Dépôt de documents pour une audience

Tous les documents déposés devant l’Office sont inclus dans le registre public. En votre qualité de participant à une audience, à titre d’intervenant ou d’auteur d’une lettre de commentaires, deux modes de dépôt s’offrent à vous : par la voie de votre compte en ligne à partir du portail de participation de l’Office ou en utilisant le système de dépôt électronique.

À noter : Si vous utilisez le système de dépôt électronique, il vous incombe de signifier les documents déposés à tous les participants à l’audience de l’une ou l’autre des façons autorisées dans les Règles (courriel, télécopieur, services de messagerie, par la poste ou en main propre).

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