapport.

  • Si le GEC ordonne le refus de la demande, l’Office rejettera la demande, et les démarches prendront fin.
  • Si le GEC ordonne la délivrance d’un certificat, l’Office délivrera un certificat assorti de conditions.
  • Avant de rendre une décision, le GEC peut renvoyer la recommandation ou toute condition figurant au rapport à l’Office pour réexamen.

Une fois le certificat délivré, Trans Mountain doit produire et soumettre à l’Office les plans, profils et livres de renvoi du pipeline. Pour les projets nécessitant un certificat, la société ne peut pas entreprendre les travaux de construction du projet avant d’avoir fait approuver le tracé détaillé par l’Office. [Pour de plus amples renseignements sur le processus relié au tracé détaillé, consultez le document La réglementation des pipelines au Canada : Guide à l’intention des propriétaires fonciers et du grand public, chapitre 4]

Carte du projet

Carte descriptive du projet d'agrandissement envisagé du réseau de Trans Mountain

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La carte donne un aperçu du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.

Trans Mountain a mis au point une carte interactive illustrant les couloirs pipeliniers existant et proposé et permettant de faire un zoom avant sur la zone qui vous intéresse. Vous trouverez cette carte dans leur site Web [anglais seulement].

Examen du projet

Calendrier d’audience

Calendrier d’audience - avril 2013 - avril 2014

Calendrier d’audience - avril 2013 - avril 2014

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Version textuelle du graphique

Étapes de l’audience (Mobilisation et participation, Étapes de l’audience orale et Prolongations du calendrier d’exécution)

  • Avril 2013 : L’Office désigne une équipe de conseillers en processus et un spécialiste de la participation autochtone pour aider le public, les Autochtones et les participants aux audiences relativement au processus.
  • Mai 2013 : Trans Mountain dépose la description du projet.
  • Juillet 2013 : Le Programme d’aide financière aux participants annonce 1,5 million de dollars pour les intervenants admissibles.
  • Août 2013 : L’Office envoie une lettreà 131 collectivités et organisations autochtones susceptibles d’être touchées.
  • Octobre à décembre 2013 : Il y a 140 participants qui assistent en personne et en ligne aux séances ONÉ 101.
  • Novembre 2013 à février 2014 : L’Office tient des réunions sur les processus avec 22 groupes autochtones.
  • Novembre 2013 : L’Office envoie par la poste 78 687 cartes postales aux ménages qui se situent le long du tracé du projet (renseignements sur la participation aux audiences).
  • Décembre 2013 : Trans Mountain dépose la demande.
  • Janvier à février 2014 : On compte 104 personnes qui participent au processus de demande de participation en ligne de l’Office.
  • Février 2014 : L’Office reçoit 2 118 demandes de participation dans les délais prescrits.
  • Avril 2014 : L’Office rend sa décision sur la participation.
    • 400 personnes ou organisations ont demandé et reçu le statut d’intervenant;
    • 798 personnes ou organisations ont demandé et reçu le statut d’auteur de lettre de commentaires;
    • 452 personnes ou organisations ont demandé le statut d’intervenant, et ont été autorisées à présenter une lettre de commentaires;
    • 468 demandes ont été refusées.
  • Avril 2014 : L’Office publie l’ébauche des conditions.
  • Avril 2014 : L’Office publie l’ordonnance d’audience (OH-001-2014).

