Chapitre 9 : Sécurité et prévention des dommages

Aux termes de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la Loi), la prévention des dommages incombe à la fois aux personnes qui planifient des activités à proximité d’un pipeline et aux sociétés pipelinières. Ces dernières doivent s’assurer que les exécutants savent comment mener de telles activités en toute sécurité alors que ceux qui s’en acquitteront sont tenus de confirmer l’emplacement des pipelines et de remplir toutes les conditions d’autorisation imposées avant de commencer. L’Office exerce une surveillance réglementaire des sociétés comme des personnes qui prévoient certaines activités à proximité de pipelines qu’il réglemente et il se doit de créer des conditions propices pour que tout le monde puisse s’acquitter de ses responsabilités. Les activités menées par l’Office en matière de vérification de la conformité, de promotion de la conformité ou d’exécution favorisent cela et servent à promouvoir la sécurité de même que la protection de l’environnement.

Le Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation) [le Règlement (régime d’autorisation)] et le Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières) [le Règlement (obligations des compagnies pipelinières)] s’appliquent à toute personne qui prévoit des travaux de construction, une activité qui occasionne le remuement à proximité d’un pipeline ou un franchissement d’un pipeline par un véhicule ou de l’équipement mobile. Il est possible de consulter des notes d’orientation sur les règlements dans le site Web de l’Office : Note d’orientation – Règlements de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines.

Quel est le but de la réglementation de l’Office sur la prévention des dommages aux pipelines?

La réglementation a comme but de garantir la sécurité de tous. Elle établit un cadre qui vise à assurer la sécurité continue du pipeline pendant la poursuite des activités si ces dernières peuvent être menées en toute sécurité. La Loi interdit la construction d’installations au-dessus, au-dessous ou le long d’un pipeline (dont l’emprise), le remuement du sol dans la zone réglementaire et le franchissement d’un pipeline (dont l’emprise) avec un véhicule ou de l’équipement mobile. Afin que de telles activités soient autorisées, les exigences précisées dans la réglementation doivent être respectées ou l’Office approuver l’activité.

La réglementation définit en outre une zone réglementaire (le périmètre de sécurité) où l’on ne peut réaliser des activités occasionnant le remuement du sol à moins de respecter les exigences de sécurité énoncées dans les règlements.

Qu’est-ce que la zone réglementaire, ou périmètre de sécurité?

Le Règlement (régime d’autorisation) définit la zone réglementaire comme étant une bande de terre de 30 mètres mesurée perpendiculairement de chaque côté de l’axe central de la conduite (voir le diagramme ci-dessous). Il s’agit du périmètre de sécurité dans lequel s’appliquent les mesures de sécurité énoncées dans Le Règlement (régime d’autorisation) pour les activités qui occasionnent un remuement du sol. Les principales exigences consistent à obtenir le consentement de la société pipelinière de mener des activités occasionnant un remuement du sol et à faire une demande de localisation de la conduite (cliquer ou appeler avant de creuser).

Périmètre de sécurité de 30 mètres

Zone de sécurité de 30 mètres

Une emprise pipelinière peut contenir plus d'un pipeline

Qu’est-ce qu’un remuement du sol?

Un remuement du sol est toute activité qui peut perturber le sol. Aux termes de La Loi, les activités suivantes ne sont pas considérées comme occasionnant un remuement du sol :

  • la culture à une profondeur inférieure à quarante-cinq centimètres au-dessous de la surface du sol;
  • une activité qui se produit à une profondeur inférieure à trente centimètres et qui ne réduit pas l’épaisseur du sol au-dessus du pipeline par rapport à son épaisseur au moment où celui-ci a été construit.

Si une activité proposée figure dans ces catégories et ne comporte pas d’autres activités nécessitant une autorisation (par exemple, le franchissement d’un pipeline avec un véhicule ou la construction d’une installation), elle peut être exécutée. Par contre, une activité qui occasionne le remuement du sol qui n’entre pas dans ces catégories et qui se déroule dans la zone réglementaire (bande de terre de 30 mètres mesurée perpendiculairement de chaque côté de l’axe central de la conduite), exigences prévues par la réglementation doivent alors être respectées, notamment celle qui vise l’obtention du consentement de la société pipelinière.

Que dois-je faire si je prévois construire une installation ou effectuer une activité occasionnant un remuement du sol à proximité d’un pipeline?

Aux termes de l’article 112 de La Loi, la construction d’une installation au-dessus, au-dessous ou le long d’un pipeline est interdite à moins d’être autorisée par Le Règlement (régime d’autorisation) ou par une ordonnance de l’Office. Les règlements exigent que vous preniez contact avec la société pipelinière afin d’obtenir une autorisation écrite pour exercer n’importe quelle de ces activités et que vous respectiez les conditions de sécurités imposées par la société. La société pipelinière dispose de dix jours ouvrables afin d’informer la personne qui a présenté une demande de consentement pour entreprendre une activité occasionnant un remuement du sol de sa décision d’accorder ou de refuser ce consentement. Si elle refuse de le donner, elle doit fournir les motifs de sa décision à la personne qui a présenté la demande. Après avoir obtenu le consentement, vous devez faire une demande de localisation pour déterminer l’emplacement exact du pipeline.

