Allocation de fonds pour la participation à l’audience publique concernant l’agrandissement de Trans Mountain

Le 22 juillet 2013, l’Office national de l’énergie a annoncé que des fonds seraient disponibles pour aider les particuliers et les groupes à prendre part à l’audience sur le projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain. L’Office a annoncé qu’une somme de 1,5 million de dollars serait disponible au titre du Programme d’aide financière aux participants et qu’un montant plus élevé pourrait être considéré une fois que les demandes d’aide financière lui seront parvenues. La date limite précisée dans l’ordonnance d’audience pour les demandes d’aide financière était le 6 janvier 2015.

En juillet 2014, l’Office avait déjà alloué approximativement 2,4 millions de dollars à des participants admissibles. À ce moment-là, il y avait 250 intervenants à l’audience qui n’avaient pas encore fait une demande d’aide financière. Compte tenu de l’intérêt marqué, l’enveloppe d’aide financière aux participants a été augmentée à 3 millions de dollars. Il est apparu clairement que nous devions expliquer aux intervenants que des fonds très limités pouvaient être distribués. Les changements avaient pour but de gérer les attentes et d’éviter de donner l’impression que nous invitions les intervenants à demander de l’aide financière alors qu’il n’y avait pas de fonds disponibles.

Le 16 juillet 2014, la date limite pour présenter une demande d’aide financière a été reportée au vendredi 28 novembre 2014. Les demandes reçues après cette date n’ont pas été prises en considération. Des 95’demandes admissibles reçues, pour un total de 24’millions de dollars, 72 ont donné lieu au versement d’un montant total de 3 085 370 $. Un pourcentage de 79 % de ce montant a été versé à des groupes autochtones.

Le 24 septembre 2015, le comité d’audience de l’Office national de l’énergie qui étudie le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain a publié un nouveau calendrier, après avoir reçu et examiné la somme des renseignements déposés et avoir sollicité des commentaires, comme cela était indiqué dans sa décision du 21 août 2015 de supprimer du dossier de l’audience les éléments de preuve préparés par M. Kelly [Dépôt A72283].

Le 30 septembre 2015, le programme d’aide financière aux participants a offert jusqu’à 10 000 $ de « financement spécial » aux intervenants qui avaient déposé des éléments de preuve, demandes de renseignements et/ou réponses à des demandes de renseignements sur lesquels la décision de supprimer les éléments de preuve préparés par M. Kelly a eu une incidence directe. L’Office a reçu six demandes, totalisant 97 025 $. Un montant total de 40 000 $ a été accordé à quatre demandeurs directement touchés par la décision de radier du dossier de l’instance les éléments de preuve préparés par M. Kelly.

Le comité d’examen des demandes d’aide financière, un comité indépendant mis sur pied par l’Office, étudie les demandes d’aide financière aux participants et formule des recommandations quant à l’attribution des fonds. Après avoir pris connaissance des recommandations du comité d’examen des demandes d’aide financière, la première vice-présidente de la réglementation les a acceptées et a approuvé ce qui suit :

