Conformité aux conditions

L’Office national de l’énergie s’engage à fournir de l’information sur la sûreté des pipelines et des installations qu’il réglemente. L’Office peut imposer des conditions aux sociétés lorsqu’il approuve des projets.

Tableau de conformité aux conditions

L’Office a créé un tableau qui indique les conditions relatives aux projets approuvés de 2010 à 2015. Le tableau présente une liste des conditions, par société et par numéro d’approbation. L’état actuel de chaque condition est également précisé. Cette information est mise à jour régulièrement. Téléchargez le tableau de conformité aux conditions (mis à jour le 6 mai 2016) [EXCEL 515 ko]

Qu’entend-on par « conformité aux conditions »?

Qu’est-ce qu’une condition?

Les conditions sont des exigences qu’une société doit respecter pour être autorisée à construire, exploiter et cesser d’exploiter un projet. La majeure partie des activités de conformité de l’Office concerne la surveillance des sociétés afin de s’assurer que ces dernières respectent les conditions imposées.

Quel est le rôle des conditions?

Les conditions réduisent les risques éventuels relevés durant le processus de demande. Elles s’appliquent à diverses étapes du cycle de vie d’un projet :

  • avant la construction;
  • pendant la construction;
  • avant ou pendant l’exploitation du projet;
  • pendant ou après la cessation d’exploitation du projet.
Pourquoi impose-t-on des conditions?

Les projets doivent être conçus, construits et exploités de façon sécuritaire, de manière à protéger la santé humaine et l’environnement. L’Office impose des conditions aux sociétés afin que ces dernières aient la responsabilité d’assurer la sécurité durant la conception, la construction, l’exploitation et la cessation d’exploitation de leurs pipelines et de leurs lignes de transport d’électricité et ainsi, de veiller à la protection de l’environnement et au respect des droits des parties touchées par leur présence.

Comment fixe-t-on les conditions?

Les conditions varient selon les projets. L’Office les détermine durant le processus de demande afin de réduire les risques et de veiller à la construction et à l’exploitation sécuritaires du projet. Il peut imposer des conditions pour diverses autres raisons et peut, par exemple, exiger qu’une société dépose ce qui suit :

  • plans de protection de l’environnement;
  • calendriers de construction;
  • études propres à des espèces;
  • documents concernant l’atténuation et la surveillance;
  • programmes et manuels de formation du personnel.
Quand les sociétés doivent-elles se conformer aux conditions?

Les délais applicables aux conditions varient selon les projets. L’Office peut imposer des conditions tout au long du cycle de vie d’un projet. Les sociétés doivent parfois se conformer à certaines conditions avant de pouvoir commencer un nouveau projet ou une nouvelle étape d’un projet.

Comment l’Office fait-il respecter les conditions?

L’Office s’assure que les exigences propres aux projets sont respectées au moyen de ce qui suit :

  • inspections;
  • audits de systèmes de gestion;
  • réunions sur la conformité;
  • examens de manuels ou de rapports;
  • évaluations d’exercices d’intervention d’urgence;
  • demandes de renseignements;
  • information déposée.

Pour plus d’information sur les outils de vérification de la conformité, consultez la section III de la page Web du cadre de réglementation de l’Office.

Que se passe-t-il si une société ne respecte pas une condition?

Les sociétés doivent se conformer aux conditions. Celles qui ne respectent pas les exigences doivent corriger la situation et s’exposent à des mesures d’exécution de l’Office.

L’état d’une condition est « En cours ». Que-ce que cela signifie?

L’état « En cours » signifie que la surveillance et le suivi de l’Office ne sont pas terminés. Ce la peut se produire dans les situations suivantes :

  • un projet n’est pas terminé et des conditions ne sont pas remplie;
  • un projet est soumis à une condition post-construction et la construction n’est pas terminée;
  • l’Office n’a pas encore reçu les dépôts de conformité;
  • l’Office a reçu les dépôts de conformité, mais ils ne respectent pas les exigences.
L’état d’une condition est « Conforme ». Que-ce que cela signifie?

L’état « Conforme » signifie que la condition a été remplie et qu’aucun autre dépôt n’est exigé.

Commentaires

Veuillez envoyer vos commentaires sur la présente page à l’adresse Conformiteauxconditions@neb-one.gc.ca

 

Avertissement : les conditions qui apparaissent dans le tableau ont été transcrites ou copiées verbatim des certificats et ordonnances. En cas de divergence entre le texte de la condition, en français ou en anglais, reproduit dans le tableau et le texte de la condition de la version originale dans l’une ou l’autre de ces langues, la version originale l’emporte.