Rapport d’activité de vérification de la conformité 1516-432 – NOVA Gas Transmission Ltd.

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : 1516-432
Début de l’activité : 2015-12-07
Fin de l’activité : 2015-12-11

No d’activité connexe : 1516-434 et 1516-442

No d’inspecteur : 1680

No d’incident :
No de plainte reçue du propriétaire foncier :

Société : NOVA Gas Transmission Ltd.

Nom des installations  : Canalisation latérale de doublement Liege 2 (tronçon Thornbury)

Province : Alberta

Thème(s) : Canalisation latérale de doublement Liege 2 (tronçon Thornbury)

Outil de conformité utilisé : Corrigé sur le terrain (non-conformité corrigée) (2)
Demande de renseignements (2)
Avis de non-conformité (3)

But

L’activité a été entreprise pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires suivantes.

 X  Loi sur l’Office national de l’énergie

 X  Règlement sur les pipelines terrestres

 X  Norme CSA Z662 - Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz

    Autre :

    Règlement sur l’électricité

    Règlement sur les usines de traitement

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie I

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie II

Instrument réglementaire

XG-N081-003-2015

Observations et discussion

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2015-12-08 BK 3 + 100 Protection de l’environnement Oui

Observations

- On a eu recours à une procédure de perturbation minimale du sol (PPMS) pour préparer l’emprise du pipeline, notamment durant le déboisement et la construction des ponts enjambant les cours d’eau.

- La végétation sur l’emprise a été enlevée et morcelée à l’aide d’une petite déchiqueteuse.

- La ligne de visée a été planifiée en fonction de cet endroit, conformément au plan de rétablissement de l’habitat du caribou.

- Des saules avec tuteurs seront plantés en travers de l’emprise (~30 m) sur une bande de 10 m de large. L’emplacement précis de la plantation sera choisi en fonction des conditions sur les lieux.

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2015-12-08 BK 3 + 400 Protection de l’environnement Non

Observations

- On a choisi l’emplacement devant accueillir un élément assurant le contrôle d’accès au lieu.

- Des monticules seront aménagés en travers de l’emprise sur une bande de 50 m de longueur. Des conifères, p. ex. épinettes et pins, seront plantés sur les monticules. L’emplacement précis des monticules sera choisi en fonction des conditions sur les lieux.

- Résidus de matériaux de construction sur l’emprise - palette et caisse en plastique brisées.

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2015-12-08 BK 4 + 697 Protection de l’environnement Oui

Observations

- On a appliqué de l’époxyde aux endroits où le revêtement de la canalisation était légèrement écaillé, et on a mis en place une protection satisfaisante pour recueillir tout égouttement sur le sol en dessous de la canalisation.

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2015-12-08 BK 6 + 230 Protection de l’environnement Oui

Observations

- Les espèces de plantes rares (coptide du Groenland) ont été signalées par des panneaux. Une clôture a été placée autour des plantes, qui ne seront pas perturbées durant la construction.

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2015-12-08 BK 7 + 300 Protection de l’environnement Oui

Observations

- Par mesure de protection, on a posé un panneau indiquant le franchissement du cours d’eau no 2.

- La végétation a été enlevée à la main sur une bande de 10 m le long du cours d’eau pour ne pas endommager les racines et éviter de perturber la couche organique.

- Un chemin d’accès pour les véhicules sera aménagé pour enjamber ce petit cours d’eau, avec de la neige naturelle et de la neige artificielle.

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2015-12-08 BK 7 + 300 Protection de l’environnement Non

Observations

- Camion en marche, au ralenti, sur l’emprise. L’inspecteur environnemental de NGTL a affirmé qu’on continuait de sensibiliser les chauffeurs à cette exigence du PPE par une formation constante.

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2015-12-08 BK 7 + 900 Protection de l’environnement Oui

Observations

- L’emprise a été nivelée, et la couche organique stockée dans une pile distincte du sol minéral.

