Allocation des fonds pour la participation à l’audience publique relative à la première étape du projet d’inversion de la canalisation 9 de Pipelines Enbridge Inc.

Le 14 décembre 2011, dans le cadre du PAFP, l’Office a mis 165 000 $ à la disposition des personnes intéressées pour soutenir la participation au processus réglementaire concernant le projet.

Les demandes reçues après le 15 février 2012 n’ont pas été prises en considération. Des quatre demandes d’aide financière reçues, pour un montant total de 172 165 $, trois ont donné lieu à une offre de versement. De tous les fonds accordés, 33 % l’ont été à des groupes autochtones.

Le comité d’examen des demandes d’aide financière, un comité indépendant mis sur pied par l’Office, étudie toutes les demandes d’aide financière aux participants et formule des recommandations quant à l’attribution des fonds. Après avoir pris connaissance des recommandations du comité d’examen des demandes d’aide financière, la chef des opérations les a acceptées et a approuvé ce qui suit.

Montants accordés
Demandeur Montant accordé
Première Nation Aamjiwnaang 30 000 $
Ontario Pipeline Landowners Association (OPLA) 65 000 $
Équiterre, Environmental Defence et Environment Northeast (regroupement) 28 500 $
Total 123 500 $
Date de modification :