Que se passe-t-il lorsque je fais une demande de localisation?

Lorsque vous faites une demande de localisation, le centre d’appel unique communique avec la société pipelinière, qui localise ensuite le pipeline et indique l’emplacement à l’aide de fanions, de piquets ou de peinture, ou d’une combinaison de ces derniers. Le Règlement (obligations des compagnies pipelinières) exige que la société localise le pipeline dans les trois jours ouvrables suivant la date de la demande. Ce délai peut être prolongé moyennant un accord entre la société et vous. Les coordonnées de tous les centres d’appel unique du Canada sont énumérées à la fin de la présente section.

LE SAVIEZ-VOUS?
Les panneaux et jalons signalant la présence d’un pipeline n’indiquent pas l’emplacement exact de la conduite dans l’emprise.
Il faut TOUJOURS cliquer ou appeler avant de creuser!
Vous pouvez accéder au centre d’appel unique le plus près, afin de présenter une demande de localisation partout au Canada, à l’adresse
http://www.clickbeforeyoudig.com/fr

Que dois-je faire si je prévois franchir un pipeline?

La Loi interdit les franchissements des pipelines (et des emprises) à moins qu’ils ne soient autorisés aux termes du Règlement (régime d’autorisation) ou d’une ordonnance de l’Office. Au titre des règlements, il faut obtenir le consentement de la société pipelinière avant de faire franchir un pipeline par un véhicule ou de l’équipement mobile, à moins que ce ne soit sur la portion carrossable de la voie ou du chemin public.

Les règlements autorisent le franchissement d’un pipeline par un véhicule ou de l’équipement mobile qui sert à exercer une activité agricole, aux conditions suivantes :

  • la charge par essieu et la pression des pneus du véhicule ou de l’équipement mobile respectent les limites approuvées par le fabricant et ses directives d’utilisation;
  • le point de franchissement ne constitue pas, selon la société pipelinière, un endroit où ce pipeline risquerait d’être endommagé [Règlement (obligations des compagnies pipelinières)].

Lorsque le franchissement d’un pipeline avec un véhicule utilisé pour des travaux agricoles est autorisé parce qu’il répond à ces exigences, si de telles activités sont à l’origine d’un remuement du sol, celui-ci doit également être autorisé, conformément au Règlement (régime d’autorisation).

De combien de temps la société dispose-t-elle pour me répondre?

Si vous prévoyez exécuter des travaux de remuement du sol ou de construction à proximité d’un pipeline, la société dispose de 10 jours ouvrables pour vous faire savoir si la permission de réaliser votre projet est accordée ou refusée. Elle doit justifier tout refus. La société pipelinière dispose de trois jours ouvrables pour répondre à une demande de localisation de pipeline.

Que se passe-t-il si la société ne veut pas donner son consentement ou si je ne peux pas respecter les mesures de sécurité?

Si vous n’êtes pas en mesure d’obtenir le consentement de la société pipelinière ou si certaines mesures prévues par règlement ou encore imposées par la société ne peuvent être prises, vous pouvez déposer une demande devant l’Office. La rubrique C du Guide de dépôt de l’Office renferme des renseignements sur la manière de présenter une demande aux termes de l’article 112. Vous pouvez également communiquer directement avec l’Office, par téléphone au numéro sans frais 1-800-899-1265 ou par courriel à l’adresse DPinfo@neb-one.gc.ca.

Quelles obligations s’appliquent à la réalisation de travaux à proximité d’un pipeline?

Vous devez respecter les mesures de sécurité précisées dans le consentement écrit de la société pipelinière et Le Règlement (régime d’autorisation). Si vous prévoyez mener une activité pouvant occasionner un remuement du sol, construire une installation ou faire franchir un pipeline par un véhicule, vous devez informer toutes les personnes qui travaillent pour vous, qu’il s’agisse d’employés, d’entrepreneurs ou de sous-traitants, de leurs obligations au titre du Règlement (régime d’autorisation).

Si vous louez vos terres, vous devrez informer vos locataires des exigences prévues dans Le Règlement (régime d’autorisation), car ils devront également les respecter.

Quelles sont les responsabilités de la société pipelinière?

Une part de responsabilité incombe à la société en ce qui concerne la sécurité et la sûreté du pipeline, la protection de l’environnement et la sécurité des gens qui vivent et travaillent à proximité du pipeline. La société pipelinière doit également se conformer à La Loi et aux règlements connexes aux étapes de la conception, de la construction, de l’exploitation et de l’entretien ainsi que de la cessation d’exploitation des pipelines.