- Le nivelage de l’emprise a été fait du milieu humide vers l’extérieur, comme l’exige le PPE.

- Le PPE exige que l’on récupère le bois. Pour ce projet, le gouvernement de l’Alberta a autorisé NGTL à se servir du bois ayant une valeur marchande comme écran végétal par mesure d’atténuation pour le caribou.

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2015-12-08 BK 8 + 800 Protection de l’environnement Oui

Observations

- On brûle les résidus de bois sur le tracé de la tranchée, où on a placé un traîneau en métal muni de parois pour contenir le feu, comme l’exige la PPMS.

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2015-12-08 BK 9 + 500 Protection de l’environnement Oui

Observations

- Une piste d’animal sauvage a été relevée et marquée. Un accès à cette piste sera assuré tout au long des travaux de construction pour permettre de franchir l’emprise.

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2015-12-08 BP 7 + 500 à 10 + 000 Protection de l’environnement Oui

Observations

- On pulvérisait de l’eau avec des camions sur l’emprise pour favoriser le gel avant de procéder au tassement de la glace avec des engins lourds. La présence de glace dans la couche déchiquetée protège contre le tassement dû au passage de véhicules de la végétation en dessous.

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2015-12-09 Lieu d’entreposage des tuyaux Protection de l’environnement Oui

Observations

- On a constaté une infestation permanente de matricaire inodore sur le lieu d’entreposage des tuyaux. Avant de déposer les tuyaux, on a arraché à la main et traité les plantes avec des produits chimiques, puis toute la surface du lieu d’entreposage a été recouverte d’un tapis de bois pour éviter que les véhicules et les engins de chantier transportent des graines vers d’autres points le long de l’emprise ou sur les chemins d’accès.

- NGTL surveillera et traitera la croissance, et fera rapport sur l’efficacité de la maîtrise de la matricaire inodore durant les prochaines saisons de croissance, dans son rapport de surveillance environnementale post construction.

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2015-12-09 BK 2 + 200 Gestion de la sécurité Non

Observations

- On a observé une échelle non attachée dans la tranchée du pipeline. Cela n’est pas conforme aux exigences en matière de sécurité.

- Une inspection plus tard dans la journée a révélé que NGTL avait corrigé la situation.

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2015-12-09 BK 2 + 200 Protection de l’environnement Non

Observations

- On a observé des travailleurs qui fumaient sur l’emprise, à l’extérieur de la zone désignée à cette fin.

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2015-12-09 BK 0 + 100 Protection de l’environnement Oui

Observations

- L’eau souterraine qui se trouvait dans la tranchée du pipeline a été pompée vers une zone bien végétalisée, et une protection suffisante contre l’érosion a été aménagée.

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2015-12-09 BK 0 + 400 Protection de l’environnement Oui

Observations

- Épandage des boues du forage directionnel horizontal (FDH) sous la route 63 à cet endroit. NGTL a confirmé qu’elle avait obtenu une autorisation technique de chantier de l’organisme de réglementation provincial pour mener cette activité.

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2015-12-09 BK 0 + 900 Protection de l’environnement Oui

Observations

- Le pipeline a été installé à cet endroit. Le remblai est d’environ 1 m d’épaisseur; il se tassera à mesure que le sol dégèlera.

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2015-12-09 BK 1 + 400 Protection de l’environnement Non

Observations

- Des résidus alimentaires ont été observés sur le côté de l’emprise; un grand corbeau s’y alimentait. Le représentant de NGTL a immédiatement ramassé les résidus et les a jetés comme il convient. Les résidus alimentaires n’ont pas été placés dans un contenant adéquat, ce qui constitue un non respect des exigences du PPE.

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2015-12-09 BK 1 + 500 Gestion de la sécurité Non

Observations

Deux travailleurs qui se trouvaient dans la tranchée se servaient de chalumeaux « Tiger », mais ne portaient pas une tenue ignifugée. De plus, une bouteille d’acétone (MSDS 300-010) se trouvait à proximité. Il ne semblait pas y avoir non plus d’extincteur dans la tranchée pendant les travaux.

