Activités de consultation et d’engagement antérieures de l’Office

Bulletin de l'Office

L’Office national de l’énergie publie un bulletin bimensuel en ligne à l’intention des parties prenantes et du grand public qui renferme l’information la plus récente sur le secteur de l’énergie. Abonnez-vous

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Cette page porte sur les activités de consultation et d’engagement de l’Office qui dépassent le cadre de son processus d’audience.

Si vous souhaitez participer à l’examen d’un projet en particulier, veuillez consulter la page Web Demandes d'envergure et projets ou Demande de participation.

Projet de guide de dépôt de l'Office national de l'énergie – Modification des lignes directrices sur la déclaration des changements de classes d’emplacement

Projet de guide de dépôt de l'Office national de l'énergie – Modification des lignes directrices sur la déclaration des changements de classes d’emplacement

Du 13 octobre au 14 novembre 2017 – L’Office met à jour la rubrique E du Guide de dépôt pour clarifier ses attentes en ce qui a trait à la modification des classes d’emplacement pour les pipelines existants. Les changements proposés précisent davantage les renseignements que doivent fournir les sociétés réglementées à l’Office lorsqu’une modification de classe d’emplacement est requise. En outre, l’Office croit que ces changements permettront d’améliorer l’efficacité de l’examen de ces demandes et de la mise en œuvre par les sociétés des mesures nécessaires pour accroître la sécurité du public et la protection de l’environnement. Les changements proposés à la rubrique E s’inspirent des leçons tirées de documents déposés et examinés antérieurement en vue de modifier des classes d’emplacement. Ils appuient la nécessité pour les sociétés de fournir à l’Office une évaluation complète en temps opportun de l’augmentation du risque après une modification de la classe d’emplacement, ainsi qu’un plan renfermant les mesures proposées pour réduire le risque et l’échéancier connexe.

Ébauche révisée des lignes directrices sur les rapports d’événements

Ébauche révisée des lignes directrices sur les rapports d’événements

Du 16 juin au 28 juillet 2017 – Il a adopté, le 1er janvier 2015, les Lignes directrices de l'Office national de l'énergie sur les rapports d'événements (lignes directrices), afin de clarifier les exigences relatives à la déclaration des événements pour tous les règlements qu'il applique. Depuis janvier 2015, l'Office s'emploie à compiler les commentaires qui lui ont été transmis par diverses sources, internes et externes, dont des sociétés réglementées, par l'intermédiaire du système de signalement d'événements en ligne de l'Office (SSEL), l'Association canadienne de pipelines d'énergie (ACPE), dans une lettre officielle reprenant les observations de sociétés membres assujetties à la réglementation de l'Office, et de membres du personnel de l'Office lui-même. L'ébauche révisée des lignes directrices sur le rapport d'événements (l'ébauche), datée de juin 2017, est le fruit de cette rétroaction. L'Office présente le document pour une ultime consultation sur les modifications proposées, à laquelle il joint une synthèse des principaux changements apportés et leur justification.

Consultation sur les modifications proposées aux exigences de dépôt relatives à la gestion des situations d’urgence du Guide de dépôt de l’Office

Consultation sur les modifications proposées aux exigences de dépôt relatives à la gestion des situations d’urgence du Guide de dépôt de l’Office

Du 11 janvier au 13 mars 2017 – Consultation publique portant sur l'intention de l'Office d'accroître les exigences relatives au niveau de détail que doit fournir la société dans sa demande concernant un projet pipelinier.

Un cadre pour mesurer le rendement

Un cadre pour mesurer le rendement

Du 2 septembre au 18 septembre 2016 – Nous voulons savoir si nous vous donnons l’information dont vous avez besoin pour faire le suivi des progrès de l’Office au titre de l’obtention de résultats pour les Canadiens.

Règlements de l'Office sur la prévention des dommages aux pipelines

Sondage sur l'engagement visant la nouvelle réglementation sur la prévention des dommages

Du 12 août au 30 septembre 2016 – L’Office national de l’énergie élabore des stratégies de mobilisation et des notes d’orientation supplémentaires qui nous aideront à atteindre les parties concernées pour l’intervention directe et la formation.

Les meilleures technologies disponibles

Meilleure technologie disponible – Sondage sur l’engagement

Du 15 juin au 19 juillet 2016 – En février 2015, le ministre des Ressources naturelles a demandé à l’Office national de l’énergie, aux termes de la partie II de la Loi sur l’Office national de l’énergie, d’entreprendre une étude sur la meilleure technologie disponible pour les pipelines de ressort fédéral et de lui présenter un rapport à ce sujet.

Sondage sur les services liés aux pipelines

Sondage sur les services liés aux pipelines

Du 25 janvier au 11 mars 2016 – Le sondage sur les services liés aux pipelines vise à obtenir la rétroaction directe des expéditeurs qui utilisent les services des sociétés pipelinières assujetties à la réglementation de l’Office sur la qualité des services offerts par ces dernières et les processus de l’Office en matière de droits et tarifs.

Consultations sur la version préliminaire des Lignes directrices sur les exigences financières et des Lignes directrices sur les sanctions administratives pécuniaires

Consultations sur la version préliminaire des Lignes directrices sur les exigences financières et des Lignes directrices sur les sanctions administratives pécuniaires

8 décembre 2015 – Ces lignes directrices ont été élaborées comme suite à la Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique, aux lois provinciales équivalentes à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse, et aux règlements y afférents.

Nouvelle durée des licences d’exportation accordées aux termes de la partie VI de la Loi sur l’Office national de l’énergie - Consultation au sujet des modifications proposées à la réglementation

Nouvelle durée des licences d’exportation accordées aux termes de la partie VI de la Loi sur l’Office national de l’énergie – Consultation au sujet des modifications proposées à la réglementation

Du 29 juin au 28 juilllet 2015 – L’Office sollicite maintenant des commentaires sur les modifications proposées au Règlement de l’Office national de l’énergie concernant le gaz et le pétrole (partie VI de la Loi) (le Règlement) en rapport avec un nouveau type de licence qui autoriserait l’exportation de gaz naturel pour une période maximale de 40 ans.

Initiative nationale de mobilisation

Initiative nationale de mobilisation

Du 25 novembre 2014 au 3 juin 2015 – Par souci d’excellence, nous invitons les Canadiens à nous faire part de leurs points de vue quant à la sécurité des pipelines et la protection de l’environnement.

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