SDL - Exportations et importations

Sélectionner une demande

Les présents formulaires de demande ont été conçus de manière à répondre à la majorité des besoins des demandeurs. Toutefois, s'ils ne répondent pas à vos besoins particuliers, veuillez communiquer avec l'ONÉ par téléphone au 1-800-899-1265 ou au 403-292-4800 ou encore par courriel à info@neb-one.gc.ca.

pompe à huile

Demandes d’ordonnances d’exportation de pétrole brut:

Les demandeurs qui souhaitent obtenir une licence d’exportation de pétrole à long terme sont priés de communiquer avec l’Office national de l’énergie par téléphone au 403-292-4800 ou 1-800-899-1265 ou par courriel à info@neb-one.gc.ca.

alimentation en ligne

Demandes de permis d’exportation d’électricité:

Le formulaire ci-dessus concerne les demandes de permis général d’exportation d’électricité. Le permis général s’adresse au demandeur qui n’a pas conclu d’arrangements ou de contrats de ventes à l’exportation en particulier.

L’Office national de l’énergie délivre également des permis d’exportation d’électricité propres à un contrat en particulier lorsqu’un demandeur a conclu un arrangement ou un contrat de ventes à l’exportation et qu’il sollicite un permis d’exportation d’électricité expressément pour les exportations proposées ainsi que pour le transfert en vue d’un service frontalier. Pour en savoir plus, prière de communiquer avec l’Office par téléphone au 403-292-4800 ou 1-800-899-1265 ou par courriel à info@neb-one.gc.ca.

flamme

Demandes d’ordonnances d’exportation de gaz naturel:

Les demandeurs doivent déterminer le type de gaz pour chacune de leurs demandes. (p. ex. gaz naturel, gaz naturel liquéfié, gaz naturel comprimé). Chaque demande ne peut viser qu’un seul type de gaz. Pour l’exportation ou l’importation de plus d’un type de gaz, le demandeur doit obtenir de multiples autorisations réglementaires.

Les personnes qui désirent obtenir des licences d’exportation ou d’importation à long terme de gaz naturel (2 ans et plus) sont priées de communiquer avec l’Office national de l’énergie au 403-292-4800, au 1-800-899-1265 ou à info@neb-one.gc.ca.

Les ordonnances visant un produit en transit servent habituellement à autoriser l’acheminement de gaz entre le Canada et les États-Unis, puis le retour vers le pays d’origine (exportation en vue d’une importation subséquente ou importation en vue d’une exportation subséquente). Les demandeurs doivent préciser les points d’exportation et d’importation ainsi que les pipelines par lesquels le gaz sera importé et exporté.

réservoir

Demandes d’ordonnances d’exportation de liquides de gaz naturel:

Les demandeurs qui souhaitent obtenir une ordonnance d’exportation d’éthane pour une période maximale de deux ans sont priés de communiquer avec l’Office national de l’énergie par téléphone au 403-292-4800 ou 1-800-899-1265 ou par courriel à info@neb-one.gc.ca.

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