Rapport d’activité de vérification de la conformité 1516-407 – Champion Pipe Line Corporation Limited

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : 1516-407
Début de l’activité : 2015-11-11
Fin de l’activité : 2015-11-12

No d’activité connexe : 1516-370

No d’inspecteur : 2463

No d’incident :
No de plainte reçue du propriétaire foncier :

Société : Champion Pipe Line Corporation Limited

Nom des installations :

Province : Ontario, Québec

Thème(s) : Safety Management

Outil de conformité utilisé : Corrigé sur le terrain (non-conformité corrigée) (2)

But

L’activité a été entreprise pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires suivantes.

 X  Loi sur l’Office national de l’énergie

 X  Règlement sur les pipelines terrestres

 X  Norme CSA Z662 - Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz

    Autre :

    Règlement sur l’électricité

    Règlement sur les usines de traitement

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie I

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie II

Observations et discussion

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
11-nov.-15 Visite du chantier Gestion de la sécurité Oui

Observations

Mercredi le 11 novembre 2015 (~11h00 à ~16h30) et jeudi le 12 novembre (~7h30 à ~10h30)

Constats des activités et des opérations en cours observées:

- Travaux de préparation pour le raccordement des sections de gazoduc se situant sur la rive est;
- Application d’un revêtement sur une section de la tuyauterie qui sera installée dans la tranchée sur la berge est de la rivière;
- Travaux de remblayage de la portion du gazoduc qui se trouve dans la tranchée, et ce, sur le littoral côté ouest;
- Travaux de compactage pour aire de la tranchée remblayée avec un lit de sable situées à l’intérieur de la bande de protection riveraine à l’ouest de la rivière;
- Installation d’un ruban d’indentification du gazoduc et remblai de sable, côté ouest.

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
11-nov.-15 Constat de non-respect des exigences Gestion de la sécurité Non

Observations

- Échelle se trouvant dans une excavation au point de raccordement à l’est n’est pas solidement fixée. Ceci est non-conforme à la Procédure de travail pour les travaux en hauteurs (pages 6) du Manuel sur la sécurité en matière de construction propre au projet, requis par le paragraphe 20(1) du RPT.

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
11-nov.-15 Constat de non-respect des exigences Gestion de la sécurité Non

Observations

- Ouvrier effectuant des travaux de compactage de sable dans la tranchée à l’ouest de la rivière ne porte pas de protection auditive. Ceci est non-conforme au mesures du Manuel sur la sécurité en matière de construction propre au projet qui requiert le port d’équipement de protection auditive pour les travailleurs exposés aux forts bruits (Plan d’action (Annexe 1), feuille 5 de 14), requis par le paragraphe 20(1) du RPT.

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
12-nov.-15 Rencontre de début de journée Gestion de la sécurité Oui

Observations

~6h45 - arrivée au chantier

~7h00 - rencontre de début de journée

L’équipe de vérification de l’ONÉ a assisté à la rencontre de début de journée de MACO dans les bureaux de Champion au site de construction. Les thèmes abordés sont les suivants : les exigences en EPI pour les tâches à accomplir au courant de la journée, les ajustements à faire aux équipements et aux méthodes de travail prévues en vertu de la météo attendue (c’est-à-dire pluie abondante) et un retour sur les activités complétées la journée précédente. Par ailleurs, plusieurs rappels aux ouvriers ont été faits : les mesures de premiers soins, l’accessibilité des secouristes et services médicaux et les précautions de protection environnementale.

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
11-nov.-15 Sommaire des constats pour la visite du chantier Gestion de la sécurité Oui

Observations

Mercredi le 11 novembre 2015 (~11h00 à ~16h30) et jeudi le 12 novembre (~7h30 à ~10h30)

- Travailleurs de Champion, Gaz Métro et MACO portaient les EPI, requis et appropriés pour les tâches en cours.
- Protection oculaire et faciale par les ouvriers concernés pour les travaux en cours furent observées.
- Réseaux souterrains localis騫 locates » et identifier.
- Intervenants de la Société en commandite Gaz métro présents sur le site des travaux afin de s'assurer que l’exécution des travaux se fasse conformément aux exigences.
- Lignes électriques aériennes identifiées par de l’affichage.
- Chantier de construction délimité de façon à restreindre l’accès au chantier.
- Les opérateurs de machinerie sont dirigés dans leurs manoeuvres par des signaleurs ou des travailleurs sur le chantier.
- Aucun travailleur n’est présent sous des charges en levage.
- Excavations clôturées et affichage présent.
- Boîtes de tranchée utilisées aux sites de raccordement du côté ouest et du côté est de la rivière.
- Tranchée avec étançonnement des parois est maintenue suffisamment asséchée pour les travaux en cours.
- Aucun enjeu concernant l’ordre, la propreté et l’entretien « housekeeping » n’a été décelé.
- Les extincteurs présents sur le site étaient certifiés et avaient la vérification mensuelle requise. Les extincteurs étaient enregistrés sur une liste d’équipements de HATCH et les étiquettes de certification annuelle et de vérification mensuelle étaient présentes sur les extincteurs vérifiés par l’Agent de l’ONÉ.

