Annexe B : Liste de contrôle de sécurité touchant les travaux de remuement du sol et de construction à proximité de pipelines

  1. Planifiez vos travaux. Déterminez l’emplacement précis des travaux et vérifiez les dossiers pour savoir s’il y a des servitudes pipelinières ou d’autres installations enfouies.
  2. Visitez sur le site et cherchez tout indice de la présence d’un pipeline à proximité.
  3. Appelez la société pipelinière pour obtenir une copie de ses lignes directrices relatives à la construction d’une installation, aux activités qui occasionnent un remuement du sol et aux croisements à proximité d’un pipeline.
  4. Obtenez l’autorisation écrite de la société pour construire une installation au-dessus, au-dessous ou le long d’un pipeline, exercer une activité qui occasionne un remuement du sol dans la zone réglementaire ou croiser un pipeline avec un véhicule ou de l’équipement mobile.
  5. Faites une demande de localisation au moins trois jours ouvrables avant la journée où commence la construction ou l’activité qui occasionne un remuement du sol en appelant le centre d’appel unique (la société pipelinière dans les régions où il n’y a pas de centre d’appel unique) afin que la conduite soit localisée et jalonnée.
  6. Soyez sur place lorsque la société jalonne le pipeline et assurez-vous de comprendre la signification des jalons.
  7. Passez en revue les exigences de l’Office avec toutes les personnes qui travaillent pour vous, qu’il s’agisse d’employés, d’entrepreneurs ou de sous-traitants, pour vous assurer qu’elles sont bien au courant de leurs obligations. Les documents qui exposent les exigences en matière de sécurité ou qui présentent des notes d’orientation doivent être conservés sur place.
  8. Mettez à nu la conduite manuellement ou au moyen d’autres techniques jugées acceptables par la société pipelinière avant d’effectuer des travaux d’excavation mécanique à moins de trois mètres de la conduite. Suivez les instructions du représentant autorisé sur place de la société pipelinière.
  9. Informez la société pipelinière de l’endroit où la conduite ou les installations ont été mises à nu avant le remblayage. Suivez les instructions du représentant autorisé sur place de la société pipelinière.
  10. AVISEZ LA SOCIÉTÉ PIPELINIÈRE SANS DÉLAI S’IL Y A CONTACT AVEC LA CONDUITE! Une petite égratignure ou bosselure sur le revêtement de la conduite peut avoir des répercussions sur la sécurité à long terme de la conduite. Celle-ci doit alors être évaluée par la société pipelinière.

Chaque activité qui occasionne un remuement du sol est unique. Le présent guide ne peut aborder tous les cas possibles. Pour de l’aide concernant les exigences applicables aux travaux de construction, aux activités de remuement du sol et aux croisements à proximité ses pipelines de ressort fédéral, téléphonez au 1-800-899-1265 et mentionnez à la réceptionniste que vous appelez au sujet de la prévention des dommages aux pipelines, ou encore écrivez à DPinfo@one-neb.gc.ca.

La Loi sur l'Office national de l'énergie, les Notes d’orientation – Règlements de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines et d’autres publications de l’Office se trouvent dans le site Web et à la bibliothèque de l’Office. Voir la couverture arrière pour les coordonnées complètes de l’Office.

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