Rapport d’activité de vérification de la conformité 1516-458 – NOVA Gas Transmission Ltd.

Rapport d’activité de vérification de la conformité - NOVA Gas Transmission Ltd. [PDF 195 ko]

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : 1516-458
Début de l’activité : 26 nov. 2015
Fin de l’activité : 26 nov. 2015

No d’activité connexe :

No d’inspecteur : 2654, 2275

No d’incident : 2015-120, -125, -128, -129 et -130
No de plainte reçue du propriétaire foncier :

Société : NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL)

Nom des installations : Forage directionnel horizontal (FDH) à la rivière Athabasca - Projet de prolongement McDermott

Province : Alberta

Thème(s) : Protection de l’environnement

Outil de conformité utilisé : Corrigé sur le terrain (non-conformité corrigée) (4)

But

L’activité a été entreprise pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires suivantes.

 X  Loi sur l’Office national de l’énergie

 X  Règlement sur les pipelines terrestres

    Norme CSA Z662 - Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz

    Autre :

    Règlement sur l’électricité

    Règlement sur les usines de traitement

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie I

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie II

Instrument réglementaire

XG-N081-013-2015

Observations et discussion

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
26 nov. 2015 Point d’entrée du FDH - Côté ouest de la rivière Athabasca Protection de l’environnement Oui

Observations

On a fourni un état de la situation du FDH au moment de l’inspection. On s’employait à raccorder les avant-trous des points de sortie et d’entrée du FDH.

Les inspecteurs de l’Office ont observé la présence de palettes d’additifs de boues de forage (bentonite, carbonate de calcium, Hyperdrill, carbonate de sodium, Kwik Seal et pierre à chaux moulue). Le personnel de la société a déclaré qu’aucun additif de boues de forage toxique n’était utilisé pour le FDH.

Une enceinte de confinement secondaire était installée sous une remorque légère de génératrice. Le personnel de NGTL a indiqué que tout l’équipement mobile était soumis à une inspection pour détecter les fuites dans l’aire de préparation, avant d’être amené sur le chantier.

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
26 nov. 2015 Point d’entrée du FDH - Côté ouest de la rivière Athabasca Protection de l’environnement Non

Observations

Les inspecteurs de l’Office ont observé une aire d’entreposage de produits chimiques dont l’enceinte de confinement secondaire était inadéquate. Il y avait bien une telle enceinte, mais elle n’était pas assez grande, vu le nombre et le volume de produits présents. Certaines caisses se trouvaient à l’extérieur de l’enceinte de cette enceinte, faute d’espace. Il s’agit de la non-conformité corrigée no 1 (NCC 1).

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
26 nov. 2015 Point d’entrée du FDH - Côté ouest de la rivière Athabasca Gestion de la sécurité Non

Observations

Les inspecteurs de l’Office ont remarqué un espace vide entre les plate-formes modulaires, ce qui créait un risque de chute. Il s’agit de la NCC 2.

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
26 nov. 2015 Point d’entrée du FDH - Côté ouest de la rivière Athabasca Protection de l’environnement Non

Observations

Les inspecteurs de l’Office ont observé un racleur de pipeline à déchets sur le sol, du côté ouest du chantier. Le personnel de NGTL a indiqué que le racleur était propre. Toutefois, il n’était pas entreposé dans un endroit convenable et il constitue donc un déchet sur l’emprise. Il s’agit de la NCC 3.

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
26 nov. 2015 Point de sortie du FDH - Côté est de la rivière Athabasca Protection de l’environnement Oui

Observations

Des représentants de l’Alberta Environment and Parks (AEP) (un agent de protection de l’environnement et un ingénieur municipal chargé des autorisations) se sont joints aux inspecteurs de l’Office pour le reste de l’inspection.

L’appareil de forage n’était pas en service au moment de l’inspection.