Calendrier d’audience - mai 2014 - mai 2016

Calendrier d’audience - avril 2013 - avril 2014

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Text version of this graphic
  • Avril à mai 2014 : 170 personnes participent à un atelier en ligne sur les observations écrites.
  • Mai 2014 : Des intervenants adressent une première série de demandes de renseignements à Trans Mountain.
  • Mai 2014 à mars 2015 : La vidéo sur la lettre de commentaires diffusée sur YouTube a été vue 1 124 fois.
  • Juillet 2014 : L’Office transmet une lettre annonçant la première période exclue (audience visant le nouveau couloir passant par Burnaby)
  • Juillet 2014 : La somme annoncée par le Programme d’aide financière aux participants passe à trois millions de dollars.
  • Septembre 2014 : La vidéo sur la demande de participation (vidéo supplémentaire) diffusée sur YouTube a été vue 193 fois.
  • Septembre 2014: L'Ofice reçoit 48 demandes de participation à l’audience visant le nouveau couloir passant par Burnaby.
  • Octobre 2014 : L’Office entend la prétention constitutionnelle de la ville de Burnaby et de Trans Mountain (les résultats figurent dans la décision no 40 de l’Offiice.
  • Octobre 2014: L’Office rend une autre décision sur la participation (audience visant le nouveau couloir passant par Burnaby).
    • 4 personnes ou organisations ont demandé et reçu le statut d’intervenant;
    • 6 personnes ou organisations ont demandé et reçu le statut d’auteur de lettre de commentaires;
    • 23 personnes ou organisations ont demandé le statut d’intervenant, et ont été autorisées à présenter une lettre de commentaires;
    • 13 demandes ont été refusées.
  • Janvier 2015 : Deuxième série de demandes de renseignements des intervenants à Trans Mountain
  • Mars 2015 : Demandes de renseignements des intervenants à Trans Mountain au sujet du rapport (TERMPOL) (décision no 51).
  • Avril 2015 : Des intervenants adressent des demandes de renseignements à Trans Mountain au sujet du dépôt tardif d’éléments de preuve – franchissements (décision no 56).
  • Mai 2015 : Dépôt de la preuve des intervenants.
  • Mai 2015 : Demandes de renseignements des intervenants à Trans Mountain sur le dépôt tardif d’éléments de preuve – activités sismiques (décision no 61).
  • Juin 2015 : Demandes de renseignements de l’Office aux intervenants sur leur preuve.
  • Août 2015 : L’Office reçoit 378 lettres de commentaires dans les délais prescrits.
  • Août 2015 : L’Office rend publiques des conditions provisoires aux fins de commentaires des parties dans leur plaidoirie.
  • Septembre 2015 : Une aide financière spéciale est accordée au titre the la preuve de remplacement (pouvant atteindre 10 000 $ par participant).
  • Septembre 2015 : L’Office annonce une seconde période exclue (décision no 92 – remplacement de la preuve radiée).
  • Octobre 2015 : Demandes de renseignements des intervenants à Trans Mountain sur la preuve de remplacement (mise à jour procédurale no 18).
  • Novembre 2015 : Demandes de renseignements des intervenants à Trans Mountain sur la contre-preuve (décision no 96).
  • Décembre 2015 : Trans Mountain dépose la plaidoirie principale écrite.
  • Décembre 2015 : Dépôt d’une preuve de remplacement des intervenants (liée à la preuve radiée).
  • Décembre 2015 : Demandes de renseignements de l’Office aux intervenants sur leur preuve de remplacement.
  • Décembre à février 2016 : Pendant plus de 14 jours et à 2 endroits, l’Office entend la plaidoirie finale orale de Trans Mountain et de 68 intervenants.
  • Janvier 2016 : Dépôt de la plaidoirie principale écrite des intervenants.
  • Février 2016 : Dépôt de la réplique écrite de Trans Mountain.
  • Mai 2016 : Envoi du rapport de l’Office avec sa recommandation au gouvernement du Canada.

Dates importantes de l’examen du projet d’agrandissement de Trans Mountain

Questions et réponses

Cycle de vie d’un pipeline réglementé par l’Office

Cycle de vie d’un pipeline réglementé par l’Office

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Version textuelle du graphique

Surveillance de l'Office tout au long du cycle de vie : Réglementation - Conditions - Inspections - Audits - Exécution
L'Office exige que les sociétés consultent, tout au long du cycle de vie, les personnes susceptibles d'être touchées.

  • Planification
  • Demande de construction et d'exploitation
  • Décision/recommandation à la suite d'une audience publique
  • Construction
  • Décision sur l'exploitation sans danger
  • Autorisation de mise en service
  • Exploitation et entretien
  • Demande visant la cessation d'exploitation
  • Décision à la suite d'une audience publique
  • Cessation d'exploitation

Documents d'audience

Pendant l’examen du projet, les éléments de preuve, lettres de commentaires, décisions de l’Office et autres documents pertinents doivent tous être versés dans le répertoire électronique de l’Office national de l’énergie. Le public a accès à ces documents qui se trouvent ici [Dossier 2392873].

  • 2016-05-19
    Rapport de recommandation de l'Office national de l'énergie [Dépôt A77045]
  • La transcription des séances d’audience au cours desquelles les plaidoiries finales orales ont été entendues se trouve dans le dépôt central des documents de réglementation [Dossier 2498240]
  • Il est possible de visionner les vidéos de l’audience. Les liens se trouvent à la page Audiences et séances d’information, sous Audiences précédentes.
  • 2014-04-03
    Ordonnance d'audience OH-001-2014 [Dépôt A59503]

Communiqués

Pour communiquer avec Trans Mountain

Pour des questions relatives au projet, comme pour savoir si le pipeline pourrait traverser votre propriété, communiquez avec Trans Mountain Pipelines par téléphone, au 1-866-514-6700, ou par courriel, à l'adresse info@transmountain.com.

Trans Mountain www.transmountain.com
Kinder Morgan Canada www.kindermorgan.com/business/canada/

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