Dépôt en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie/du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres

Loi sur l’Office national de l’énergie (la Loi) – Exportations et importations
Lois et articles Type de demande Orientation Cliquez pour soumettre
Partie VI de la Loi Demandes d'ordonnance d’exportation de pétrole brut ou de produits pétroliers raffinés Note de bas de page 1 Soumettre
Partie VI de la Loi Demandes de permis d’exportation d’électricité Directives [Dépôt A05257], Mise à jour des Directives [PDF 90 ko] Soumettre
Partie VI de la Loi Demandes d'ordonnance d’exportation ou d’importation de gaz naturel (y compris le gaz naturel liquéfié et le gaz naturel comprimé) Note de bas de page 1 Soumettre
Partie VI de la Loi Demandes d’ordonnance d’exportation de liquides de gaz naturel (y compris le propane, les butanes et l'éthaneNote de bas de page 2) Note de bas de page 1 Soumettre
Partie VI de la Loi Demandes d'ordonnance d’exportation ou d’importation de gaz naturel Guide de dépôt
Rubrique Q
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Loi sur l’Office national de l’énergie (la Loi) – Installations
Lois et articles Type de demande Guide de dépot Cliquez pour soumettre
Art. 58 de la Loi Installation ou pipeline < 40 km (système de demande en ligne) Rubrique A Soumettre
Art. 52 de la Loi Pipeline (> 40 km) Rubrique A Soumettre
Art. 58.11/58.16 de la Loi Permis et certificats pour des lignes internationales de transport d’électricité Guide de dépôt Électricité Soumettre
Art. 58 – Ordonnances de simplification ou exemptions de la Loi Pas de demande requise aux termes de l’article 58. Rubrique A Soumettre
Al. 74(1)d) de la Loi Cessation d’exploitation Rubrique B Soumettre
Art. 58 ou 112 de la Loi Protection des pipelines en cas de remuement du sol, de construction d’installations, de franchissements et d’opérations minières Rubrique C Soumettre
Loi sur l’Office national de l’énergie (la Loi) –
Modifications/approbation de tracé
Lois et articles Type de demande Guide de dépot Cliquez pour soumettre
Art. 21 de la Loi Révision ou modification d’une décision de l’Office Rubrique O Soumettre
Art. 34 de la Loi Renseignements déposés relativement aux plans, profils et livres de renvois, et avis Rubrique U Soumettre
Art. 45 de la Loi Déviations de tracé Rubrique D Soumettre
Art. 47 de la Loi Autorisation de mise en service de pipeline Rubrique T Soumettre
Art. 71 de la Loi Accès à un pipeline Rubrique S Soumettre
Alin. 74(1)a), b) et c) de la Loi Transfert de propriété, baux et regroupement Rubrique R Soumettre
Art. 104 de la Loi Droit d’accès Rubrique V Soumettre
Loi sur l’Office national de l’énergie (la Loi) –
Ligne internationale de transport d’électricité (LIT)
Lois et articles Type de demande Guide de dépôt Cliquez pour soumettre
Art. 21 de la Loi Modifications visant une LIT existante réglementée par l’Office Guide de dépôt – Électricité Soumettre
Loi sur l’Office national de l’énergie (la Loi) –
Droits et tarifs
Lois et articles Type de demande Guide de dépôt Cliquez pour soumettre
Partie IV de la Loi Droits et tarifs – Questions étudiées / conditions générales Rubrique P Soumettre
Partie IV de la Loi Droits et tarifs – Règlements négociés Rubrique P Soumettre
Partie IV de la Loi Droits et tarifs – Rapport trimestriels de surveillance / états financiers Rubrique P Soumettre
Partie IV de la Loi Droits et tarifs – Règlement de différends par le groupe de travail sur les droits Rubrique P Soumettre
Règlements de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (RPT)
pour les réseaux de transport d’hydrocarbures
Lois et articles Type de demande Guide de dépôt Cliquez pour soumettre
Art. 42 du RPT Modification de la classe d’emplacement Rubrique E Soumettre
Art. 43 du RPT Modification du service ou augmentation de la pression maximale d’exploitation Rubrique F Soumettre
Art. 44 du RPT Désactivation Rubrique G Soumettre
Art. 45 du RPT Réactivation Rubrique H Soumettre
Art. 45.1 du RPT Désaffectation Rubrique K Soumettre
Réseau pipelinier autre que pour le transport d’hydrocarbures Réseaux de transport de produits de base Note de bas de page 3 Soumettre
Règlement de l'Office national de l'énergie sur les usines de traitement (RUT)
Loi et articles Type de demande Guide de dépôt Cliquez pour soumettre
Art. 42 et 43 du RUT Désactivation et réactivation Rubrique I Soumettre
Dépôt de renseignements
Type de demande Document Cliquez pour soumettre
Avis d’activités d’exploitation et d’entretien Manuel de l'utilisateur Soumettre
Dépôts liés aux conditions s.o. Soumettre
Système de signalement d'événement Manuel de l'utilisateur Signalez un incident
Dépôts relatifs à la gestion des situations d’urgence
s.o. Soumettre un document
Documents déposés à des fins d’exécution de la Loi
  • Ordres d’un inspecteur – Veuillez répondre à l’inspecteur ayant donné l’ordre à moins d’indication contraire.
  • Sanctions administratives pécuniaires – Veuillez répondre à la secrétaire de l’Office.
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