ARCHIVÉ - Comité directeur du Groupe chargé des questions foncières - Procès-verbal - 20 décembre 2012

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Comité directeur du Groupe chargé des questions foncières - Procès-verbal - 20 décembre 2012 [PDF 132 KB]

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
Comité directeur du Groupe chargé des questions foncières (CD GQF)
Le jeudi 20 décembre 2012
de 8 h 30 à 15 h 30
Salle d’audience de l’ONÉ

Participants :
  • Isabelle Bouffard, Deborah Eastlick, Rachel Forbes, Elvin Gowman, Barry Jardine, Jamie Kereliuk, Pierre Lemieux, Greg Northey et Philippe Reicher
Excusés :
  • Shirley Benson, Jason Laronde, Jeff Paetz et Gary Redmond
POINT À L’ORDRE DU JOUR DÉCISIONS/MESURES/MESSAGES

1. Accueil

Confirmation de l’ordre du jour

2. Tour de table - Derniers développements

Tous : Les membres du comité ont échangé au sujet de projets en cours et de questions d’intérêt au sein de leur organisation

3. Mises à jour

Développements depuis la dernière réunion

  • Sanctions administratives pécuniaires (SAP)
    • Gazette du Canada, Partie I, visée pour janvier 2013
    • Hâte de voir le plan de l’ONÉ en matière de sensibilisation du public aux changements
    • Élaboration/mise en œuvre de politiques - Le CD demande une occasion de faire des commentaires
  • Bulletin du GQF
    • Proposition de 2 à 3 numéros par année
    • Certains membres ont suggéré de placer la liste des références au début, avec les hyperliens; d’autres préfèrent que les références soient données à même les articles
    • Suggestion : offrir l’option de recevoir le bulletin en texte clair
  • Sous-comités du GQF
    • Karine Simard a donné les grandes lignes du processus proposé pour la suppression des sous-comités 1.1 et 4.4
  • Comité directeur sur la recherche en matière de cessation d’exploitation des pipelines
    • Alan Pentney a fait une mise à jour sur la situation du comité
    • Les participants ont rappelé aux représentants de l’ACPÉ et de l’ONÉ la recommandation faite par le CD GQF en juin à l’effet que la représentation au comité qui ne provient pas de l’industrie soit semblable à celle du sous-comité 4.4
    • Il est important que la documentation du comité de recherche soit transparente
    • Il faudrait disposer d’un mécanisme d’appel de commentaires sur les décisions du comité qui soit clair et à propos
    • En ce qui concerne l’invitation de participants autres que de l’industrie, il faudrait demander à l’ACPÉ de réexaminer la composition du comité et de lui communiquer clairement l’importance de réexaminer la décision relative à la composition du comité
    • Il est important que les études de la PTAC soient accessibles pour les rendre crédibles à l’extérieur de l’industrie

MESURE

  • Demander à la PTAC de communiquer son raisonnement et de réexaminer la décision
  • Jamie doit demander à l’ACPÉ/la PTAC de réexaminer la recommandation du CD GQF et de rendre compte du résultat au CD GQF
  • Jamie, Ziad, Philippe et Alan vont se rencontrer pour discuter de l’approche à adopter

4. Réponse de l’ONÉ aux recommandations visant la participation du public

 

  • Possibilité d’élaborer des lignes directrices et un échéancier pour la notification des réunions publiques
  • Obtenir plus de détails sur la manière dont l’ONÉ procédera à de plus amples vérifications (c.-à-d. comment il fera en sorte que les consultations soient suffisantes)
  • Demander à l’ONÉ de clarifier ses attentes de sorte qu’il soit plus facile de savoir si elles sont respectées
  • Est-ce que l’intégration d’éléments normatifs contribuerait à clarifier les attentes et à améliorer les résultats?
  • LACUNE : il faudrait qu’il soit possible d’accéder rapidement aux processus de l’ONÉ lorsque la consultation fait défaut en début de processus (plutôt qu’après le dépôt de la demande)
  • Suggestion : mettre au point un « guide de consultation » afin de sensibiliser l’ONÉ et l’industrie aux pratiques exemplaires des associations et groupes régionaux à ce sujet; cela pourrait faire partie du mandat d’un nouveau sous-comité du GQF (un guide semblable aux lignes directrices élaborées par des groupes autochtones)
  • Fournir un « plan de consultation » à l’ONÉ, avant de déposer la description de projet
  • Les lignes directrices de l’ONÉ en matière de consultation doivent comporter des jalons, un minimum de renseignements que les promoteurs doivent fournir au public (minimum de base respectueux et minimum d’information)
  • L’ERCB offre aux propriétaires fonciers une orientation qui s’aligne sur les attentes à l’égard des promoteurs de projet - après la réunion, Deborah a fourni ce qui suit :
  • L’ONÉ doit actualiser les exigences du Guide de dépôt en fonction des lettres reçues en octobre.