Montants accordés
Demandeur Montant accordé
Bande d’Adams Lake Déplacement d’une personne pour assister à l’audience
Première Nation Alexis Nakota Déplacement d’une personne pour assister à l’audience
Bande d’Ashcroft 5500 $ incluant le déplacement d’une personne pour assister à l’audience
Asini Wachi Nehiyawak Mountain Cree 15 000 $ plus déplacement de 2 personnes pour assister à l’audience
BC Wildlife Federation 29 170 $ incluant le déplacement de 2 personnes pour assister à l’audience
Conseil d’administration de Friends of Ecological Reserves 31 000 $ incluant le déplacement de 2 personnes pour assister à l’audience
British Columbia Métis Federation Society 15 000 $ incluant le déplacement de 5 personnes pour assister à l’audience
Burnaby Residents Opposing Kinder Morgan Expansion (BROKE) 40 000 $ plus déplacement de 2 personnes pour assister à l’audience
Catherine Douglas 1790 $ incluant le déplacement d’une personne pour assister à l’audience
Bandes de Chawathil et de Cheam 36 920 $ incluant le déplacement de 2 personnes pour assister à l’audience
Bande de Coldwater 48 490 $ incluant le déplacement de 3 personnes pour assister à l’audience
Collaborative Group of Landowners Affected by Pipelines (CGLAP) 67 760 $ plus déplacement de 2 personnes pour assister à l’audience
Tribus Cowichan 205 000 $ plus déplacement de 4 personnes pour assister à l’audience
Première Nation Ditidaht 30 000 $ plus déplacement d’une personne pour assister à l’audience
Nation crie d’Ermineskin 5 550 $ incluant le déplacement d’une personne pour assister à l’audience
Nation Esquimalt 24 910 $ incluant le déplacement d’une personne pour assister à l’audience
Forest Ethics Advocacy Association 39 100 $ plus déplacement de 2 personnes pour assister à l’audience
Friends of Michel Society (Première Nation Michel) 22 500 $ plus déplacement de 2 personnes pour assister à l’audience
Georgia Strait Alliance 41 220 $ incluant le déplacement de 2 personnes pour assister à l’audience
Grasslands Conservation Council 12 400 $
Première Nation de Horse Lake 6 800 $ incluant le déplacement de 2 personnes pour assister à l’audience
Première Nation Hwlitsum 84 720 $ plus déplacement de 4 personnes pour assister à l’audience
Joyce Mancinelli Déplacement d’une personne pour assister à l’audience
Première Nation Katzie 40 000 $ plus déplacement d’une personne pour assister à l’audience
Première Nation de Kelly Lake Déplacement d’une personne pour assister à l’audience
Première Nation Kwantlen 40 000 $ plus déplacement de 2 personnes pour assister à l’audience
Première Nation Kwikwetlem 5 550 $ incluant le déplacement d’une personne pour assister à l’audience
Première Nation du lac Cowichan 36 920 $ incluant le déplacement de 2 personnes pour assister à l’audience
Première Nation Lheidli T’enneh Déplacement de 2 personnes pour assister à l’audience
Living Oceans Society 79 100 $ plus déplacement de 2 personnes pour assister à l’audience et 10 000 $ de financement spécial
Bande de Lower Nicola 80 500 $ plus déplacement de 4 personnes pour assister à l’audience
Première Nation Lyackson 36 920 $ incluant le déplacement de 2 personnes pour assister à l’audience
Masanobu Shoji 11 000 $ plus déplacement de 2 personnes pour assister à l’audience
Première Nation de Matsqui 75 000 $ plus déplacement de 2 personnes pour assister à l’audience
Métis Nation British Columbia 11 960 $ incluant le déplacement de 2 personnes pour assister à l’audience
Métis Nation of Alberta, section locale 55 de Gunn 39 460 $ plus déplacement de 5 personnes pour assister à l’audience
Métis Regional Council of Alberta, zone IV 21 000 $ plus déplacement de 2 personnes pour assister à l’audience
Première Nation Musqueam 22 000 $ plus déplacement de 2 personnes pour assister à l’audience
Nature Canada 90 000 $ plus déplacement de 5 personnes pour assister à l’audience
Bande de Neskonlith 5 550 $ incluant le déplacement d’une personne pour assister à l’audience
Première Nation Nooaitch 15 400 $ incluant le déplacement de 3 personnes pour assister à l’audience
North Shore NOPE (No Pipeline Expansion) 25 000 $ plus déplacement de 2 personnes pour assister à l’audience
Première Nation O’Chiese Déplacement de 2 personnes pour assister à l’audience
Première Nation Pacheedaht 150 000 $ plus déplacement de 3 personnes pour assister à l’audience
Nation Pauquachin 24 910 $ incluant le déplacement d’une personne pour assister à l’audience
Tribu Penelakut 40 000 $ plus déplacement de 2 personnes pour assister à l’audience
Bande de Peters 36 920 $ incluant le déplacement de 2 personnes pour assister à l’audience
Pro Information Pro Environment United People Network 36 920 $ incluant le déplacement de 2 personnes pour assister à l’audience et 10 000 $ de financement spécial
Raincoast Conservation 111 100 $ plus déplacement de 2 personnes pour assister à l’audience
Salmon River Enhancement Society 12 090 $ incluant le déplacement d’une personne pour assister à l’audience
Nation crie Samson 5 550 $ incluant le déplacement d’une personne pour assister à l’audience
Première Nation Scia'new 24 910 $ incluant le déplacement d’une personne pour assister à l’audience
Bande de Shackan Déplacement d’une personne pour assister à l’audience
Première Nation Shxw’owhamel 45 000 $ plus déplacement d’une personne pour assister à l’audience
Première Nation Simpcw 76 800 $ plus déplacement de 3 personnes pour assister à l’audience
Première Nation Snuneymuxw 6 800 $ incluant le déplacement de 2 personnes pour assister à l’audience
Première Nation Squamish 44 270 $ incluant le déplacement d’une personne pour assister à l’audience
Nation Stkemlupsemc te Secwepemc 36 920 $ incluant le déplacement de 2 personnes pour assister à l’audience
Collectif Sto:lo 550 000 $
Strata NW313 (Aries & Argo) 1250 $ incluant le déplacement d’une personne pour assister à l’audience
Première Nation Stz’uminus 36 920 $ incluant le déplacement de 2 personnes pour assister à l’audience
Première Nation de Sucker Creek 5550 $ incluant le déplacement d’une personne pour assister à l’audience
Première Nation Sunchild Déplacement d’une personne pour assister à l’audience
Première Nation Tsartlip 25 000 $ plus déplacement d’une personne pour assister à l’audience
Première Nation Tsawout Déplacement de 2 personnes pour assister à l’audience et 10 000 $ de financement spécial
Première Nation Tsawwassen 40 000 $ plus déplacement d’une personne pour assister à l’audience
Nation Tsleil-Waututh 40 000 $ plus déplacement de 2 personnes pour assister à l’audience
Première Nation des T’sou-ke 40 000 $ plus déplacement de 2 personnes pour assister à l’audience
Bande d’Upper Nicola 40 000 $ plus déplacement de 2 personnes pour assister à l’audience et 10 000 $ de financement spécial
Bande indienne Whispering Pines / Clinton 76 800 $ plus déplacement de 3 personnes pour assister à l’audience
Première Nation de Whitefish (Goodfish) Lake Déplacement d’une personne pour assister à l’audience
Yarrow Ecovillage Society 35 670 $
Valeur estimative totale attribuée 3 085 370 $Note a
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