Chapitre 3 : Autres projets

Outre les projets pipeliniers, la plupart des demandes que reçoit l’Office visent des projets qui ne nécessitent pas d’audience publique. De manière générale, il n’est pas nécessaire de tenir une audience publique lorsque la demande vise un pipeline d’une longueur de moins de 40 kilomètres, la construction de stations de comptage et d’autres projets de moindre envergure qui sont souvent construits sur des terrains appartenant à la société. La désactivation, la réactivation et la mise hors service des pipelines n’appellent pas d’audience publique.

Même si la loi peut indiquer qu’un processus d’audience publique n’est pas essentiel, l’Office peut malgré tout choisir de recourir à un processus d’audience pour rendre sa décision sur un projet, s’il croit que cela est dans l’intérêt public.

Les renseignements exigés sont-ils les mêmes que dans le cas d’un projet devant faire l’objet d’une audience?

Qu’il y ait une audience ou non, la société doit préparer sa demande en tenant compte des exigences du Guide de dépôt. L’Office réalise une évaluation technique exhaustive de toutes les demandes qu’il reçoit. Tel qu’il a été mentionné au chapitre 1, l’Office examine tous les renseignements pertinents avant de rendre sa décision. La quantité de renseignements exigés par l’Office dépend du type de projet et des effets éventuels sur la population et l’environnement, de l’utilisation des terres, des droits et des intérêts des Autochtones et de l’intérêt manifesté par le public.

Modification de tracé

Les modifications d’un tracé pipelinier une fois le certificat approuvé englobent les modifications ou les déviations dans les limites de l’emprise, à l’intérieur du corridor approuvé et, à l’occasion, au-delà de la zone approuvée au moyen du certificat visant un grand projet. Une société peut vouloir modifier le tracé d’un pipeline pour différentes raisons : contourner des plantes rares et des espèces animales dont la présence n’a pas été relevée au préalable, éviter des obstacles sur des terrains privés,accéder à une demande d’un propriétaire foncier ou tenir compte du type de sol ou des conditions géographiques dans la zone de construction.

Est-ce que la société doit tout de même consulter les propriétaires fonciers et le public relativement à de tels projets?

Le Guide de dépôt de l'Office stipule que la société doit entamer un programme de consultation le plus tôt possible à l'étape de la planification de son projet. Le programme permettra d'obtenir, en temps utile, des renseignements pertinents qui seront à la disposition du public durant toutes les étapes du projet. Une personne peut recevoir en personne de l'information officielle sur un projet, prendre connaissance du projet dans les journaux ou en entendre parler à une séance portes ouvertes dans sa localité.

Il arrive parfois que la société demande au propriétaire foncier de signer une attestation de non-objection. Il s’agit habituellement d’une lettre qui indique que le propriétaire foncier n’a pas de préoccupation non réglée à l’égard du projet. La signature d’une telle attestation peut également signifier que le propriétaire foncier n’a pas l’intention de participer au processus de l’Office.

Est-ce que le processus public de l’Office aura tout de même lieu?

Le public peut participer au processus d’examen d’un projet qui ne fait pas l’objet d’une audience. Les groupes ou les particuliers peuvent faire parvenir une lettre de commentaires à l’Office. Il arrive que des projets de cette catégorie suscitent beaucoup d’intérêt de la part du public; une audience publique peut alors avoir lieu (oralement ou par écrit).

Pour d’autres précisions sur la manière dont l’Office évalue les demandes visant un projet qui ne nécessitent pas d’audience, veuillez consulter le Guide de dépôt – Demandes ayant trait à des installations, qui se trouve sous « Participation et questions foncières » et « Le processus d’audience » dans le site Web de l’Office.

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