Rapport d’activité de vérification de la conformité 1516-464 – NOVA Gas Transmission Ltd.

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : 1516-464
Début de l’activité : 2016-02-09
Fin de l’activité : 2016-02-11

No d’activité connexe : 1516-432, 1516-434, 1516-442

No d’inspecteur : 2558

No d’incident :  
No de plainte reçue du propriétaire foncier :  

Société : NOVA Gas Transmission Ltd.

Nonm des installations : Canalisation latérale de doublement Liege 2 (tronçon Thornbury)

Province : Alberta

Thème(s) : Protection de l’environnement

Outil de conformité utilisé :  Corrigé sur le terrain (non-conformité corrigée) (3)
Demande de renseignements (2)

But

L’activité a été entreprise pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires suivantes.

 X  Loi sur l’Office national de l’énergie

 X  Règlement sur les pipelines terrestres

 X  Norme CSA Z662 - Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz

    Autre

    Règlement sur l’électricitév

    Règlement sur les usines de traitement

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie I

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie II

Instrument réglementaire

XG-N081-003-2015

Observations et discussion

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-02-09 Site de FDH, point d’entrée (côté est) de la rivière House Protection de l’environnement Oui
Observations

- Le trépan n’était pas en opération lors de l’inspection, en raison d’une pièce défectueuse de la pompe.

- Tout l’équipement pour intervention d’urgence énuméré dans le « plan d’exécution du forage directionnel horizontal » a été vérifié et se trouvait dans la trousse de déversement entreposée dans l’unité d’intervention d’urgence. NGTL a déclaré qu’une unité semblable se trouvait du côté ouest de la rivière House.

- Les outils de remplacement et les produits chimiques servant à l’entretien de l’équipement étaient rangés dans la remorque de pièces d’équipement de rechange. Voir Observations, « Site de FDH - Remorque de l’équipement de rechange ».

- On a observé l’analyse faite en chantier de l’échantillonnage des déchets de forage provenant des bennes ou du puits d’entrée. L’échantillonnage et l’analyse servent à vérifier si les propriétés chimiques et physiques de ces déchets permettent leur élimination par épandage ou enfouissement-couverture. Voir Observations, « Site de FDH - Réservoir collecteur ».

- La zone fumeurs était identifiée et clôturée.

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-02-09 Site de FDH - Remorque de l’équipement de rechange Protection de l’environnement Non
Observations
Dans la remorque de l’équipement de rechange, deux seaux blancs de 20 litres renfermant des liquides colorés n’étaient pas fermés.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-02-09 Site de FDH - Réservoir collecteur/zone d’élimination des déchets Protection de l’environnement Oui
Observations

- Deux fosses (réservoirs collecteurs) pour les boues de forage ont été aménagées. L’une était utilisée; l’autre ne l’avait pas encore été.

- En raison de la présence de sable dans le sol, on avait placé une membrane imperméable dans la fosse contenant les boues de FDH.

- On a indiqué que les déchets de forage seraient éliminés par épandage et enfouissement-couverture. On épandra les boues dans la zone approuvée, puis elles seront mélangées au sol jusqu’à une profondeur de 40 à 50 cm; à un endroit, la profondeur maximale sera de 10 cm (épandage); on pourra aussi mélanger les boues au sol dans la fosse non imperméabilisée (enfouissement-couverture).

- En raison du temps doux, la zone d’épandage est entourée d’une berme pour retenir les liquides.

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-02-09 BK 32 - Sentier d’accès rivière House Protection de l’environnement Oui
Observations

- Voie d’accès permettant aux véhicules de franchir la rivière House

- En raison du temps doux le jour de l’inspection, une couche boueuse recouvrait la surface de la voie d’accès à la rivière House et rendait la voie glissante. Voir Observations, « BK 32 - Déplacement sur les pentes abruptes vers le sentier d’accès rivière House ».