Sur le contenant d’acétone MSDS 300-010, on pouvait lire l’avertissement suivant : « [Traduction] Liquide et vapeurs extrêmement inflammables; les vapeurs peuvent provoquer une gerbe de feu. »

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2015-12-10 Dépôt de matériel et de machines Protection de l’environnement Oui

Observations

- Les machines ont été nettoyées, puis inspectées pour s’assurer qu’elles ne transporteront pas de sol contaminé par des mauvaises herbes en se déplaçant sur l’emprise. Un autocollant propre au projet est apposé sur chaque machine après l’inspection; la date de l’inspection est consignée dans un registre que l’on garde dans le bureau de l’inspecteur environnemental.

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2015-12-11 Station de nettoyage au dépôt de matériel et de machines Protection de l’environnement Non

Observations

- Le sol de la station de nettoyage était recouvert d’une toile géotechnique; un fossé permettait de recueillir le sol et l’eau du nettoyage. Au besoin, on asséchait le fossé avec des pompes, et le liquide était éliminé dans une station pour déchets dangereux.

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2015-12-11 Réunion de clôture Protection de l’environnement Oui

Observations

L’annexe 1E du PPE ne renferme pas de « plan d’urgence en cas de rejet de boues de forage dans un cours d’eau ».


Résumé de l’activité de conformité

Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Protection de l’environnement Corrigé sur le terrain (non conformité corrigée)  
Date et heure de la visite Lieu
2015-12-08, 14 h 30 BK 3 + 400

Observations

- On a choisi l’emplacement devant accueillir un élément assurant le contrôle d’accès au lieu.

- Des monticules seront aménagés en travers de l’emprise sur une bande de 50 m de longueur. Des conifères, p. ex. épinettes et pins, seront plantés sur les monticules. L’emplacement précis des monticules sera choisi en fonction des conditions sur les lieux.

- Résidus de matériaux de construction sur l’emprise - palette et caisse en plastique brisées.

Exigences réglementaires

La condition 3 de l’ordonnance XG-N081-003-2015 stipule ce qui suit : « NGTL doit appliquer, ou faire appliquer, l’ensemble des politiques, pratiques, programmes, mesures d’atténuation, recommandations, marches à suivre et engagements concernant la protection de l’environnement qui sont compris ou mentionnés dans la demande ou dans les documents connexes. »

Il est indiqué ce qui suit à la page 21 du plan de protection de l’environnement : « [Traduction] L’entrepreneur ramassera tous les résidus de matériaux de construction et autres déchets et les éliminera quotidiennement dans une installation approuvée et conformément au plan de gestion des déchets ainsi qu’au plan d’urgence en cas de déversement, à moins d’autorisation contraire du ou des inspecteurs environnementaux. »

Action ou demande corrective requise

Les représentants de NGTL ont indiqué que les résidus de matériaux de construction ont été ramassés immédiatement et qu’ils le sont quotidiennement, conformément au plan de protection de l’environnement (PPE).

Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Protection de l’environnement Corrigé sur le terrain (non conformité corrigée)  
Date et heure de la visite Lieu
2015-12-08, 16 h BK 7 + 300

Observations

- Camion en marche, au ralenti, sur l’emprise. L’inspecteur environnemental de NGTL a affirmé qu’on continuait de sensibiliser les chauffeurs à cette exigence du PPE par une formation constante.