Les inspecteurs de l’Office ont observé environ quatre palettes sur lesquelles se trouvaient des sacs de bentonite. Une bâche et un ruban de signalisation recouvraient l’une des palettes sur laquelle, selon le personnel de NGTL, il y avait des additifs de boues de forage que l’on s’apprêtait à retirer des lieux. Le personnel de NGTL a précisé que le ruban signifiait que ces additifs ne seraient pas utilisés avant d’avoir été transportés hors du chantier.

Les inspecteurs de l’Office se sont rendus sur les lieux de l’incident 2015-130, où un gros morceau de sol gelé s’est détaché de la paroi et a dévalé la pente durant la mise en place du plan d’urgence en cas de rejet de boues de forage dans un cours d’eau (section 7.0 du PPE). L’incident s’est produit sur une pente dans un secteur arboré. Les inspecteurs de l’Office, les représentants de l’AEP et le personnel de NGTL ont discuté des circonstances entourant l’incident. L’AEP a indiqué qu’elle avait demandé qu’une évaluation des répercussions environnementales lui soit remise au plus tard le 7 décembre 2015 et un plan de remise en état, le 14 du même mois. Les inspecteurs ont parlé de la démarche de réglementation coordonnée et planifiée avec les représentants de l’AEP pour cette zone.

Les inspecteurs de l’Office n’ont constaté aucun danger immédiat lié à cet incident. Ils coordonneront les démarches réglementaires avec l’AEP afin de voir si d’autres mesures correctives sont nécessaires.

Près du lieu de l’indicent 2015-130, les inspecteurs de l’Office ont observé la présence d’un dispositif d’enregistrement des données dans des boîtiers protecteurs Pelican. On leur a indiqué qu’il s’agissait d’instruments de surveillance de la turbidité. Les données sont collectées toutes les 15 minutes, et téléchargées toutes les heures, 24 heures sur 24. Le responsable de la surveillance environnementale a mentionné qu’on procédait à l’installation de trois appareils de surveillance de la turbidité, par hélicoptère, le jour de l’inspection. Quatre autres étaient déjà en place, aux endroits suivants :

  1. 50 mètres en amont du FDH;
  2. 25 mètres en aval;
  3. 100 mètres en aval;
  4. 300 mètres en aval.
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
26 nov. 2015 Point de sortie du FDH - Côté est de la rivière Athabasca Gestion de la sécurité Non

Observations

On a constaté qu’il manquait un extincteur d’incendie sur un engin motorisé, près de l’appareil de forage. Il s’agit de la NCC 4.


Résumé de l’activité de conformité

Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Protection de l’environnement Corrigé sur le terrain (non- conformité corrigée) 27 nov. 2015
Date et heure de la visite Lieu
26 nov. 2015, 12 h 47 Point d’entrée du FDH - Côté ouest de la rivière Athabasca

Observations

Les inspecteurs de l’Office ont observé une aire d’entreposage de produits chimiques dont l’enceinte de confinement secondaire était inadéquate. Il y avait bien une telle enceinte, mais elle n’était pas assez grande, vu le nombre et le volume de produits présents. Certaines caisses se trouvaient à l’extérieur de l’enceinte de cette enceinte, faute d’espace. Il s’agit de la non-conformité corrigée no 1 (NCC 1).

Exigences réglementaires

On peut lire ce qui suit dans la section du PPE portant sur la manutention des déchets et des produits chimiques (1.3.3) : « [traduction] selon le lieu, le type, le volume et la durée d’entreposage des déchets ou des produits chimiques, il peut être nécessaire d’avoir recours à une enceinte de confinement secondaire. Celle-ci sera conforme aux exigences fédérales, provinciales et municipales qui s’appliquent. »

et

La section 1.3 (lignes directrices) du plan de gestion des produits chimiques et des déchets du PPE précise ceci : « [traduction] des mesures préventives raisonnables seront prises pour éviter tout rejet de déchets et de substances dangereuses dans l’environnement. »

et

L’article 48 du RPT stipule ce qui suit :

« La compagnie établit, met en oeuvre et maintient un programme de protection environnementale qui permet de prévoir, de prévenir, de gérer et d’atténuer les conditions pouvant avoir une incidence négative sur l’environnement. »

Action ou demande corrective requise

Les inspecteurs de l’Office ont indiqué que, pour corriger la NCC 1, la société devait réévaluer l’enceinte de confinement secondaire et mettent en oeuvre des mesures correctives pour atténuer les dangers éventuels.

Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Gestion de la sécurité Corrigé sur le terrain (non- conformité corrigée) 27 nov. 2015
Date et heure de la visite Lieu
26 nov. 2015, 13 h 01 Point d’entrée du FDH - Côté ouest de la rivière Athabasca

Observations

Les inspecteurs de l’Office ont remarqué un espace vide entre les plate-formes modulaires, ce qui créait un risque de chute. Il s’agit de la NCC 2.

Exigences réglementaires

L’article 47 du RPT se lit comme suit : « La compagnie établit, met en oeuvre et maintient un programme de gestion de la sécurité qui permet de prévoir, de prévenir, de gérer et d’atténuer les conditions potentiellement dangereuses et l’exposition à de telles conditions pendant les activités de construction, d’exploitation, d’entretien, de cessation d’exploitation ainsi que celles relatives aux situations d’urgence. »

Action ou demande corrective requise

Pour redresser la NCC 2, la société devait réévaluer la zone et mettre en oeuvre des mesures correctives pour atténuer le danger de chute.

Observations

Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Protection de l’environnement Corrigé sur le terrain (non- conformité corrigée) 27 nov. 2015
Date et heure de la visite Lieu
26 nov. 2015, 13 h 30 Point d’entrée du FDH - Côté ouest de la rivière Athabasca

Les inspecteurs de l’Office ont observé un racleur de pipeline à déchets sur le sol, du côté ouest du chantier. Le personnel de NGTL a indiqué que le racleur était propre. Toutefois, il n’était pas entreposé dans un endroit convenable et il constitue donc un déchet sur l’emprise. Il s’agit de la NCC 3.

Exigences réglementaires

La section 1.3 (lignes directrices) du plan de gestion des produits chimiques et des déchets du PPE précise ceci : « [traduction] des mesures préventives raisonnables seront prises pour éviter tout rejet de déchets et de substances dangereuses dans l’environnement. » et « dans la mesure du possible, les déchets et les substances dangereuses seront recyclés, éliminés ou transportés dans un endroit approuvé, selon le cas. »

Action ou demande corrective requise

Pour corriger la NCC 3, la société devait éliminer ou transporter cette substance dans un endroit approprié et approuvé.

Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Gestion de la sécurité Corrigé sur le terrain (non- conformité corrigée) 27 nov. 2015
Date et heure de la visite Lieu
26 nov. 2015, 15 h 37 Point de sortie du FDH - Côté est de la rivière Athabasca

Observations

On a constaté qu’il manquait un extincteur d’incendie sur un engin motorisé, près de l’appareil de forage. Il s’agit de la NCC 4.

Exigences réglementaires

La section 5.0 du PPE portant sur le plan d’urgence pour la suppression d’un incendie indique ce qui suit : « [traduction] tous les engins motorisés doivent être équipés d’un extincteur d’incendie chargé. »

Action ou demande corrective requise

Pour corriger la NCC 4, NGTL devait équiper l’engin en cause d’un extincteur d’incendie.

La présente fait état des cas de non-conformité aux exigences réglementaires ou aux engagements pris par la société qui ont été observés par l’inspecteur pendant l’activité de vérification de la conformité. Si les mesures correctives exigées ont été instaurées au plus tard à la date d’achèvement fixée, l’affaire est considérée comme réglée. L’inspecteur se penchera sur toute situation de non-conformité n’ayant pas été rectifiée et pourra transmettre le dossier au personnel de l’Office chargé de l’exécution.

517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta)  T2R 0A8
Téléphone : 403-292-4800   Sans frais : 1-800-899-1265

 

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