- Il y avait un boyau servant à l’extraction de l’eau dans la rivière House. Une claie (grille) à poissons acceptable (ouvertures de moins de 2,54 mm) avait été installée à l’extrémité du boyau.

- On a discuté du boyau raccordé à une pompe à eau située près d’un support d’éclairage mobile, dont la claie était endommagée. On a affirmé que la pompe n’était pas en service. On a retiré la claie endommagée pour éviter qu’elle soit utilisée par erreur.

- Rencontre avec un consultant chargé du contrôle de la qualité de l’eau à la rivière House durant le FDH. Selon le consultant, il y a actuellement deux enregistreurs de données installés dans la rivière House (un en aval et un en amont du tracé de forage). On fait environ trois prélèvements par jour. On analyse la concentration totale des matières en suspension sur place à partir des échantillons prélevés.

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-02-09 BK 32 - Sentier d’accès rivière House - Support d’éclairage mobile Protection de l’environnement Non
Observations

- Il y avait un support d’éclairage mobile sur la rive de la rivière House. Le support était muni d’une enceinte de confinement secondaire.

- Le poteau d’éclairage ne comportait aucune tige de mise à la terre.

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-02-09 BK 32 - Déplacement sur les pentes abruptes vers la rivière House Protection de l’environnement Non
Observations

- Lors d’une visite à la rivière House, on a observé quatre camionnettes qui descendaient vers la rivière, du côté ouest.

- Le premier a descendu lentement, sans signe apparent de perte de traction.

- Le deuxième a glissé latéralement en descendant la pente. Le troisième a descendu lentement, sans signe apparent de perte de traction.

- Il a fallu recourir à un treuil monté sur un bulldozer pour faire descendre le quatrième de manière contrôlée.

- Les trois camionnettes qui étaient descendues sans aide sont demeurées sur le bord de la rivière House et ont attendu qu’on les remorque pour remonter du côté est.

- NGTL a fourni des copies des documents relatifs au travail et aux déplacements dans les pentes abruptes, ainsi que des documents connexes :

- Une évaluation des dangers sur le terrain effectuée le 9 février 2016, soit le jour de l’inspection, qui relevait comme danger pour le remorquage vers le haut de la pente des conditions humides, boueuses et glissantes.

- Une liste de contrôle quotidienne de la pente abrupte a été remplie à 7 h. Toutes les cases ont été cochées « oui », dont celles-ci :
- La pente s’est-elle dégradée à cause des conditions météo difficiles ou du passage des véhicules? - « oui »
- A-t-on vérifié les conditions météo de la journée? - « oui »
- La pente doit-elle être décapée? - « oui »

- On avait noté sur la liste de contrôle : « Attention aux endroits glissants recouverts de neige. »

- Aucune autre liste de contrôle (p. ex., après que les conditions du sol ont changé) n’a été fournie. Aucune mention n’a été faite des changements à l’état du sol en raison du temps chaud.

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-02-10 Ballastière Protection de l’environnement Oui
Observations

- Site inspecté pour lequel NGTL détient un permis de détournement temporaire.

- Un camion hydrovac était sur les lieux, en attente d’une claie à poissons de la bonne taille. La politique de TCPL exige, pour des raisons d’uniformité, que l’on installe une claie à poissons sur toutes les prises d’eau lors des activités d’extraction d’eau.

- Les documents d’inspection quotidienne des véhicules pour le camion hydrovac ont été passés en revue. La liste de contrôle était en ordre.

- On a confirmé qu’il y a un registre de la quantité d’eau extraite, dans le camion hydrovac. Le registre est rempli et transmis tous les jours. Il n’y avait aucune entrée dans le registre pour la journée de l’inspection, car aucune quantité d’eau n’avait été extraite, puisque le conducteur attendait une claie à poissons.

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-02-10 Ballastière - Support d’éclairage mobile Protection de l’environnement Non
Observations

- Il y avait un support d’éclairage à la ballastière, qui se trouvait à côté d’un vaste chantier de construction qui ne relève pas de TCPL.

