PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION du comité directeur du Groupe chargé des questions foncières tenue le lundi 23 novembre 2015

de 8 h 15 à 15 h 30
dans la salle d’audience de l’Office

Participants
Participants:

Evan Wilson – Association canadienne de pipelines d’énergie (CEPA)

Larry Yurkiw – Association canadienne de pipelines d’énergie (CEPA)

Isabelle Bouffard – Union des producteurs agricoles du Québec (UPA)

Pierre Lemieux – Union des producteurs agricoles du Québec (UPA)

Drew Black – Fédération canadienne de l’agriculture (FCA)

Humphrey Banack – Fédération canadienne de l’agriculture (FCA)

Jamie Ballem – Office national de l’énergie

Tracy Sletto – Office national de l’énergie

Elvin Gowman – Farmer’s Advocacy Office (Colombie-Britannique)

Le procès-verbal de la réunion sera envoyé aux membres du comité directeur du Groupe chargé des questions foncières qui n’étaient pas présents en plus d’être affiché sur le site Web de l’Office.

Présentations:
Présentations:

Whitney Punchak – Office

Michael Benson et Tom Neufeld – Office

Fern Hietkamp et Paul Georgison – Office

Personnel de soutien de l’Office : Dana Cornea, Lorna Patterson, Thea Wingert et Johanna Tremblay

Agenda Item, Decisions / Actions / Messages, Updates on Decisions/Actions
POINT À L’ORDRE DU JOUR DÉCISIONS / MESURES / MESSAGES MISES À JOUR
1. Mot de bienvenue

Tracy Sletto est la présidente du comité directeur du Groupe chargé des questions foncières.

 
2. Adoption de l’ordre du jour proposé

Ordre du jour adopté

 
3. Priorités courantes : Tour de table

Les membres du comité directeur ont parlé des projets en cours et des questions d’intérêt au sein de leur organisation.

 
4. Recherches sur la cessation d’exploitation

Drew black, de la FCA, a soumis un état de la situation sur les études menées par la Petroleum Technology Alliance Canada (PTAC) au sujet de la cessation d’exploitation.

Alan Pentney s’est engagé à discuter d’une publication anticipée des rapports à l’intention des membres du comité directeur à la prochaine réunion de la PTAC.

5. Loi sur la sûreté des pipelines : Règlements sur la prévention des dommages

Du personnel de l’Office a présenté une mise à jour sur le projet de loi C-46 et a demandé si les membres du comité directeur étaient intéressés à donner de la rétroaction au moment de l’élaboration de lignes directrices sur ces règlements à l’intention des propriétaires fonciers. Les règlements pourront être disponibles avant la prochaine rencontre du CDQDF.

Mise à jour du cadre de réglementation de l’Office sur la prévention des dommages – Modification de règlements : http://www.neb-one.gc.ca/bts/ctrg/gnnb/dmgprvntnrgltn/2015-10-20nbl-fra.html

6. Sous-comité sur l’information à fournir aux propriétaires fonciers et les accords de servitude

Du personnel de l’Office a présenté une mise à jour sur la composition du sous-comité et a demandé la rétroaction du comité directeur.

Whitney Punchak fournira un complément d’information sur le sous-comité à l’occasion de la prochaine conférence téléphonique du comité directeur.

7. Information sur la CEPA Evan Wilson, de la CEPA, a parlé du rapport sur le rendement de l’industrie produit par son association ainsi que du dialogue lancé au sujet des réseaux pipeliniers. s

 

8. Cadre d’engagement de l’Office

Du personnel de l’Office a présenté une mise à jour sur le cadre d’engagement envisagé et le moment où devrait être publié le rapport du président.

9. Discussion autour du mandat du Groupe chargé des questions foncières

Du personnel de l’Office a animé une discussion autour du mandat du groupe, des succès remportés à ce jour et des enjeux auxquels il a été confronté, des questions de l’heure qu’il faut aborder et des possibilités qui s’offrent pour élargir le rôle de conseiller des multiples parties prenantes.

 

10. Points prioritaires de la prochaine réunion

 

  1. Suivi au sujet du sous-comité à l’occasion de la prochaine conférence téléphonique
  2. Présentation des études de la PTAC au comité directeur avant leur publication
  3. Remodelage du Groupe chargé des questions foncières
  4. Discussion autour du cadre d’engagement
  5. Lignes directrices à propos des règlements sur la prévention des dommages
  6. Information sur les nouveaux développements à Ottawa à l’intention des membres du comité directeur

Point 9 : Discussion autour du mandat du Groupe chargé des questions foncières

Du personnel de l’Office a animé une discussion, autour du mandat du Groupe chargé des questions foncières, qui a permis de dégager les préoccupations et les questions suivantes.

  • Les organismes de réglementation doivent demeurer neutres et ne pas donner l’impression de représenter les propriétaires fonciers ou l’industrie.
  • Le groupe pourrait servir à cerner les écarts qui existent au niveau des questions foncières (c. à d. le déséquilibre entre propriétaires fonciers et sociétés au moment des négociations).
  • Le groupe a permis de présenter une rétroaction sur une base régulière à l’Office en dehors des processus d’audience.
  • Certaines questions en rapport avec le permis social sont trop complexes pour le groupe mais les membres pourraient aider à mieux les prédire.
  • La « synergie » qui existait est maintenant chose du passé et ce serait bien si les membres échangeaient davantage entre eux dès les premières étapes d’un projet.
  • Le groupe bénéficierait de la participation d’un nombre supérieur d’organisations non gouvernementales de l’environnement.
  • L’Office possède des connaissances spécialisées en matière d’énergie et devrait diriger les recherches dans ce domaine.
  • Certains membres sont d’avis que les municipalités devraient participer, d’autres qu’elles éclipseraient les propriétaires fonciers, touchés plus directement.
  • Le groupe a besoin d’une forte présence de l’industrie tout autant que de représentants hors de celle-ci.
  • L’Office pourrait rendre la formation obligatoire (c.-à-d. la formation des agents fonciers).
  • Le groupe et l’Office devraient présenter plus clairement leurs messages, qui font souvent l’objet d’une refonte par d’autres acteurs (c.-à-d. les organisations regroupant des propriétaires fonciers).
  • L’Office devrait transmettre de l’information que les membres du groupe pourraient à leur tour partager avec leurs parties prenantes.
  • Le groupe et l’Office devraient collaborer à la création de quelque chose qui ressemblerait à la base de données sur les pipelines en Colombie-Britannique pour bien montrer au public où se trouvent exactement les canalisations.
  • Si on élargit la composition du groupe, il faut prendre garde à ne pas perdre de vue les membres qui sont les plus touchés.
  • Une composition élargie pourrait ajouter à la légitimité des conseils prodigués par le groupe.
  • Les propriétaires fonciers ont de la difficulté à se faire entendre et le groupe pourrait leur donner une voix, en autant que la portée de son mandat ne prête pas à confusion.
  • Les questions foncières regroupent tout ce qui touche à la terre alors que diverses parties sont en présence (c.-à-d. l’infrastructure, les érablières ou les droits ancestraux sur les terres publiques).
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