Exigences réglementaires

La condition 3 de l’ordonnance XG-N081-003-2015 stipule ce qui suit : « NGTL doit appliquer, ou faire appliquer, l’ensemble des politiques, pratiques, programmes, mesures d’atténuation, recommandations, marches à suivre et engagements concernant la protection de l’environnement qui sont compris ou mentionnés dans la demande ou dans les documents connexes. »

À la page 22 du PPE, sous Mesures d’atténuation pour la qualité de l’air et les émissions, on peut lire ce qui suit : « [Traduction] Réduire le plus possible le fonctionnement au ralenti des machines. »

Action ou demande corrective requise

On a rappelé aux inspecteurs de NGTL de ne laisser les camions tourner au ralenti que lorsque cela est nécessaire.

Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Gestion de la sécurité Avis de non-conformité 2016-01-14
Date et heure de la visite Lieu
2015-12-09, 14 h BK 2 + 200

Observations

- On a observé une échelle non attachée dans la tranchée du pipeline. Cela n’est pas conforme aux exigences en matière de sécurité.

- Une inspection plus tard dans la journée a révélé que NGTL avait corrigé la situation.

Exigences réglementaires

La condition 2 de l’ordonnance XG-N081-003-2015 stipule ce qui suit : « NGTL doit veiller à ce que le projet soit conçu, situé, construit, mis en place et exploité conformément aux plans et devis, normes, engagements et autres renseignements mentionnés dans sa demande ou dans les documents connexes. »

PLAN DE SÉCURITÉ ET DE SÛRETÉ PROVISOIRE PROPRE AU CHANTIER DE TRANSCANADA PIPELINES, daté d’août 2015 (plan de sécurité de TCPL)

[Traduction] Section 14. Échelles

3. Il incombe aux superviseurs de donner des directives aux travailleurs et de s’assurer que ceux ci sont capables d’utiliser des échelles.
f. La surface sur laquelle l’échelle repose doit être ferme et de niveau, et l’échelle doit être tenue, attachée ou fixée d’une autre manière pour ne pas qu’elle glisse.
g. L’échelle sera ancrée et placée à un angle tel que la distance entre la base et le plan vertical sera égale à environ 25 % de la longueur de l’échelle.
i. Lorsqu’elle est déployée, l’échelle doit dégager le niveau du sol d’au moins 1 m quand elle repose dans une excavation ou une tranchée, ou d’au moins 1 m au-dessus d’une plateforme ou d’un palier de repos.
q. Une évaluation des dangers sur le terrain (EDT) doit être faite avant d’entreprendre la tâche.

Action ou demande corrective requise

NGTL fera parvenir à l’inspecteur, par courriel, les renseignements suivants :

a) l’EDT pour la BK 2 + 200, le 9 décembre 2015;
b) un rapport de vérification du superviseur, selon la description contenue dans la section 7.4 du plan de sécurité de TCPL, sur l’utilisation et le positionnement d’une échelle dans une tranchée;
c) une confirmation que les constatations ont été passées en revue lors d’une réunion officielle sur la sécurité à laquelle assistaient tous les employés susceptibles d’être exposés à ce risque/danger, et une feuille attestant, par des signatures, de la présence de ces employés.

Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Protection de l’environnement Avis de non-conformité 2016-01-14
Date et heure de la visite Lieu
2015-12-09, 14 h BK 2 + 200

Observations

- On a observé des travailleurs qui fumaient sur l’emprise, à l’extérieur de la zone désignée à cette fin.

Exigences réglementaires

La condition 2 de l’ordonnance XG-N081-003-2015 stipule ce qui suit : « NGTL doit veiller à ce que le projet soit conçu, situé, construit, mis en place et exploité conformément aux plans et devis, normes, engagements et autres renseignements mentionnés dans sa demande ou dans les documents connexes. »

PLAN DE SÉCURITÉ ET DE SÛRETÉ PROVISOIRE PROPRE AU CHANTIER DE TRANSCANADA PIPELINES, daté d’août 2015 (plan de sécurité de TCPL)

Section 3.2, Principales exigences de la politique - Règles de la société
20. Il n’est permis de fumer que dans les endroits désignés.