Par l’entremise de leurs programmes de prévention des dommages, les sociétés pipelinières doivent évaluer si toute activité à proximité ou au-dessus d’un pipeline constitue un danger et doivent gérer et atténuer le danger. Les sociétés pipelinières inspectent l’emprise régulièrement afin de déceler toute défectuosité, fuite ou activité interdite pouvant causer des dommages corporels ou matériels. Elles posent également des écriteaux pour mettre en garde toute personne souhaitant exécuter des travaux à proximité du pipeline. Les sociétés pipelinières doivent en outre gérer, dans le cadre de leur programme de prévention des dommages, les franchissements de leurs pipelines par des véhicules. Elles doivent créer et maintenir des programmes de sensibilisation du public afin d’informer les propriétaires fonciers et le public en général de la présence du pipeline et des méthodes de travail sécuritaires qu’ils doivent employer à proximité, ainsi qu’à communiquer la manière dont la société interviendra en cas d’urgence.

Que peut-il se produire en cas de non-respect des règlements?

Le non-respect des règlements peut entraîner des problèmes importants, immédiatement ou après un certain temps. Par exemple, si une personne exerce une activité à proximité d’un pipeline sans avoir au préalable fait une demande de localisation ou avoir communiqué avec la société pipelinière pour obtenir des précisions, elle risque de heurter la conduite. Cela pourrait entraîner une rupture de la canalisation ou des dommages au revêtement. Le revêtement de la conduite est très important parce qu’il est la première protection contre la corrosion. Toute rainure sur la conduite, même si vous ne voyez aucun dommage, pourrait endommager le lien entre la conduite et le revêtement et entraîner de la corrosion. Chaque heurt de la conduite multiplie les risques pour l’intégrité et la protection contre la corrosion et peut compromettre la sécurité de toutes les parties concernées. Les dommages à la conduite ou à son revêtement doivent être signalés à l’Office, qu’un produit ait été déversé ou non.

Si les règlements ne sont pas respectés au moment de mener une activité qui occasionne le remuement du sol dans la zone réglementaire, de construire une installation à proximité d’un pipeline ou de franchir un tel pipeline, il s’agit alors d’une activité non autorisée et illicite. L’Office peut prendre des mesures d’exécution en présence d’activités non autorisées pour protéger l’environnement et assurer la sécurité de tous.

Les sociétés ont-elles mis sur pied des programmes leur permettant d’intervenir en cas d’urgence?

Les sociétés sont tenues d’établir, de mettre en œuvre et de maintenir un programme de gestion des situations d’urgence qui permet de prévoir, de prévenir, de gérer et d’atténuer les conditions pouvant avoir une incidence négative sur les biens, l’environnement ou la sécurité des travailleurs ou du public, en présence d’une situation d’urgence. L’Office oblige les sociétés à rédiger un guide des mesures d’urgence et à mettre sur pied un programme permanent de sensibilisation des services de police et d’incendie, des établissements médicaux, des autres organismes pertinents et des personnes qui demeurent à proximité d’un pipeline. Les sociétés doivent également avoir un programme de sensibilisation du public pour informer les personnes qui résident et travaillent à proximité d’un pipeline des mesures de sécurité. Ces programmes permettent de renseigner les gens sur l’emplacement du pipeline, les situations d’urgence qui pourraient découler de sa présence et les mesures de sécurité à observer en pareil cas. Les sociétés doivent par ailleurs fournir un plan détaillé précisant la manière dont elles assureront le nettoyage du site, le cas échéant. Après avoir évalué un plan, l’Office peut demander à la société de prévoir des mesures supplémentaires ou d’exécuter des exercices d’intervention en cas d’urgence.

De quelle manière mon accord de servitude s’applique-t-il aux activités que je suis autorisé à exécuter dans l’emprise?

Bon nombre d’accords de servitude contiennent une clause selon laquelle il est interdit au propriétaire foncier d’effectuer certaines activités sans le consentement préalable de la société; par exemple : creuser, excaver, forer, installer ou ériger une fosse, un puits, un pipeline, des fondations, un bâtiment ou toute autre structure, ou paver un terrain, au-dessus, au-dessous ou le long de l’emprise. Certaines ententes en matière de croisement ou d’accès peuvent également comporter des clauses visant l’utilisation du terrain et le type d’activité ou d’équipement permis. Si vous louez le terrain, vous devriez communiquer avec le locataire au sujet des accords conclus avec la société.

La société pipelinière a l’obligation de vous fournir les renseignements et instructions nécessaires afin d’assurer la sécurité de toutes les parties concernées. Il est essentiel que toute personne (p. ex. un locataire ou un entrepreneur) qui effectue des travaux dans la zone réglementaire (le périmètre de sécurité) ou à proximité de celle-ci comprenne les instructions de la société pipelinière et les suive à la lettre. Consulter l’annexe A pour voir une liste de contrôle de sécurité.

