Chapitre 1 : Au sujet de l'Office national de l'énergie

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant créé en 1959 par le Parlement du Canada. Il réglemente les pipelines internationaux et interprovinciaux dans l’intérêt public canadien. L’Office rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Ressources naturelles du Canada (RNCan). Conformément à son mandat, l’Office s’acquitte de ses responsabilités en matière de réglementation dans l’intérêt public canadien. L’Office rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Ressources naturelles. Il se compose de plusieurs membres qui possèdent des antécédents variés et une vaste expérience tant dans le secteur public que privé.

Que signifie l'expression « dans l'intérêt public »?

L’intérêt public englobe les intérêts de tous les Canadiens et Canadiennes; il s’agit d’un équilibre des intérêts économiques, environnementaux et sociaux qui change en fonction de l’évolution des valeurs et des préférences de la société. L’Office évalue ainsi la contribution d’un projet au bien public général, et ses aspects négatifs éventuels, en soupèse les diverses conséquences et formule une recommandation ou rend une décision.

Quel type de renseignements la société doit-elle déposer devant l'Office?

Le dépôt d’une demande devant l’Office doit être fait en conformité avec les dispositions de la Loi sur l'Office national de l'énergie (la Loi), des règlements applicables et des Règles de pratique et de procédure de l'Office national de l'énergie (1995) (1995) (les Règles).

Le Guide de dépôt fournit des directives quant aux renseignements que l’Office s’attend habituellement à recevoir par l’entremise d’une demande. Toute demande visant de nouvelles installations pipelinières devrait comporter des renseignements détaillés sur :

  • la raison d’être du projet;
  • le programme de consultation mené par la société et ses résultats;
  • la conception technique du projet envisagé;
  • une évaluation environnementale et socioéconomique du projet;
  • des renseignements de nature économique et financière;
  • des renseignements sur les terrains visés.

En ce qui concerne une demande visant la construction d’un pipeline ou d’installations autres, le niveau de détails requis par l’Office dépend normalement du type de projet, de sa complexité ou de son envergure, de ses effets potentiels et des préoccupations du public. L’Office a la responsabilité de soupeser tous ces facteurs avant de formuler une recommandation ou de rendre une décision.

Sur quoi l'Office base-t-il son examen?

Une fois la demande déposée, l’Office entreprend l’examen du projet et détermine le processus qu’il suivra. Ses fonctions sont dictées par la Loi.

Quels sont les buts de l'ONÉ?

L’Office a défini quatre buts qu’il s’efforce d’atteindre :

  • Les installations et activités réglementées par l’Office sont sûres et sécuritaires;
  • L’environnement est protégé pendant tout le cycle de vie des installations et des activités réglementées par l’Office.
  • La population canadienne profite d’une infrastructure et de marchés énergétiques efficients.
  • Les droits et les intérêts des personnes touchées par les installations et les activités réglementées par l’Office sont respectés.

En quoi ma qualité de propriétaire foncier, de membre du public ou de groupe autochtone fait-elle de moi une partie?

Dans certaines circonstances, la tenue d’une audience par l’Office est obligatoire. Celle-ci peut se dérouler soit par écrit (sur pièces), soit par une combinaison d’observations écrites et orales. Bien que les projets de moindre envergure n’exigent pas toujours la tenue d’une audience orale, les personnes directement touchées ou qui possèdent de l’information pertinente ou une expertise peuvent tout de même participer au processus écrit, notamment par le dépôt d’une lettre de commentaires auprès de l’Office.

À quel moment devrais-je intervenir?

Certaines sociétés peuvent solliciter auprès de parties susceptibles d’être touchées par un projet des commentaires sur la planification ou la conception avant même d’avoir déposé leur demande devant l’Office. Il est important que les propriétaires fonciers et les autres personnes ou groupes touchés (notamment les locataires, les personnes concernées, les membres du public, les groupes autochtones et les groupes d’intérêt) fassent part de leurs préoccupations le plus tôt possible à la société et qu’ils continuent de participer au processus. Il est également utile d’assister aux séances portes ouvertes et de composer le numéro indiqué pour obtenir de plus amples renseignements. L’Office tient compte des commentaires des participants dans son examen d’une demande.

Est-ce que l'ONÉ pourra encore m'aider une fois le pipeline approuvé ou construit?

La participation de l’Office à un projet porte sur toute la durée de vie du projet : de l’examen de la demande aux étapes de la construction, de l’exploitation à long terme du pipeline et enfin de la cessation d’exploitation lorsque le projet n’est plus requis. L’Office s’efforce d’être à l’écoute de la population canadienne et tient les sociétés qu’il réglemente responsables des engagements qu’elles ont pris à l’égard d’un projet. En cas de questions ou de préoccupations relativement à un projet, l’Office est à la disposition des propriétaires fonciers même après la construction et la mise en service. Pour de plus amples renseignements sur le processus de règlement des plaintes des propriétaires fonciers, voir le Chapitre 11.

CYCLE DE VIE D'UN PIPELINE Cycle de vie d'un pipeline - Planification et audience publique - Construction - Exploitation - Mise hors service, cessation d'exploitation ou désaffectation

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