Rapport d’activité de vérification de la conformité 1516-137 – Plains Midstream Canada ULC

Rapport d’activité de vérification de la conformité - Plains Midstream Canada ULC [PDF 150 ko]

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : 1516-137
Début de l’activité : 2015-09-29
Fin de l’activité : 2015-09-29

No d’activité connexe : 1516-136

No d’inspecteur : 2477, 2507T

No d’incident :
No de plainte reçue du propriétaire foncier :

Société : Plains Midstream Canada ULC

Nom des installations : Pipeline de Milk River - pipeline de pétrole brut de 16,7 km de long et d’un diamètre de 273,1 mm (NPS 10) reliant le terminal de Milk River à un emplacement où se trouvent des vannes, à la frontière canado-américaine.

Province : Alberta

Thème(s) : Protection de l’environnement

Outil de conformité utilisé :

But

L’activité a été entreprise pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires suivantes.

 X  Loi sur l’Office national de l’énergie

 X  Règlement sur les pipelines terrestres

 X  Norme CSA Z662 - Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz

    Autre :

    Règlement sur l’électricité

    Règlement sur les usines de traitement

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie I

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie II

Instrument réglementaire

XO-5-92, XO-P384-011-2012

Observations et discussion

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2015-09-29 Station de vannes de sectionnement à la frontière canado-américaine Protection de l’environnement Oui

Observations

- Il y avait des panneaux de signalisation indiquant le nom de la société et les informations utiles en cas d’urgence.
- Des employés de Plains Midstream ont indiqué qu’une inspection interne avait été effectuée récemment sur les embranchements pipeliniers de 10 et 12 pouces.
- Il y avait de nombreux terriers d’animaux sauvages sur les lieux creusés dans le gravier.
- On a noté la présence d’une banquette de détournement à l’intérieur de la clôture délimitant le périmètre.
- La végétation avait été enlevée sur un mètre de largeur autour de la clôture.
- On a noté la présence d’un boîtier de vanne ainsi qu’une entrée à un espace de confinement donnant accès aux conduites de 10 et de 12 pouces.
- Une toile géotextile recouverte de gravier était posée autour de la canalisation qui avait été remplacée.

Résumé de l’activité de conformité

 

La présente fait état des cas de non-conformité aux exigences réglementaires ou aux engagements pris par la société qui ont été observés par l’inspecteur pendant l’activité de vérification de la conformité. Si les mesures correctives exigées ont été instaurées au plus tard à la date d’achèvement fixée, l’affaire est considérée comme réglée. L’inspecteur se penchera sur toute situation de non-conformité n’ayant pas été rectifiée et pourra transmettre le dossier au personnel de l’Office chargé de l’exécution.

517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta)  T2R 0A8
Téléphone : 403-292-4800   Sans frais : 1-800-899-1265

 

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