Allocation de fonds pour la participation à l’audience publique concernant le projet d’agrandissement du réseau principal à Vaughan

Le 11 décembre 2015, l’Office national de l’énergie a prévu une enveloppe de 150 000 $ dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour favoriser la participation à l’audience publique concernant le projet d’agrandissement du réseau principal à Vaughan. Les six demandes admissibles représentaient une demande d’aide financière totale de 431 084 $ (compte tenu des plafonds applicables).

Le comité d’examen des demandes d’aide financière, un comité indépendant mis sur pied par l’Office, étudie les demandes d’aide financière et formule des recommandations quant à l’attribution des fonds. Après avoir pris connaissance des recommandations du comité d’examen, la première vice-présidente de la réglementation les a acceptées et a approuvé ce qui suit.

Montants accordés
Demandeur Montant accordé
1595758 Ontario Limited 40 000 $
Première Nation des Mississaugas de New Credit 40 000 $
Conseil de la Nation huronne-wendat 40 000 $
Haudenosaunee Development Institute 20 000 $
Huntington Acres Limited 40 000 $
Vinnie Ussia, représentant un groupe de cinq propriétaires fonciers 40 000 $
Total 220 000 $
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