 

  • Conduite des agents fonciers
    • L’ACPÉ (groupe de travail chargé des questions foncières) fait une recherche de formation aux pratiques exemplaires des agents fonciers et au code de déontologie de sociétés existantes et prévoit être en mesure de faire part de ses résultats d’ici trois à quatre mois

5. Prévention des dommages

  • L’ONÉ doit publier un document de consultation d’ici deux à quatre semaines (portant notamment sur les exigences liées au système de gestion, au centre d’appel unique et au numéro Appelez avant de creuser); la période de commentaires devrait durer 45 jours.
  • Les participants ont souligné l’importance critique de communiquer de manière efficace les exigences liées au forage et à la production.

6. Revue de 2012

Les suggestions ont notamment porté sur ce qui suit :

  • Les membres du CD doivent s’engager plus fermement
  • Les attributions pourraient être mieux définies
  • Nous devons nous doter d’attentes claires (il faut éviter les grands objectifs vagues) et mettre davantage l’accent sur des objectifs précis
  • Inclure les projets à court et à long terme
  • Mettre davantage l’accent sur le consensus au niveau du groupe et des dossiers particuliers

Aspects positifs

  • Appréciation de l’engagement envers l’initiative jusqu’ici
  • Bonne communication des perspectives, compréhension commune
  • Nous apprenons à nous connaître, ce qui nous donne l’occasion d’avoir des conversations franches
  • Groupe unique; prêt à faire preuve d’ouverture, ce qui peut être avantageux pour l’ONÉ; possible de trouver des solutions ensemble
  • Perspective internationale
  • Aide à comprendre les attentes au niveau fédéral et provincial

7. Planification 2013

  • Aperçu des attentes au niveau provincial
  • Revue de la sécurité pipelinière en Alberta : présentateur invité
  • Résultats : progression vers des attentes communes
  • Avis : élaborer de meilleures directives
  • Conduite des agents fonciers : orientation nécessaire
  • Questions physiques liées à la cessation d’exploitation
  • Accent sur les livrables particuliers
  • Questions autochtones : décrire comment l’ONÉ s’y prend en ce qui concerne les consultations de la Couronne
  • Comment mettre en œuvre nos idées?
  • Améliorer la communication relative au rôle du CD GQF au moyen du bulletin et des groupes Synergy
  • Nouveaux règlements : SAP, prévention des dommages
  • Questions linguistiques : favoriser la participation des francophones au processus de réglementation
  • Participation des Autochtones : Important de les inciter à participer, de leur offrir de participer
  • Les questions autochtones peuvent être très différentes : solliciter les commentaires des participants autochtones sur le processus du CD GQF
  • Suggestion d’inviter les collectivités autochtones dont une terre utilisée à des fins traditionnelles est traversée par un pipeline

MESURE

  • Passer en revue les attributions et suggérer des révisions
  • Approuver le procès-verbal de la réunion du CD GQF à afficher sur le site Web de l’ONÉ
  • Préparer une revue de 2012
  • Mettre au point une ébauche de plan de travail pour 2013

8. Évaluation du CD GQF - Critères possibles

Éléments possibles

  • Est-ce positif pour moi?
  • Est-ce positif pour l’ONÉ?
  • Accomplissons-nous notre mandat?
  • Mise en commun des connaissances et de l’expertise
  • Plus grande participation des membres aux discussions communautaires
  • Évitons-nous les problèmes (sommes-nous proactifs)?
  • Carte de pointage continuellement liée au mandat du CD GQF

9. Levée de la séance

 

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