- Le poteau d’éclairage comportait une enceinte de confinement secondaire et une tige de mise à la terre.

- Dans l’enceinte de confinement secondaire et à côté du support d’éclairage, il y avait une poubelle contenant une cannette de boisson gazeuse et d’autres récipients.

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-02-10 BK - point de sortie du FDH sur la route 63 Protection de l’environnement Oui
Observations

- On a eu recours à des techniques de perturbation minimale pour le déboisement de l’emprise à cet endroit.

- La tranchée a été remblayée, et d’autres opérations de nettoyage mécanique devaient être réalisées.

- Un écriteau indiquant « Zone de caribous » était installé.

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-02-10 2016-02-10 BK 6.5 - Franchissement de cours d’eau no  1 Protection de l’environnement Oui
Observations

- Un pont fait de neige avait été construit pour traverser le cours d’eau.

- Une clôture antiérosion avait été installée de chaque côté du pont, sur le cours d’eau, pour le protéger de la neige et la terre projetées depuis le pont.

- La remise en était du cours d’eau a consisté à étendre deux couches de sous sol recouvertes chacune d’une toile souple biodégradable et des copeaux de saule entre les toiles.

- Une nappe de fibres de bois avait été étendue sur le talus du cours d’eau par mesure de lutte contre l’érosion.

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-02-10 BK 7.6 - Franchissement de cours d’eau no  3 Protection de l’environnement Oui
Observations

- Au moment de l’inspection, des travaux se déroulaient à cet endroit.

- Une toile géotextile d’environ 150 m de long avait été étendue sur le sol dans un milieu humide parallèle au tracé de la tranchée. Le matériau retiré de la tranchée était placé sur une toile géotextile pour empêcher toute circulation additionnelle dans le milieu humide lors du transport de la terre du milieu humide gelé.

- On transportait la couche végétale à l’écart du milieu humide, où elle était empilée avant d’être remise en place.

- La tranchée a été remblayée à cet endroit; la toile géotextile sera ramassée une fois les travaux terminés.

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-02-10 BK 8.6 Protection de l’environnement Oui
Observations

- Il s’agit d’une section droite de l’emprise, aménagée sur des hautes terres.

- Cette partie de l’emprise ne se trouve pas dans l’aire de répartition du caribou. Cependant, vu les caractéristiques du terrain, NGTL a déclaré qu’il s’agit d’un emplacement possible pour le rétablissement de l’habitat du caribou (monticules et plantation).

- NGTL a déclaré qu’on avait observé des caribous à cet emplacement.

- Elle prévoyait mettre en œuvre des mesures de rétablissement de l’habitat du caribou à cet endroit.

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-02-10 BK 14.1 - Franchissement de cours d’eau no 4A Protection de l’environnement Oui
Observations

- Un affaissement du talus de la tranchée s’est produit à cet endroit. On s’affairait à pomper l’eau qui s’était accumulée dans la tranchée en la rejetant derrière celle-ci.

- Un sac filtrant avait été installé à l’extrémité de la pompe, dans une zone bien végétalisée, conformément aux engagements contenus dans le PPE.

- On entamait les mesures de remise en état des lieux au point de franchissement du cours d’eau. On enveloppait le sous sol dans des couches multiples.

- Pelle rétrocaveuse NC 105 : on a confirmé que la liste de contrôle avait été remplie (aucune fuite ni défaillance n’avait été relevée), et la trousse de déversement était présente sur la pelle rétrocaveuse.

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-02-10 BK 14.6 - Franchissement de cours d’eau no 4 Protection de l’environnement Oui
Observations

- Les mesures de remise en état étaient terminées pour l’hiver à ce point de franchissement du cours d’eau.

- Deux couches de sous-sol avaient été enveloppées dans une toile géotextile, et des copeaux de saule avaient été disposés entre chaque couche. Chaque toile a été fixée au sol à l’aide de piquets.

