Exportation de pétrole à partir du Canada

Exportation de pétrole à partir du Canada [PDF 1013 ko]

L’Office national de l’énergie publie ce qui suit afin de rappeler aux parties intéressées qu’elles doivent obtenir son autorisation, sous réserve de rares exceptions, pour l’exportation de pétrole (notamment de produits pétroliers raffinés) à partir du Canada, quel que soit le moyen de transport utilisé (par rail, par navire ou camion-citerne ou par pipeline). Dans nombre de cas, cette autorisation peut être demandée en remplissant un formulaire électronique pour l’obtention d’une ordonnance d’exportation à court terme. Il faut habituellement deux jours ouvrables pour le traitement de nouvelles demandes en ligne de nature courante.

Les pouvoirs de l’Office en matière d’exportation de pétrole à partir du Canada sont précisés à la partie VI de la Loi sur l’Office national de l’énergie, dans le Règlement de l’Office national de l’énergie concernant le gaz et le pétrole (partie VI de la Loi) et dans le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations. Aux termes de l’article 7 de ce dernier règlement, les titulaires d’une autorisation d’exportation doivent faire état mensuellement de certains renseignements quant à leurs activités d’exportation.

L’Office a récemment ajouté dans son système de suivi des produits de base (SSP) la possibilité de présenter des rapports mensuels d’exportation de pétrole. Ce système en ligne est accessible à partir d’un portail sûr du gouvernement du Canada et donne la possibilité de télécharger les données, ce qui simplifie d’autant la production des rapports mensuels d’exportation requis.

Pour un complément d’information sur les exigences réglementaires de l’Office à l’égard des exportations de pétrole à partir du Canada, vous pouvez composer sans frais le 1-800-899-1265 ou envoyer un courriel à l’adresse info@neb-one.gc.ca.

Rail

Navire

Pipeline

Camion

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