Rapport d’activité de vérification de la conformité 1617-164 – Plains Midstream Canada ULC

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : 1617-164
Début de l’activité : 2016-04-07
Fin de l’activité : 2016-04-08

No d’activité connexe :

No d’inspecteur : 2524/2480

No d’incident :
No de plainte reçue du propriétaire foncier :

Société : Plains Midstream Canada ULC

Nom des installations : Pipeline Wascana

Province : Saskatchewan

Thème(s) : Gestion de l’intégrité

Outil de conformité utilisé : Corrigé sur le terrain (non-conformité corrigée) (2)
Avis de non-conformité (1)

But

L’activité a été entreprise pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires suivantes.

 X  Loi sur l’Office national de l’énergie

 X  Règlement sur les pipelines terrestres

 X  Norme CSA Z662 - Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz

    Autre :

    Règlement sur l’électricité

    Règlement sur les usines de traitement

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie I

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie II

Observations et discussion

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-04-07 Joint circulaire 81940 Gestion de l’intégrité Oui
Observations

Le personnel de l’Office a assisté à la séance d’orientation sur la sécurité propre au site, puis a examiné et signé les documents connexes.

Le superviseur du site a indiqué que le personnel de la salle de contrôle avait communiqué avec les employés sur le site pour s’assurer que la pression d’utilisation était sécuritaire.

Les plans d’intervention en cas d’urgence étaient disponibles sur le site.

Le pipeline était à nu, le trou d’excavation était sec et le talus comportait une pente et des voies d’entrée et de sortie convenables.

La société pipelinière a confirmé que l’épaisseur de couverture du pipeline était appropriée.

La conduite a été passée au jet de sable, le contrôle magnétoscopique a été exécuté sur l’ensemble de la circonférence, et l’inspection par ultrasons a été effectuée le long de la soudure continue aux endroits où des défauts avaient été repérés par le contrôle magnétoscopique.

La surface de la conduite semblait en bon état et ne présentait aucune fissure visible. Une tache de corrosion qui ne nécessitait aucune réparation a été décelée.

La conduite à nu était soutenue convenablement.

Selon l’entrepreneur responsable des essais non destructifs (END), le ruban protecteur semblait être en bon état lorsque la conduite a été mise à nu.

Le défaut détecté par l’outil d’inspection interne a été localisé; la mesure effectuée sur place et celle de l’inspection interne étaient comparables.

Selon le responsable de l’inspection interne, le défaut ciblé s’apparentait à une fissure; d’après l’entrepreneur responsable des END, il s’agissait du manque de fusion de la soudure continue.

Le défaut ciblé se trouvait à environ 10,5 m en aval du joint circulaire 81940, ce qui confirme la localisation donnée par l’inspection interne. L’emplacement sur le terrain a été confirmé par les coordonnées GPS et l’orientation de la soudure continue. La conduite a été mise à nu sur une distance d’environ 12 m à partir du joint circulaire 81940.

Le contrôle magnétoscopique et les tests par ultrasons effectués par l’entrepreneur responsable des END a permis de relever environ 30 défauts supplémentaires le long du cordon de soudure. Tous ces défauts ont été attribués à un manque de fusion le long de la soudure continue. L’outil d’inspection interne n’a pas relevé ces défauts. Les mesures définitives et les réparations correspondantes à effectuer seront présentées dans le rapport final sur les END.

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-04-07 Joint circulaire 100600 Gestion de l’intégrité Oui
Observations

Le personnel de l’Office a assisté à la séance d’orientation sur la sécurité propre au site, puis a examiné et signé les documents connexes.

Le superviseur du site a indiqué que le personnel de la salle de contrôle avait communiqué avec les employés sur le site pour s’assurer que la pression d’utilisation était sécuritaire, ce qui a été confirmé par téléphone la journée même.

Le pipeline était à nu, le trou d’excavation était sec et le talus comportait une pente convenable. L’épaisseur de couverture du pipeline semblait adéquate. La conduite à nu était soutenue convenablement.

Le défaut ciblé se trouvait à environ 10,5 m en aval du joint circulaire 100600, ce qui confirme la localisation donnée par l’inspection interne. La conduite a été mise à nu sur une distance d’environ 12 m à partir du joint circulaire 100600.

Le ruban protecteur semblait être en bon état. Il a été enlevé et le sablage au jet a commencé. Des méthodes de travail sécuritaires ont été employées.

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-04-08 Joint circulaire 81940 Gestion de l’intégrité Yes
Observations

Le personnel de l’Office a assisté à la séance d’orientation sur la sécurité propre au site, puis a examiné et signé les documents connexes. La pression d’utilisation sécuritaire de la conduite était de 2 500 kPa.

Plains a décidé d’installer des manchons de renfort à compression en acier sur tous les défauts relevés sur le tronçon mis à nu. Le personnel responsable des END a marqué l’emplacement des manchons. Les manchons dépassaient les défauts de 50 mm.

Les directives du fabricant relatives à l’application du revêtement RD-6 ont été examinées.

Les inspecteurs ont ensuite examiné les méthodes de soudage et ont constaté qu’elles étaient bien observées.