- Deux canaux permettaient l’écoulement de l’eau dans le ruisseau, qui est aussi alimenté par une source souterraine.

- Le relief du terrain a été conservé par rapport à ce qu’il était avant la construction.

- Une nappe de fibres de bois a été étendue sur les talus par mesure supplémentaire de contrôle des sédiments, et des piquets en bois ont été plantés pour la maintenir en place.

- L’ensemencement des talus a été fait avant de déposer la nappe de fibres de bois.

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-02-10 BK 22 - Franchissement de cours d’eau no 6, ruisseau Drop-Off Protection de l’environnement Oui
Observations

- On reconstruisait le passage de véhicules au ruisseau Drop-Off après que l’intégrité du pont de neige a été compromise en raison du temps doux.

- On amenait de la neige sur place pour reconstruire le pont.

- Le franchissement à cet emplacement devrait être un cas isolé.

- NGTL a indiqué que le ruisseau avait été une source d’eau, pour lequel un permis de détournement temporaire avait été accordé. Un tuyau se trouvait sur les lieux, aux fins de documentation du permis de détournement temporaire.

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-02-10 BK 25 Protection de l’environnement Oui
Observations

- NGTL a déclaré que cette partie de l’emprise, d’environ 400 à 500 m de longueur, est une candidate à une remise en état particulière par la création de microclimats au moyen d’un épandage de débris ligneux sur toute l’emprise.

- NGTL a indiqué que des débris ligneux seraient étendus sur des sections d’environ 50 m de longueur, sur toute la largeur de l’emprise, après quoi, on procéderait à la plantation.

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-02-10 BK 29 + 64 Protection de l’environnement Oui
Observations

- Les rares lichens sur l’emprise aux BK 29.5 et 29.63 ont été fixés aux branches d’une épinette noire qui se trouve juste à l’extérieur, du côté nord-est, de l’emprise. Les lichens ont été identifiés au moyen d’un ruban de signalisation aux fins de surveillance.

- De l’humus a été observé et empilé à distance et identifié. Il provenait d’une zone située à moins de 10 m où des plantes rares avaient précédemment été repérées. Cette mesure d’atténuation a été mise en œuvre conformément au PPE. Au moment du nettoyage, l’humus a été remis sur l’emprise à l’endroit où il avait été enlevé.

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-02-10 Site de FDH Protection de l’environnement Oui
Observations

- Une seconde visite du site du FDH a été faite.

- On avait mis des couvercles sur tous les contenants qui se trouvaient dans la remorque de l’équipement de rechange.

- Les documents d’inspection quotidienne des véhicules pour un camion hydrovac ont été passés en revue. La liste de contrôle était en ordre.

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-02-10 Sensibilisation à la sécurité et à l’environnement à l’emplacement de la canalisation latérale Liege Protection de l’environnement Non
Observations

- La mesure découlant de l’activité de vérification de la conformité 1516-432 pour l’ANC portant sur les restes d’aliments sur l’emprise faisait état d’une diapositive de sensibilisation concernant l’accoutumance des animaux sauvages aux aliments a été remise à l’entrepreneur pour qu’il l’ajoute à la séance de sensibilisation sur la sécurité et l’environnement donnée à tous les travailleurs sur les lieux.

- La séance de sensibilisation du 9 février 2016 ne comportait pas cette diapositive, bien qu’il ait été question à ce moment des exigences en matière de déchets et d’entretien.

- L’inspecteur a confirmé que cette nouvelle diapositive a été ajoutée à la séance de sensibilisation du 10 février 2016.

