Questions et réponses


Qu’est-ce que REGDOCS?

REGDOCS est un outil convivial qui permet d’accéder aux documents de réglementation de l’Office. Il a été appelé de différentes manières, comme registre public, CS-10 ou Livelink. Il s’agit d’une collection de documents publics qui ont été déposés au registre légal relativement aux audiences ou à d’autres instances réglementaires écrites. Ces documents sont déposés au moyen du portail de participation, du système de dépôt électronique, du système de demande en ligne (pour les sociétés) ou encore, par la poste ou par télécopieur. Ils proviennent des demandeurs (sociétés), de l’Office (par exemple, lorsqu’il rend des ordonnances) et de divers participants aux processus réglementaires. Le personnel technique et les membres de l’Office utilisent ces documents lorsqu’ils examinent des demandes de projets et d’autres questions réglementaires.

J’ai le numéro de dépôt ou le numéro de la liste des pièces. Comment puis-je trouver le document?

Tapez le numéro dans la barre de recherche dans le haut de la page et appuyez sur la touche « Entrée ».

Tapez le numéro dans la barre Recherche par numéro de document dans le haut de la page d’accueil de REGDOCS et appuyez sur la touche Entrée.

Comme ajoute-t-on un dossier de projet aux favoris?

Une fois parvenu à la page d’un projet, sélectionnez « Ajouter cette page aux favoris » dans le haut de la page, sous le titre du projet.

Comme ajoute-t-on une recherche avancée aux favoris?

Vous pouvez créer vos propres recherches avancées et les ajouter à vos favoris. Pour cela, lancez la recherche voulue et, quand la page de résultats s’affiche, sélectionnez « Ajouter cette page aux favoris ».

Comment compresse-t-on et télécharge-t-on tous les documents d’un projet?

Cette fonction n’est pas disponible dans REGDOCS. Communiquez avec la bibliothèque de l’Office pour obtenir de l’aide.

Je veux voir tous les certificats émis par l’Office.

Commencez par une recherche par catégorie à partir de la page d’accueil, puis choisissez le type de document : certificat. Filtrez ensuite les résultats par le rôle : Office national de l’énergie.

Je veux voir tous les documents envoyés par l’Office au cours de la dernière année.

Dans la page d’accueil, effectuez une recherche par catégorie et choisissez le rôle : Office national de l’énergie. Filtrez ensuite les résultats par date : douze derniers mois.

Je veux voir toutes les lettres de commentaires relatives à l’audience sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.

Dans la page d’accueil, commencez à taper « Agrandissement » dans la barre de recherche. À l’aide du curseur, cliquez sur « Agrandissement du réseau de Trans Mountain » qui apparaît dans la liste des suggestions.

Dans la page relative au projet, filtrez les résultats par type de document : lettre de commentaires. Si le projet n’apparaît pas dans la liste, cliquez sur « Afficher tout ».

Je veux consulter un dépôt effectué par une société hier ou il y a deux jours, je ne suis pas certain de la date exacte.

Si vous avez le numéro de dépôt, saisissez-le dans la barre de recherche. Pour voir les dépôts de la veille ou de la semaine précédente, choisir « Dépôts récents » dans la page d’accueil, puis « Depuis hier » ou « Depuis une semaine ». S’il s’agit d’un dépôt d’une société et si vous connaissez le nom de la société, tapez les premières lettres du nom dans la barre de recherche et choisissez la société dans la liste. Filtrez ensuite les résultats par date.

Je suis intervenant dans le cadre du projet Énergie Est et je veux consulter les transcriptions des séances de présentation de la preuve traditionnelle orale au Nouveau-Brunswick.

Tapez les premières lettres de « Énergie Est » et choisissez le projet dans la liste de suggestions. Filtrez ensuite les résultats par type de document : transcription. Vous pouvez ajouter un terme d’interrogation, comme « Nouveau-Brunswick », dans la boîte du haut pour limiter davantage les résultats.

Je veux voir tous les dépôts effectués par la Première Nation Malécites de Viger concernant des audiences récentes.

Dans la barre de recherche de la page d’accueil, entrez « Première Nation Malécites de Viger». À la page des résultats, vous voyez tous les documents et dossiers qui font référence à la « Première Nation Malécites de Viger». Pour trouver les dossiers des documents, filtrez les résultats par type de fichier : dossier. Vous voyez alors tous les dossiers relatifs aux audiences à laquelle la Première Nation Malécites de Viger a participé. Cliquez sur ces dossiers pour voir le contenu et lire les documents. Si vous voulez voir les projets ou audiences reliés à ces dossiers, vous pouvez agrandir l’affichage.

J’ai trouvé un document dans mes résultats de recherche, mais il s’agit uniquement de la lettre d’accompagnement de la demande, et je cherche le document de la demande.

À la page des résultats de recherche, agrandissez l’affichage afin de voir les précisions sur le document trouvé. Vous voyez alors l’option « Voir tous les documents relatifs à ce dépôt : A##### ». Cliquez sur l’hyperlien A#####, qui vous amène au dépôt. Vous pouvez faire votre choix dans la liste ou filtrer les résultats par type de demande : demande présentée aux termes de l’article 58 (ou n’importe quel autre type de demande recherché).

Où puis-je trouver la réponse à ma demande de renseignements (DR)?

Dans la barre de recherche, tapez les premières lettres du nom de projet concerné et choisissez le dossier de projet approprié. Dans la page relative au projet, filtrez les résultats par type de document : réponse à une demande de renseignements. S’il s’agit d’une demande de renseignements adressée à une société, vous pouvez aussi filtrer les résultats par rôle : demandeur. En outre, vous pouvez saisir un terme d’interrogation qui pourrait figurer dans le titre de la réponse à la DR, comme votre nom ou le titre que vous avez donné à la DR.

Le projet qui m’intéresse n’est pas une audience et n’apparaît pas dans la liste de projets suggérés. Comme puis-je le trouver?

Vous pouvez saisir des mots qui décrivent le projet dans la barre de recherche dans le haut de la page ou encore, effectuer une recherche de société. À la page des résultats, utilisez les filtres pour limiter les résultats; par exemple, vous pouvez filtrer les résultats par type de demande, si vous avez cette information : droits et tarifs.

Je recherche toutes les ordonnances provisoires sur les droits rendues depuis 2005 à l’égard du pipeline Alliance.

Dans la barre de recherche, tapez les premières lettres de « Alliance » pour voir la liste des suggestions, puis choisissez la société voulue. Filtrez ensuite les résultats par date, en demandant les résultats pour la période de 2005 à la date du jour, puis par type de document : ordonnance. Vous pouvez ensuite saisir un terme d’interrogation dans la barre de recherche, comme « droits provisoires » pour limiter les résultats. Si vous ne trouvez toujours pas ce que vous cherchez, communiquer avec l’Office pour obtenir de l’aide.

Je cherche les intervenants dans le cadre du projet Towerbirch.

Allez dans le dossier du projet, faites défiler la liste des dossiers vers le bas et choisissez B-Intervenants pour voir tous les dossiers des intervenants à l’audience. Vous pouvez aussi accéder à la liste des participants dans cette page pour voir tous les participants; les intervenants sont regroupés sous le titre « Intervenants ».

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