Petroline était l’entrepreneur tiers sur place pour l’installation des manchons. Les méthodes d’exploitation normalisées de Petroline relative à l’installation des manchons et le procédé de soudage ont été examinés. Les paramètres employés et les compétences des soudeurs ont été vérifiés.

L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-04-07 Joint circulaire 81940 Gestion de l’intégrité Non
Observations
Les inspecteurs de l’Office ont remarqué qu’un employé de Plains ne portait pas tout l’équipement de protection individuelle (EPI) adéquat. Pendant la réunion sur les mesures de sécurité propres au site, le représentant de Plains pour le site n’a pas suivi la procédure pour expliquer le type d’EPI requis sur le chantier. Il s’agit d’une non-conformité selon l’alinéa 19b) du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres, qui a été corrigée immédiatement sur place.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-04-07 Joint circulaire 100600 Gestion de l’intégrité Non
Observations
Des voies d’entrée et de sortie convenables pour la tranchée étaient disponibles, mais une barrière pare-neige, installée sur trois côtés du périmètre au-dessus de la tranchée, réduisait le nombre de points d’accès disponibles à un seul. Il s’agit d’une non-conformité selon l’article 10.2.6.2 de la norme CSA Z662-15. Ce problème a été corrigé immédiatement sur le terrain.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-04-08 Joint circulaire 81940 Gestion de l’intégrité Non
Observations
Les inspecteurs de l’Office ont remarqué que Plains ne disposait pas sur les lieux de la méthode d’installation convenant aux manchons utilisés.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non

Résumé de l’activité de conformité

Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Gestion de l’intégrité Corrigé sur le terrain (non- conformité corrigée) 2016-07-04
Date et heure de la visite Lieu
2016-04-07 (heure non précisée) Joint circulaire 81940
Observations
Les inspecteurs de l’Office ont remarqué qu’un employé de Plains ne portait pas tout l’équipement de protection individuelle (EPI) adéquat. Pendant la réunion sur les mesures de sécurité propres au site, le représentant de Plains pour le site n’a pas suivi la procédure pour expliquer le type d’EPI requis sur le chantier. Il s’agit d’une non-conformité selon l’alinéa 19b) du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres. Elle a été corrigée immédiatement sur place.
Exigences réglementaires

Alinéa 19b) du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres :

Durant la construction d’un pipeline, la compagnie doit prendre toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que : ...]

b) d’autre part, les personnes se trouvant sur le chantier qui ne participent pas à la construction soient informées des pratiques et procédures à suivre pour assurer leur sécurité.

Action ou demande corrective requise
Le représentant de Plains pour le site a décrit l’EPI requis et s’est assuré que tous les travailleurs portaient l’EPI qui convenait à leurs tâches.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Gestion de l’intégrité Corrigé sur le terrain (non- conformité corrigée) 2016-07-04
Date et heure de la visite Lieu
2016-04-07 (heure non précisée) oint circulaire 100600
Observations
Des voies d’entrée et de sortie convenables pour la tranchée étaient disponibles, mais une barrière pare-neige, installée sur trois côtés du périmètre au-dessus de la tranchée, réduisait le nombre de points d’accès disponibles à un seul. Il s’agit d’une non-conformité selon l’article 10.2.6.2 de la norme CSA Z662-15. Ce problème a été corrigé immédiatement sur le terrain.
Exigences réglementaires

Article 10.2.6.2 de la norme CSA Z662-15 :

Il doit y avoir des passages dégagés permettant au personnel qui effectue des travaux dans des tranchées de quitter les lieux. Les zones adjacentes aux lieux de travail ne doivent pas être encombrées d’un appareillage inutile.

Action ou demande corrective requise
Le représentant de Plains a enlevé la barrière pare-neige pour permettre un accès convenable à la tranchée.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Gestion de l’intégrité Avis de non-conformité 2016-05-16
Date et heure de la visite Lieu
2016-04-08 (heure non précisée) Joint circulaire 81940
Observations
Les inspecteurs de l’Office ont remarqué que Plains ne disposait pas sur les lieux de la méthode d’installation convenant aux manchons utilisés.
Exigences réglementaires

Article 27 du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres :

La compagnie doit établir, réviser régulièrement et mettre à jour au besoin les manuels d’exploitation et d’entretien qui contiennent des renseignements et exposent des méthodes pour promouvoir la sécurité, la protection de l’environnement et le rendement quant à l’exploitation du pipeline et les soumettre à l’Office lorsqu’il l’exige.

Action ou demande corrective requise
Pour les autres sites d’excavation, Plains mettra à jour son manuel d’exploitation et d’entretien afin que soit conservée sur le site la méthode d’installation appropriée selon le type de manchon.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non

La présente fait état des cas de non-conformité aux exigences réglementaires ou aux engagements pris par la société qui ont été observés par l’inspecteur pendant l’activité de vérification de la conformité. Si les mesures correctives exigées ont été instaurées au plus tard à la date d’achèvement fixée, l’affaire est considérée comme réglée. L’inspecteur se penchera sur toute situation de non-conformité n’ayant pas été rectifiée et pourra transmettre le dossier au personnel de l’Office chargé de l’exécution.

517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta)  T2R 0A8
Téléphone : 403-292-4800   Sans frais : 1-800-899-1265

 

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