Taux de remboursement des frais de déplacements et de repas pour le PAFP

Une planification prudente des déplacements s’applique à la fois aux fonctionnaires fédéraux et aux non-fonctionnaires. Les déplacements doivent être évités quand des solutions de rechange économiques sont opportunes et disponibles. Les conférences téléphoniques, présences virtuelles et autres solutions de réunions à distance doivent être envisagées. Il faudra sélectionner la solution la plus économique en fonction de la nature du déplacement au moment de la réservation du transport, de l’hébergement et des salles de réunion.

Utilisez les taux ci-dessous et fournissez les pièces justificatives requises pour vous assurer que votre demande de remboursement est conforme à la directive du gouvernement fédéral sur les frais de déplacement.

Rates for PFP Reimbursement of Travel and Meals
Type de dépense Maximum établi d’après la Directive sur les voyages du Conseil national mixte en vigueur au moment de l’exécution de l’accord. Pièces justificatives exigées
Logement
Établissement commercial chambre standard, c.-à-d. autre qu’une chambre de luxe
maximum de 200 $ par nuit
Reçu portant les dates et le type de chambre
Établissement privé non commercial maximum de 50 $ par nuit Aucun reçu exigé
Indiquer le voyageur et le nombre de nuits
Frais de repas et frais accessoires
Frais de repas et frais accessoires, incluant les pourboires et les taxes

Taux en vigueur à compter du 1er octobre 2017
maximum par personne en dollars Canadien
  Canada Yukon TNO Nunavut
petit déjeuner  19,10 19,30 24,05 25,75
déjeuner  18,90 20,85 27,20 33,20
dîner 47,35 57,50 59,30 88,15
Indemnité de faux frais 17,30 17,30 17,30 17,30
Total quotidien 102,65 114,95 127,85 164,40
Aucun reçu exigé
Préciser simplement le nombre de personnes, de repas et de jours.
Transport
Billets d’avion Tarif aérien le plus bas en classe économique Reçu portant la date, le tarif et le montant déboursé
Location d’un véhicule Série intermédiaire ou plus petite
Les frais de location d’un véhicule plus gros peuvent être remboursés s’ils sont jugés raisonnables et justifiés.
Reçu portant la date, le tarif et le montant déboursé
Véhicule particulier

Taux en vigueur à compter du 1er octobre 2017
Taux payables en cents le kilomètre (taxes incluses)
Province ou territoire Cents/km
Alberta 45,0
Colombie-Britannique 50,0
Île-du-Prince-Édouard 49,0
Manitoba 47,0
Nouveau-Brunswick 50,5
Nouvelle-Écosse 50,0
Nunavut 58,5
Ontario 55,5
Québec 50,5
Saskatchewan 46,0
Terre-Neuve-et-Labrador 54,0
Territoires du Nord-Ouest 59,5
Yukon 60,5
Choisissez le taux applicable et calculez la distance parcourue, en kilomètres, pour vous rendre à destination et revenir à votre point d’origine, p. ex. en utilisant Google Maps.
Déplacement en train Le tarif le plus bas approprié pour des itinéraires précis. Reçu portant la date, le tarif et le montant déboursé
Taxis, navettes et services de transport pour les déplacements sur courte distance. Les dépenses réelles, y compris les pourboires, doivent être remboursées. Reçu portant la date et le montant déboursé
Dépenses et frais liés à d’autres moyens de transport obligatoires Les dépenses réelles doivent être remboursées, p. ex., frais d’amarrage, péages pour route ou pont, droits ou frais de traversier ou relatifs à tout autre service de transport. Reçu portant la date et le montant déboursé
Autres moyens de transport habituellement non utilisés sur des routes, p. ex., motoneige Voir les tarifs pour un véhicule particulier ci-dessus. Précisez la distance parcourue, en kilomètres, pour vous rendre à destination et revenir à votre point d’origine, p. ex. en utilisant Google Maps.
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