Action ou demande corrective requise

NGTL fera parvenir à l’inspecteur, par courriel, les renseignements suivants :

a) l’EDT pour la BK 2 + 200, d’ici au 9 décembre 2015;
b) Quel critère utilise-t-on pour choisir l’emplacement des zones fumeurs comme moyen pour réduire les dangers sur l’emprise?
c) Comment informe-t-on les travailleurs de l’emplacement des zones fumeurs?
d) Où élimine-t-on les déchets produits par les fumeurs?
e) Comment entend-on mieux communiquer aux travailleurs les règles de la société sur l’usage du tabac pour ce projet?

Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Protection de l’environnement Avis de non-conformité 2016-01-14
Date et heure de la visite Lieu
2015-12-09, 15 h BK 1 + 400

Observations

- Des résidus alimentaires ont été observés sur le côté de l’emprise; un grand corbeau s’y alimentait. Le représentant de NGTL a immédiatement ramassé les résidus et les a jetés comme il convient. Les résidus alimentaires n’ont pas été placés dans un contenant adéquat, ce qui constitue un non respect des exigences du PPE.

Exigences réglementaires

La condition 3 de l’ordonnance XG-N081-003-2015 stipule ce qui suit : « NGTL doit appliquer, ou faire appliquer, l’ensemble des politiques, pratiques, programmes, mesures d’atténuation, recommandations, marches à suivre et engagements concernant la protection de l’environnement qui sont compris ou mentionnés dans la demande ou dans les documents connexes. »

Il est indiqué ce qui suit à la page 21 du PPE : « [Traduction] L’entrepreneur ramassera tous les résidus de matériaux de construction et autres déchets et les éliminera quotidiennement dans une installation approuvée et conformément au plan de gestion des déchets ainsi qu’au plan d’urgence en cas de déversement, à moins d’autorisation contraire du ou des inspecteurs environnementaux. »

Au point 2. de la section « Plan de gestion des produits chimiques et des déchets », sous la rubrique « Élimination des déchets » du PPE, on peut lire ceci : Sur tous les chantiers, on doit retrouver des contenants à déchets et débris solides et non dangereux. Les résidus alimentaires doivent être conservés dans des boîtes à ordures à l’épreuve des animaux (plus particulièrement des ours) et transportés vers un site d’enfouissement qui convient.

Action ou demande corrective requise

NGTL fournira à l’inspecteur, par courriel, des documents sur les mesures que l’on entend prendre pour informer les travailleurs des raisons pour lesquelles on ne doit pas laisser les résidus alimentaires à la portée des animaux sauvages. Ces mesures devront comprendre notamment :

a) une description des messages de formation améliorés dans les lignes directrices de Michels et de TCPL;
b) une confirmation que l’on se servira de l’EDT pour rappeler aux travailleurs le danger relatif aux résidus alimentaires et les mesures d’atténuation en la matière;
c) une confirmation que toutes les boîtes à ordures provisoires du projet seront munies d’un couvercle;
d) une confirmation que les inspecteurs environnementaux de NGTL sur le chantier ont informé les travailleurs du lien direct entre l’accoutumance à la nourriture humaine des animaux sauvages et les décès de ceux ci (collisions et rencontres posant un danger pour la sécurité humaine).

Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Gestion de la sécurité Demande de renseignements 2016-01-14
Date et heure de la visite Lieu
2015-12-09, 14 h 15 BK 1 + 500

Observations

Deux travailleurs qui se trouvaient dans la tranchée se servaient de chalumeaux « Tiger », mais ne portaient pas une tenue ignifugée. De plus, une bouteille d’acétone (MSDS 300-010) se trouvait à proximité. Il ne semblait pas y avoir non plus d’extincteur dans la tranchée pendant les travaux.