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non

Résumé de l’activité de conformité

Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Protection de l’environnement Corrigé sur le terrain (non-conformité corrigée) 2016-02-10
Date et heure de la visite Lieu
2016-02-09, 14 h 30 Site de FDH - Remorque de l’équipement de rechange
Observations
Dans la remorque de l’équipement de rechange, deux seaux blancs de 20 litres renfermant des liquides colorés n’étaient pas fermés.
Exigences réglementaires

La condition 3 de l’ordonnance XG-N081-003-2015 stipule ce qui suit : « NGTL doit appliquer, ou faire appliquer, l’ensemble des politiques, pratiques, programmes, mesures d’atténuation, recommandations, marches à suivre et engagements concernant la protection de l’environnement qui sont compris ou mentionnés dans la demande ou dans les documents connexes. »

Le point 10 de l’annexe F du plan de protection de l'environnement, intitulée Plan de gestion des produits chimiques et des déchets, entreposage des déchets et des produits chimiques, mentionne ce qui suit : « Les contenants et les réservoirs non utilisés doivent être refermés. »

Action ou demande corrective requise
Fermeture de tous les contenants.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Protection de l’environnement Corrigé sur le terrain (non- conformité corrigée) 2016-02-12
Date et heure de la visite Lieu
2016-02-09, 15 h 50 BK 32 - sentier d’accès rivière House - Support d’éclairage mobile
Observations

- Il y avait un support d’éclairage mobile sur la rive de la rivière House. Le support était muni d’une enceinte de confinement secondaire.

- Le poteau d’éclairage ne comportait aucune tige de mise à la terre.

Exigences réglementaires

L’article 47 du RPT s’énonce comme suit : « La compagnie établit, met en œuvre et maintient un programme de gestion de la sécurité qui permet de prévoir, de prévenir, de gérer et d’atténuer les conditions potentiellement dangereuses et l’exposition à de telles conditions pendant les activités de construction, d’exploitation, d’entretien, de cessation d’exploitation ainsi que celles relatives aux situations d’urgence. »

La section 6 du Plan de sécurité et de sûreté préliminaire propre au site de TransCanada intitulée Pratiques exemplaires en matière de sécurité pour l’équipement électrique, indique ce qui suit : Tous les circuits, équipements ou boîtiers de fils conducteurs doivent être mis à la terre conformément au Code de l’électricité et aux recommandations des fabricants. La mise à la terre doit être vérifiée au moment de l’inspection. »

Action ou demande corrective requise
Installation d’une tige de mise à la terre sur le poteau d’éclairage de la rivière House.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Protection de l’environnement Demande de renseignements 2016-03-10
Date et heure de la visite Lieu
2016-02-09, 15 h 50 BK 32 - Déplacement sur les pentes abruptes vers la rivière House
Observations

- Lors d’une visite à la rivière House, on a observé quatre camionnettes qui descendaient vers la rivière, du côté ouest.

- Le premier a descendu lentement, sans signe apparent de perte de traction.

- Le deuxième a glissé latéralement en descendant la pente.

- Le troisième a descendu lentement, sans signe apparent de perte de traction.

- Il a fallu recourir à un treuil monté sur un bulldozer pour faire descendre le quatrième de manière contrôlée.

- Les trois camionnettes qui étaient descendues sans aide sont demeurées sur le bord de la rivière House et ont attendu qu’on les remorque pour remonter du côté est.

- NGTL a fourni des copies des documents relatifs au travail et aux déplacements dans les pentes abruptes, ainsi que des documents connexes :

- Une évaluation des dangers sur le terrain effectuée le 9 février 2016, soit le jour de l’inspection, qui relevait comme danger pour le remorquage vers le haut de la pente des conditions humides, boueuses et glissantes.

- Une liste de contrôle quotidienne de la pente abrupte a été remplie à 7 h. Toutes les cases ont été cochées « oui », dont celles-ci :
- La pente s’est-elle dégradée à cause des conditions météo difficiles ou du passage des véhicules? - « oui »
- A-t-on vérifié les conditions météo de la journée? - « oui »
- La pente doit-elle être décapée? - « Oui »

- On avait noté sur la liste de contrôle : « Attention aux endroits glissants recouverts de neige. »

- Aucune autre liste de contrôle (p. ex., après que les conditions du sol ont changé) n’a été fournie. Aucune mention n’a été faite des changements à l’état du sol en raison du temps chaud.

