Directives relatives aux documents de l’Office à l’intention des sociétés

Le tableau qui suit renferme les titres des documents de l’Office dont les sociétés peuvent se servir pour informer la population. Ils peuvent aussi constituer l’une des exigences du Guide de dépôt de l’Office.

Le tableau qui suit renferme les titres des documents de l’Office dont les sociétés peuvent se servir pour informer la population.
ISBN (PDF+ hyperlien /papier) Usage proposé / Résumé du contenu

[1] Était intitulé auparavant Projet de pipeline ou de ligne de transport d’électricité – Ce qu’il faut savoir.

[2] Était intitulé auparavant Processus d’audience publique – Information pratique sur les audiences.

[3] Était intitulé auparavant La réglementation des pipelines au Canada - Guide à l’intention des propriétaires fonciers et du grand public.

Renseignements utiles pour les projets de pipeline ou de ligne de transport d’électricité ne nécessitant pas d’audience (couleur bleue)[1]

Cat. No NE23-121/1-2017F-PDF
ISBN : 978-0-660-07531-0 [PDF 2127 ko]

Exigence 3.4.3 du Guide de dépôt

Dépliant -  Précise dans quelles circonstances le public ou les propriétaires fonciers doivent être consultés relativement à des projets ne donnant pas lieu à une audience. On y explique le processus simple pour obtenir le droit de participation et l’autorisation de présenter une lettre de commentaire.

Renseignements utiles à l’égard de projets de pipeline ou de ligne de transport d’électricité qui nécessitent une audience (couleur jaune)[1]

No de cat. NE23-121/2-2017F-PDF
ISBN : 978-0-660-07536-5[PDF 2156 ko]

Exigence 3.4.3 du Guide de dépôt

Dépliant – Précise dans quelles circonstances le public ou les propriétaires fonciers doivent être consultés relativement aux projets donnant assurément ou probablement lieu à une audience, en particulier quand elle comporte un volet oral. Le dépliant explique le processus de demande de participation et renvoie les lecteurs au Guide sur le processus d’audience, plus complet.

Office national de l'énergie – Guide sur le processus d’audience[2]

978-0-660-21277-7 [PDF 1977 ko]

978-0-660-21276-0 (Papier)

On y trouve des renseignements complets sur le processus d’audience de l’Office, notamment pour y participer.  Ce dépliant pourrait accompagner une ordonnance d’audience qui doit être signifiée.

Office national de l'énergie – Guide du propriétaire foncier[3]

978-0-660-21595-2 [PDF 16135 ko]

978-0-660-21594-5 (Papier)

Exigence A.4.5 du Guide de dépôt

Ce dépliant doit accompagner un avis signifié conformément à l’article 87. Il peut aussi être remis à une personne qui devient propriétaire d’un terrain abritant une emprise ou à toute personne demandant de l’information sur la conformité et l’exploitation.

Réglementation de la cessation d’exploitation d’un pipeline

978-1-100-97094-3 [PDF 6322 ko]

978-1-100-97754-6 (Papier)

Ce document devrait être fourni à tout propriétaire foncier susceptible d’être touché par une demande de cessation d’exploitation d’un pipeline.

Il pourrait être utile à tout propriétaire foncier actuel ou toute autre personne touchée par l’exploitation du pipeline.

Ordonnance d'exemption relative aux croisements (titre complet:  Directives visant le croisement sécuritaire de pipelines réglementés par l'ONÉ par un véhicule ou de l'équipement mobile agricole)

978-1-100-96401-0 [Dépôt A27788]

978-1-100-96398-3 (Papier)

À fournir à tout propriétaire dont l’emprise d’un pipeline se trouve sur son terrain ou à quiconque pourrait en avoir besoin.

Vivre et travailler à proximité d'un pipeline

978-0-660-22565-4 [PDF 240 ko]

978-0-660-22564-7 (Papier)

Fournir à un propriétaire dont l’emprise d’un pipeline se trouve sur son terrain. Fournir à quiconque pourrait en avoir besoin.

Schéma simple montrant la zone de sécurité d’un pipeline

Renferme les coordonnées des centres d’appel à contacter avant de creuser dans les diverses provinces.

Guide du Programme d'aide financière aux participants

(titre complet: Guide sur le Programme d'aide financière aux participants de l'Office national de l'énergie établi en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie)

À fournir à toute personne désirant se renseigner sur le programme d’aide financière aux participants (PAFP) de l’Office, et inclure un renvoi au site Web où on peut se procurer les formulaires nécessaires. À fournir aux personnes ou groupes intéressés par des projets susceptibles de donner lieu à une audience orale.

Par ailleurs, l’Office encourage les sociétés à consulter son site Web et à visionner ses vidéos pour obtenir plus de renseignements. Ces sources d’information peuvent être partagées avec les personnes qui sont en mesure d’avoir accès à l’information par voie électronique. On peut télécharger une version numérique des vidéos de l’Office, ou s’en procurer une copie en en faisant la demande.

Conseils utiles

  • Assurez-vous de toujours utiliser la version la plus récente d’un document. (Débarrassez-vous des vieilles versions, en particulier si elles ont été remplacées ou actualisées.)
  • Prévoyez assez de temps pour permettre à l’Office de traiter votre commande (notre norme de service est généralement de deux jours ouvrables. Cependant, pour les grosses commandes réunissant de nombreux titres, prévoyez plus de temps.)
  • Connaissez votre public et ne distribuez que les publications pertinentes plutôt que toutes les publications sans discernement. Laissez les gens demander plus de renseignements, et fournissez-les-leur.
  • Si vous avez besoin de renseignements précis, faites-nous-en part. Nous pourrons envisager la possibilité de produire un document répondant à ces besoins.
  • Dans la mesure du possible, privilégiez les versions électroniques. Tous les documents de l’Office sont disponibles en formats HTML et PDF.

Vous avez des questions? Appelez l’Office au 1-800-899-1265.

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