Comité chargé de l’examen du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

Membres du comité :

Le comité chargé de l’examen de la demande de Trans Mountain est formé de trois membres de l’Office d’horizons divers. Parmi ceux-ci, deux sont des fonctionnaires de carrière et le troisième cumule plusieurs décennies d’expérience dans le secteur énergétique.

David Hamilton, membre présidant

David Hamilton, membre présidantRésident de Sidney, en Colombie-Britannique, M. Hamilton est titulaire d’une maîtrise en leadership et en formation de l’Université Royal Roads de Victoria. Pendant plus de 30 ans, il s’est voué au développement des collectivités des Territoires du Nord-Ouest par l’entremise des processus parlementaire et démocratique.

M. Hamilton a exercé les fonctions de sous-ministre et de greffier de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest pendant 20 ans. Il a également agi à titre de directeur général des élections aux Territoires du Nord-Ouest. À la suite de la division des Territoires du Nord-Ouest en 1999, M. Hamilton a administré la première élection générale des députés des assemblées législatives des deux nouveaux territoires du Canada : le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest. Il a aussi participé au processus de ratification de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in, de l’accord du Sahtu et d’un accord sur les revendications territoriales des Inuits.

Ayant participé au processus électoral canadien pendant plus de trois décennies, M. Hamilton a acquis une vaste expérience en développement communautaire aux niveaux territorial, provincial et international, et a collaboré étroitement avec les Premières Nations pour élaborer des processus d’élection et d’autonomie gouvernementale.

Philip Davies, membre du comité

Philip Davies, membre du comitéPhilip Davies compte plus de 30 ans d’expérience en acquisition, construction et exploitation d’infrastructures et d’installations énergétiques dans les secteurs du pétrole, du gaz et de l’électricité en Amérique du Nord.

Au cours de sa carrière, Philip Davies a fait partie de plusieurs équipes de haute direction. Il a été notamment vice-président des questions de droit et avocat général à SaskPower, vice-président, avocat général et secrétaire général chez Encana Gas Storage et avocat général adjoint d’Encana Midstream & Marketing. Il a en outre rempli les fonctions de président de la Canadian Energy Law Foundation et de l’Association of General Counsel of Alberta, et a été membre du Comité exécutif de l’Association du Barreau canadien, Section nationale du droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources.

M. Davies a obtenu son accréditation IAS.A. de l’Institut des administrateurs de sociétés, Rotman School of Management, Université de Toronto. Il a également suivi le programme de perfectionnement des cadres de l’Ivey School of Business à l’Université Western Ontario et est actuellement membre du Comité exécutif de CAMPUT. M. Davies a d’abord fait des études de premier cycle à l’Université de Calgary en urbanisme. Il a ensuite obtenu un diplôme de la Faculté de droit de l’Université de l’Alberta; il est aujourd’hui un membre actif du barreau de l’Alberta.

Alison Scott, membre du comité

Alison Scott, membre du comitéDiplômée de la Faculté de droit de l’Université Dalhousie (BA en droit) et de l’Université St. Francis Xavier (BA spécialisé), Mme Scott a pris sa retraite du gouvernement de la Nouvelle-Écosse en 2012. Durant sa carrière de quelque 30 ans dans la fonction publique, elle a occupé plusieurs postes, dont ceux de greffière du Conseil exécutif et de secrétaire auprès du Cabinet et de sous-ministre de l’Énergie et des Affaires intergouvernementales.

Avant d’être nommée sous-ministre, Mme Scott a été avocate plaidante spécialisée en droit administratif et en droit constitutionnel pour le ministère de la Justice de la Nouvelle Écosse. Pendant son séjour au ministère de l’Énergie de cette province, Mme Scott a supervisé l’élaboration d’une stratégie de recherche dans le domaine de l’énergie et a contribué à la création d’établissements de recherche sur l’énergie marine pour favoriser davantage la mise en valeur des ressources pétrolières extracôtières et de l’énergie marémotrice de la Nouvelle-Écosse, ainsi que les occasions offertes dans le secteur de la capture et du stockage de carbone.

En 2009, Mme Scott a été dépêchée auprès d’Environnement Canada à titre de conseillère au sous-ministre pour préparer l’approche du Canada en vue des négociations sur les changements climatiques. Elle a aussi été membre de la Table sur le développement durable du secteur de l’énergie du gouvernement fédéral, de Petroleum Research Atlantic et du Conseil d’harmonisation constitué en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. Mme Scott a présidé la Section du droit constitutionnel et des droits de la personne de l’Association du Barreau canadien. Elle a en outre été membre du corps professoral, à temps partiel, de la Faculté de droit de l’Université Dalhousie, et représentante du procureur général auprès du Barrister’s Society Bar Council de la Nouvelle-Écosse. Mme Scott est membre et siège au conseil d’administration de l’association des anciens étudiants de la Faculté de droit Schulich de l’Université Dalhousie.

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