Exigences réglementaires

L’article 47 du RPT s’énonce comme suit : « La compagnie établit, met en œuvre et maintient un programme de gestion de la sécurité qui permet de prévoir, de prévenir, de gérer et d’atténuer les conditions potentiellement dangereuses et l’exposition à de telles conditions pendant les activités de construction, d’exploitation, d’entretien, de cessation d’exploitation ainsi que celles relatives aux situations d’urgence. »

L’entrepreneur chargé du projet a préparé un plan de sécurité pour les pentes abruptes portant en particulier sur les montées et les descentes de la pente abrupte située à la BK 32. Ce plan renferme les exigences suivantes pour les déplacements des camionnettes dans la pente abrupte :

- « Les camionnettes ou véhicules légers (comme les véhicules utilitaires) ne devront pas être remorqués ou tirés par un treuil, à moins que cela ne soit nécessaire par de mauvaises conditions météo ou la chaussée glissante. »
- « Durant la descente de la côte, on utilisera des chaînes antidérapantes ou une drosse pour accroître le pouvoir de freinage, si les conditions le justifient. »
- « Sur le formulaire Analyse de la sécurité des tâches, les camionnettes sont considérées comme de l’équipement pour l’exécution de tâches dans les pentes abruptes. »
- « Les travailleurs doivent constamment vérifier les conditions météo et adapter les tâches si elles sont mauvaises. »

- Liste de contrôle quotidienne des pentes abruptes - « Ce formulaire doit être rempli une fois par quart de travail, à moins que les conditions météo ou du sol changent. Dans ce cas, il faut remplir un autre formulaire. »

Action ou demande corrective requise

NGTL doit transmettre les renseignements suivants à l’inspecteur par courriel :

1) Le plan de sécurité pour les pentes abruptes indique ce qui suit :

« Les camionnettes et les VTT ou véhicules utilitaires doivent respecter la procédure suivante : […]

- Les camionnettes ou véhicules légers (comme les véhicules utilitaires) ne devront pas être remorqués ou tirs par un treuil, à moins que cela ne soit rendu nécessaire en raison de mauvaises conditions météo ou de revêtement glissant.
- Durant la descente de la côte, on utilisera des chaînes antidérapantes ou une drosse pour accroître le pouvoir de freinage, si les conditions le justifient.
- Sur le formulaire Analyse de la sécurité des tâches, les camionnettes sont considérées comme de l’équipement pour l’exécution de tâches dans les pentes abruptes.
- Les travailleurs doivent constamment vérifier les conditions météo et adapter les tâches si elles sont mauvaises.

a) Veuillez expliquer comment NGTL ou l’entrepreneur détermine si les mesures d’atténuation indiquées ci-dessus, comme le recours à un treuil, doivent être appliquées. Par exemple, quels critères utilise-t-on pour savoir si les « conditions météo sont mauvaises » ou « si les conditions le justifient »?
b) Veuillez expliquer comment, outre les conditions glissantes causées par la glace, on inclut ou prend en compte les conditions glissantes résultant du temps doux dans le plan de sécurité pour les pentes abruptes?

2)
a) Comment informe-t-on tous les membres des équipes des dangers liés aux déplacements dans la pente abrupte, et des exigences en la matière? Comment informe-t-on les membres de l’équipe et les conducteurs de l’existence du plan de sécurité pour les pentes abruptes?
b) Veuillez expliquer comment l’information, y compris les mesures d’atténuation contenues dans l’évaluation des dangers sur le terrain effectuée par l’équipe de remorquage en haut de la colline, est transmise à tous les autres membres de l’équipe sur la route, à chaque déplacement ou chaque jour.
c) Veuillez montrer qu’une signalisation est installée pour indiquer qu’il y a une pente abrupte.

