Groupe chargé des questions foncières - Mandat

Raison d'être

L’Office national de l’énergie (l’ONÉ ou l’Office) tient à faire participer la population pour améliorer continuellement les démarches de réglementation touchant aux questions foncières. C’est pourquoi l’Office a mis sur pied le Groupe chargé des questions foncières, composé de membres du public et de l’industrie qui ont des intérêts acquis et sont concernés par les activités réglementées par l’ONÉ.

Les membres de ce groupe peuvent siéger au comité directeur ou aux sous-comités thématiques qui relèvent de l’Office et sont appuyés par le personnel et les ressources de l’ONÉ. La raison d’être du Groupe chargé des questions foncières consiste à rassembler les connaissances et l’expertise des membres du public et de l’industrie dans les buts suivants :

  1. Accroître la sensibilisation et l’intérêt en ce qui concerne les questions foncières, et encourager un meilleur échange de renseignements entre les personnes et groupes touchés;
  2. Promouvoir et faciliter une discussion approfondie et des recommandations sur les questions foncières;
  3. Contribuer aux décisions prises par l’Office relativement à l’élaboration de règlements, à l'établissement de priorités et à l’exécution de programmes.

I. Mandat

  1. Le Comité de direction sur les questions foncières (le comité de direction) est responsable de ce qui suit :
    1. cerner les enjeux fonciers actuels ou émergents qui ont des répercussions sur les parties intéressées aux processus de l'Office en lien avec les sujets suivants :
      1. la démarche de réglementation de l'Office relativement aux installations ou aux activités des sociétés réglementées en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie;
      2. l'amélioration des processus de l'ONÉ et des mesures qu'il prend par rapport aux questions foncières;
      3. tout autre sujet pertinent proposé par le comité de direction qui n'est pas propre à une société ou à une demande;
    2. offrir des conseils sur les questions foncières dégagées par le groupe chargé des questions foncières et établir un ordre de priorité;
    3. recommander des stratégies qui favorisent la participation de la population canadienne à l'examen diverses questions foncières;
    4. rendre des comptes à l'Office sur les plans établis et les étapes franchies, par l'entremise du président du comité;
    5. recommander la formation de sous-comités au besoin.
  2. Fonctions du sous-comité :
    1. convenir d'un mandat;
    2. formuler, en respectant les délais impartis, des commentaires et recommandations sur des questions foncières particulières;
    3. faire état des progrès et des résultats obtenus au comité de direction par l'intermédiaire du gestionnaire de projet de l'ONÉ;
    4. Rendre des comptes à l'Office par l'intermédiaire du comité de direction.

II. Prise de décision

L’activité du comité de direction et des sous-comités repose sur le consensus des membres qui participent aux rencontres. Dans ce contexte, « consensus » signifie la capacité d’accepter une situation globale, même si tous les membres ne sont pas nécessairement en accord avec tous les aspects. Les points de vue divergents sont consignés au procès-verbal, sur demande. S’il n’est pas possible d’établir un consensus, le président ou le gestionnaire de projet décident de quelle façon les recommandations seront proposées.

L’Office considère tous les résultats du comité de direction ou de sous-comité comme des recommandations non contraignantes. Le pouvoir décisionnel final sur la mise en œuvre des recommandations appartient à l’ONÉ.

III. Composition

L’ONÉ souhaite que la composition du Groupe chargé des questions foncières offre une représentation équilibrée provenant de régions et de contextes canadiens différents. Les membres du comité de direction sont choisis parmi les participants au Groupe chargé des questions foncières. Les installations ou activités des sociétés pipelinières du ressort de l’ONÉ les concernent directement.

Le comité de direction peut être constitué au maximum de 12 représentants provenant d'organismes, d’associations ou de groupes représentants les milieux suivants :

  1. les propriétaires fonciers ou les occupants des terres;
  2. les communautés autochtones;
  3. les organismes environnementaux;
  4. les sociétés réglementées par l’ONÉ;
  5. le gouvernement ou les organismes gouvernementaux;
  6. les milieux universitaires, caritatifs ou techniques, notamment les organismes non gouvernementaux.

Les membres du comité de direction sont nommés pour des mandats échelonnés de 12 ou 18 mois qui peuvent être renouvelés. Le comité de direction doit veiller à la représentation équilibrée et décider de l'admissibilité des nouveaux membres.

La composition des sous-comités dépend de l’objectif de chaque projet.

IV. Rôles

Le rôle de président du comité de direction est assumé par un cadre de l’ONÉ qui accomplit les tâches suivantes :

  • transmettre les recommandations et demandes du comité de direction à l’ONÉ;
  • défendre les initiatives du groupe chargé des questions foncières au sein de l’ONÉ.

Le vice-président du comité de direction assume le rôle de président sur demande et est choisi par les membres du comité. Une rotation peut avoir lieu chaque année.

Tous les membres du comité doivent faire ce qui suit :

  • se préparer aux réunions prévues et y participer de manière constructive;
  • choisir un remplaçant averti pour participer au comité en son nom en cas d'absence inévitable;
  • établir un mandat et s’engager à le respecter;
  • solliciter en temps opportun des commentaires d’autres membres de leur groupe dans leur sphère d’influence;
  • au besoin, informer les membres de la collectivité ou du groupe d’ê et faire part des perspectives des divers groupes lors des réunions;
  • respecter l’esprit de la règle de Chatham House, selon laquelle les participants peuvent utiliser les renseignements donnés, mais ne peuvent divulguer ni l’identité ni l’affiliation de l’orateur ou de tout autre participant.
  • atteindre des résultats en respectant les échéances prévues.

NEB LMG Coordinator

  • Ensures the efficient and effective operation of the LMG SC;
  • Arranges for LMG SC meeting management support; and
  • Collaborates with Project Manager to identify sub-committee objectives, responsibilities, resource requirements, timelines and deliverables.

Gestionnaire de projet pour les sous-comités de l’ONÉ

  • discuter et convenir des objectifs, responsabilités, besoins en ressources, délais et livrables des sous-comités avec le coordonnateur de projet de l’ONÉ;
  • assurer le fonctionnement efficace des sous-comités;
  • organiser le soutien à la gestion pour les réunions des sous-comités;
  • faire état des progrès et des résultats obtenus au comité de direction avant de les présenter à l’Office.

V. Déroulement des réunions

  1. Le comité de direction se réunit trois ou quatre fois par année (ou au besoin);
  2. Les réunions sont animées par un membre du personnel de l’ONÉ ou par un tiers compétent;
  3. Un membre du personnel de l’ONÉ distribue l’ordre du jour et la documentation nécessaire aux membres du Groupe chargé des questions foncières au moins une semaine avant la réunion.
  4. L’ONÉ distribue le compte rendu dans les deux semaines suivant chaque réunion;
  5. Les décisions sont communiquées et expliquées.
  6. Le coordonnateur de l'ONÉ organise la communication électronique des membres du comité de direction;
  7. Autres points (à déterminer par les membres).

Ce mandat a été approuvé par le comité de direction du Groupe chargé des questions foncières le 20 avril 2012.

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