Que se passe-t-il si je change la vocation du terrain dans l’emprise?

Les propriétaires fonciers qui souhaitent utiliser le terrain de l’emprise à d’autres fins que celles précisées dans l’accord de servitude doivent soulever la question auprès de la société pipelinière afin de déterminer s’ils doivent obtenir une permission. Certaines cultures particulières limitent l’accès au pipeline lorsqu’il est nécessaire d’intervenir en cas d’urgence ou d’effectuer l’entretien. Il importe que le propriétaire foncier et la société pipelinière communiquent régulièrement afin d’assurer la protection du pipeline et la sécurité des personnes.

Centres d’appel unique

Les centres d’appel unique ont pour mandat de donner des renseignements qui aideront à protéger l’intégrité d’installations enfouies sous terre, par exemple les pipelines et câbles d’électricité. Les propriétaires fonciers qui prévoient effectuer une activité occasionnant un remuement du sol ou des travaux de construction pour, par exemple, installer une clôture, planter des arbres ou aménager une piscine ou une terrasse doivent téléphoner au centre d’appel unique avant d’entreprendre ces travaux ou des activités semblables.

Un représentant du service à la clientèle posera des questions sur les travaux envisagés et en informera les sociétés ayant des installations souterraines dans votre localité. Ce service est gratuit. Les sociétés pipelinières détermineront si elles possèdent des installations souterraines à l’endroit où vous prévoyez creuser et en marqueront l’emplacement avant la mise en chantier.

Centres d’appel unique au Canada

Colombie-Britannique
www.bconecall.bc.ca
BC One Call : 1-800-474-6886

Alberta
http://albertaonecall.com
Alberta One Call Corporation : 1-800-242-3447

Saskatchewan
www.sask1stcall.com
Sask First Call : 1-866-828-4888

Manitoba
www.clickbeforeyoudigmb.com
Click Before You Dig MB : 1-800-940-3447

Ontario
www.on1call.com
Ontario One Call : 1-800-400-2255

Québec
www.info-ex.com
Info-Excavation : 1-800-663-9228

Canada atlantique
www.info-ex.com
Info-Excavation : 1-866-344-5463
1-800-663-9228

Aux Territoires du Nord-Ouest, il faut communiquer directement avec la société pipelinière.

Quelles sont les idées fausses les plus courantes au sujet des pipelines?

Pour assurer la sécurité de tous lorsqu’on vit et travaille à proximité de pipelines, il importe d’acquérir une certaine compréhension du fonctionnement de ces derniers et d’être au courant de leur emplacement. Le tableau ci-après fait état de quelques idées fausses au sujet des pipelines et rétablit les faits de manière à souligner l’importance de cliquer ou d’appeler avant de creuser.

FAITS ET IDÉES FAUSSES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DES DOMMAGES

Faits et idées fausses en matière de sécurité et de prévention des dommages
IDÉE FAUSSE FAIT

balises indiquent le tracé exact du pipeline.

Les pipelines ne suivent pas toujours une ligne droite entre les balises. Des coudes peuvent se trouver à n’importe quel endroit. Seule une localisation effectuée par une société pipelinière permet de déterminer le tracé d’un pipeline.

Si votre projet s’étend au-delà des limites de la localisation initiale, ou si le délai de validité est expiré, il faut obtenir une nouvelle localisation pour poursuivre les travaux en toute sécurité.

L’épaisseur de la couverture est toujours la même sur toute la longueur du pipeline.

L’épaisseur du sol recouvrant un pipeline peut être inégale à cause de l’érosion, du terrain ou d’autres facteurs.

Les pipelines sont enfouis tellement profondément dans le sol qu’aucune activité ne pourrait les endommager.

Les pipelines sont habituellement enfouis à une profondeur de un à trois mètres sous la surface. L’épaisseur de la couverture d’une canalisation peut varier pour diverses raisons.

Les balises de la société pipelinière indiquent l’emplacement exact du pipeline.

Les balises de la société pipelinière servent à indiquer la présence d’un pipeline dans la région. Il faut faire appel à une société pipelinière pour déterminer l’emplacement exact d’un pipeline.

Le pipeline se trouve toujours au milieu de l’emprise.

Le pipeline peut se trouver n’importe où dans la zone allouée à l’emprise. Pour savoir où se situe le pipeline dans l’emprise, il faut le faire localiser par la société pipelinière.

S’il n’y a pas de panneau indicateur, il n’y a pas de pipeline.

Pas nécessairement, le seul moyen de savoir avec certitude est d’appeler ou de cliquer avant de creuser!

Clôture, champ et contreforts
Date de modification :