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Protection de l’environnement Corrigé sur le terrain (non- conformité corrigée) 2016-02-11
Date et heure de la visite Lieu
2016-02-10, 10 h Ballastière - Support d’éclairage mobile
Observations

- Il y avait un support d’éclairage à la ballastière, qui se trouvait à côté d’un vaste chantier de construction qui ne relève pas de TCPL.

- Le poteau d’éclairage comportait une enceinte de confinement secondaire et une tige de mise à la terre.

- Dans l’enceinte de confinement secondaire et à côté du support d’éclairage, il y avait une poubelle contenant une cannette de boisson gazeuse et d’autres récipients.

Exigences réglementaires

La condition 3 de l’ordonnance XG-N081-003-2015 stipule ce qui suit : « NGTL doit appliquer, ou faire appliquer, l’ensemble des politiques, pratiques, programmes, mesures d’atténuation, recommandations, marches à suivre et engagements concernant la protection de l’environnement qui sont compris ou mentionnés dans la demande ou dans les documents connexes. »

Il est indiqué ce qui suit à la page 21 du plan de protection de l’environnement : L’entrepreneur ramassera tous les résidus de matériaux de construction et autres déchets et les éliminera quotidiennement dans une installation approuvée et conformément au plan de gestion des déchets ainsi qu’au plan d’urgence en cas de déversement, à moins d’autorisation contraire du ou des inspecteurs environnementaux.

Action ou demande corrective requise
Collecte des déchets au pied ou sous le poteau d’éclairage de la ballastière
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Protection de l’environnement Demande de renseignements 2016-03-10
Date et heure de la visite Lieu
2016-02-09, 09 h 21 Sensibilisation à la sécurité et à l’environnement à l’emplacement de la canalisation latérale Liege
Observations

- La mesure découlant de l’activité de vérification de la conformité 1516-432 pour l’ANC portant sur les restes d’aliments sur l’emprise faisait état d’une diapositive de sensibilisation concernant l’accoutumance des animaux sauvages aux aliments a été remise à l’entrepreneur pour qu’il l’ajoute à la séance de sensibilisation sur la sécurité et l’environnement donnée à tous les travailleurs sur les lieux.

- La séance de sensibilisation du 9 février 2016 ne comportait pas cette diapositive, bien qu’il ait été question à ce moment des exigences en matière de déchets et d’entretien.

- L’inspecteur a confirmé que cette nouvelle diapositive a été ajoutée à la séance de sensibilisation du 10 février 2016.

Exigences réglementaires

Condition 3 of Order XG-N081-003-2015 states "NGTL shall implement or cause to be implemented all of the policies, practices, programs, mitigation measures, recommendations, procedures and its commitments for the protection of the environment included in or referred to in its application or in its related submissions."

The EPP, Section 4 Environmental Compliance, Specific Measures, Project Training and Orientation, Page 10 states " Develop and implement and environmental orientation program to ensure that all personnel working on the construction of the Project are informed of the environmental requirements and sensitivities."

Action ou demande corrective requise

NGTL doit transmettre les renseignements suivants à l’inspecteur par courriel :

- Veuillez indiquer comment NGTL vérifie si l’information sur la sensibilisation à la sécurité et à l’environnement communiquée aux travailleurs sur le chantier est exacte et à jour tout au long du projet.

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non

La présente fait état des cas de non-conformité aux exigences réglementaires ou aux engagements pris par la société qui ont été observés par l’inspecteur pendant l’activité de vérification de la conformité. Si les mesures correctives exigées ont été instaurées au plus tard à la date d’achèvement fixée, l’affaire est considérée comme réglée. L’inspecteur se penchera sur toute situation de non-conformité n’ayant pas été rectifiée et pourra transmettre le dossier au personnel de l’Office chargé de l’exécution.

517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta)  T2R 0A8
Téléphone : 403-292-4800   Sans frais : 1-800-899-1265

 

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