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
12-nov.-15 Poste de livraison de Thorne Gestion de la sécurité Oui

Observations

~10h45

Rencontre avec le représentant de Gaz Métro/Champion au Poste de livraison de Thorne.

- L’affichage est présent et indique le nom du poste, de la compagnie, de l'exploitant et le numéro à contacter en cas d'urgence (affichage est bilingue).
- L'affichage se trouvant sur la clôture et à l'intérieur du poste indique la location des sorties de secours, les mises en garde à suivre, la protection en cas d'incendie, la protection individuelle particulière ainsi que la Sureté sur le site.
- Les tuyaux, accessoires, soupapes, dispositifs de sécurité et autres pièces d'équipement fixe servant au transport de substance dangereuse (gaz et Mercaptan), sont bien identifiés et les directions d'écoulement sont indiquées par des autocollants sur lesquelles se trouve une flèche.
- Une sortie de secours est présente et fonctionnelle à l'ouest du poste. La sortie de secours débouche sur une pente abrupte recouverte de grosses pierres et un escalier est en place afin de permettre l'accès à un lieu sécuritaire à l'extérieur du Poste si le personnel devait évacuer de la station en cas d'urgence.
- Une trousse avec matériaux pour les déversements accidentels est sur les lieux et est bien approvisionnée.
-Les extincteurs à feu au poste sont chargés et ont des étiquettes d'inspections mensuelles à jour.

~11h45 Départ

Fin du rapport

Résumé de l’activité de conformité

Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Gestion de la sécurité Corrigé sur le terrain (non-conformité corrigée) 2015-11-11
Date et heure de la visite Lieu
2015-11-11 Constat de non-respect des exigences

Observations

- Échelle se trouvant dans une excavation au point de raccordement à l’est n’est pas solidement fixée. Ceci est non-conforme à la Procédure de travail pour les travaux en hauteurs (pages 6) du Manuel sur la sécurité en matière de construction propre au projet, requis par le paragraphe 20(1) du RPT.

Exigences réglementaires

La Procédure de travail pour les travaux en hauteurs (page 51) du Manuel sur la sécurité en matière de construction propre au projet, la page 6 indique que:
L'échelle doit: "...Depasser le palier superieur de trois echelons et etre solidement fixee si elle est utilisée comme moyen d'acces…". Ceci est, requis par le paragraphe 20(1) du RPT qui indique que: "La compagnie doit établir un manuel sur la sécurité en matière de construction et le soumettre à l’Office".

Action ou demande corrective requise

L’Agent de l’ONÉ considère ceci comme une non-conformité corrigé (NCC) (1516-407 - NCC No. 1), puisqu’à la demande de l’Agent de l’ONÉ, l’échelle a été fixée.

Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Gestion de la sécurité Corrigé sur le terrain (non-conformité corrigée) 2015-12-11
Date et heure de la visite Lieu
2015-11-11 Constat de non-respect des exigences

Observations

-Ouvrier effectuant des travaux de compactage de sable dans la tranchée à l’ouest de la rivière ne porte pas de protection auditive. Ceci est non-conforme mesures du Manuel sur la sécurité en matière de construction propre au projet qui requiert le port d’équipement de protection auditive pour les travailleurs exposés aux forts bruits (Plan d’action (Annexe 1), feuille 5 de 14), requis par le paragraphe 20(1) du RPT.

Exigences réglementaires

Le Plan d’action (Annexe 1, feuille 5 de 14) du Manuel sur la sécurité en matière de construction propre au projet requiert: "...Portée de l'équipement de protections auditives pour les travailleurs exposés aux forts bruits...". Ceci est , requis par le paragraphe 20(1) du RPT qui indique que: "La compagnie doit établir un manuel sur la sécurité en matière de construction et le soumettre à l’Office".

Action ou demande corrective requise

L’Agent de l’ONÉ considère ceci comme une NCC (1516-407 - NCC No. 2) puisqu’à la demande du représentant de Champion, l’ouvrier a mis des bouchons d’oreilles.

La présente fait état des cas de non-conformité aux exigences réglementaires ou aux engagements pris par la société qui ont été observés par l’inspecteur pendant l’activité de vérification de la conformité. Si les mesures correctives exigées ont été instaurées au plus tard à la date d’achèvement fixée, l’affaire est considérée comme réglée. L’inspecteur se penchera sur toute situation de non-conformité n’ayant pas été rectifiée et pourra transmettre le dossier au personnel de l’Office chargé de l’exécution.

517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta)  T2R 0A8
Téléphone : 403-292-4800   Sans frais : 1-800-899-1265

 

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