Sur le contenant d’acétone MSDS 300-010, on pouvait lire l’avertissement suivant : « [Traduction] Liquide et vapeurs extrêmement inflammables; les vapeurs peuvent provoquer une gerbe de feu. »

Exigences réglementaires

La condition 2 de l’ordonnance XG-N081-003-2015 stipule ce qui suit : « NGTL doit veiller à ce que le projet soit conçu, situé, construit, mis en place et exploité conformément aux plans et devis, normes, engagements et autres renseignements mentionnés dans sa demande ou dans les documents connexes. »

PLAN DE SÉCURITÉ ET DE SÛRETÉ PROVISOIRE PROPRE AU CHANTIER DE TRANSCANADA PIPELINES, daté d’août 2015 (plan de sécurité de TCPL)

Section 10.8 Tenues ignifugées
5. [Traduction] Le port d’une tenue ignifugée est obligatoire :
d) dans les endroits où il est jugé nécessaire par une évaluation des dangers.

Code d’usage d’une protection contre l’incendie - Michels (code d’incendie)
1. Objet - Le code d’incendie vise à maîtriser et à réduire la possibilité d’un incendie, et à indiquer le type de matériel à utiliser lors d’un incendie.
3. Dangers d’incendie en milieu de travail
8. S’assurer que les substances inflammables sont conservées et utilisées dans la zone de travail :
e) sont entreposées séparément des autres sources d’inflammation et éliminées ou contrôlées de façon adéquate.
7. Formation sur le matériel de prévention d’incendie - La formation vise à rendre les employés capables de reconnaître un danger d’incendie et à leur transmettre des méthodes de travail sûr et des informations sur l’utilisation du matériel.
4. Équipement de protection contre les incendies
1) L’équipement de protection contre les incendies doit être facilement accessible sur le chantier et être adapté au risque.

Action ou demande corrective requise

NGTL voudra bien faire parvenir à l’inspecteur, par courriel, les renseignements suivants :

a) l’EDT pour l’équipe de revêtement à la BK 1 + 500, le 9 décembre 2015;
b) un rapport de vérification du superviseur, selon la description contenue dans la section 7.4 du plan de sécurité de TCPL évaluant l’efficacité des mesures de contrôles visant à éliminer ou à réduire les dangers recensés lorsque les travailleurs utilisent des chalumeaux « Tiger » dans une tranchée.

Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Protection de l’environnement Demande de renseignements 2016-01-06
Date et heure de la visite Lieu
2015-12-11, 8 h 30 Réunion de clôture

Observations

L’annexe 1E du PPE ne renferme pas de « plan d’urgence en cas de rejet de boues de forage dans un cours d’eau ».

Exigences réglementaires

La condition 3 de l’ordonnance XG-N081-003-2015 stipule ce qui suit : « NGTL doit appliquer, ou faire appliquer, l’ensemble des politiques, pratiques, programmes, mesures d’atténuation, recommandations, marches à suivre et engagements concernant la protection de l’environnement qui sont compris ou mentionnés dans la demande ou dans les documents connexes. »

À la page 31 du PPE, on peut lire ceci : « [Traduction] En cas de rejet de sédiments ou de déversement de substances nuisibles durant la construction de passages sans tranchée, il faut avoir recours aux méthodes de forage directionnel et mettre en œuvre le plan d’urgence en cas de rejet de boues de forage dans un cours d’eau » (annexe 1E).

Action ou demande corrective requise

NGTL fera parvenir à l’inspecteur, par courriel, le « plan d’urgence en cas de rejet de boues de forage dans un cours d’eau » dont il est fait mention à la page 31 du PPE.

La présente fait état des cas de non-conformité aux exigences réglementaires ou aux engagements pris par la société qui ont été observés par l’inspecteur pendant l’activité de vérification de la conformité. Si les mesures correctives exigées ont été instaurées au plus tard à la date d’achèvement fixée, l’affaire est considérée comme réglée. L’inspecteur se penchera sur toute situation de non-conformité n’ayant pas été rectifiée et pourra transmettre le dossier au personnel de l’Office chargé de l’exécution.

517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta)  T2R&

 

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