Examen de Pipelines Enbridge Inc. (« Enbridge ») par l’Office national de l’énergie – Plan de mesures correctives élaboré en réponse à la vérification de 2017 sur l’état de préparation préalable à la construction

Examen de Pipelines Enbridge Inc. (« Enbridge ») par l’Office national de l’énergie – Plan de mesures correctives élaboré en réponse à la vérification de 2017 sur l’état de préparation préalable à la construction [PDF 188 ko]

Dossier OF-Fac-Oil-E101-2014-11 04
Le 22 novembre 2017

Monsieur Guy Jarvis
Président
Pipelines Enbridge Inc.
425, Première Rue S.-O., bureau 200
Calgary (Alberta)  T2P 3L8
Courriel : Information non disponible

  • Examen de Pipelines Enbridge Inc. (« Enbridge ») par l’Office national de l’énergie
    Plan de mesures correctives élaboré en réponse à la vérification de 2017 sur l’état de préparation préalable à la construction

Monsieur,

L’Office national de l’énergie a conclu son examen du plan de mesures correctives (PMC) d’Enbridge soumis par lettre le 2 novembre 2017. L’Office a évalué les mesures correctives proposées pour s’assurer qu’elles permettent de corriger les lacunes constatées et de prévenir la réapparition des problèmes.

L’Office note que parmi les 37 éléments du protocole de vérification, seulement une constatation de non-conformité a été relevée, ce qui a donné lieu aux trois mesures correctives proposées par Enbridge.

Résumé de l’examen des mesures correctives

L’Office a évalué les mesures correctives séparément et a attribué les résultats suivants à chacune d’elles :

  • Approuvé
  • Approuvé avec directive supplémentaire.
    • a. Dans ce cas, l’Office accepte les mesures correctives proposées et ordonne à la société de prendre d’autres mesures.
  • Rejeté en raison du manque de livrables clairs – La société doit fournir plus de précisions indiquant que les lacunes relevées seront corrigées.

 

Le tableau qui suit présente un sommaire des résultats pour les mesures correctives d’Enbridge.

Résultat, nombre de résultats, numéro de la mesure corrective d’Enbridge
Résultat Nombre de résultats Numéro de la mesure corrective d’Enbridge
Approuvé 3 Mesures correctives d’Enbridge nos 1, 2 et 3

Pour un résumé détaillé de l’analyse et des résultats, voir le tableau ci-dessous.

Résumé détaillé de l’analyse
Élément Référence Constatation de non-conformité Mesure corrective d’Enbridge no Mesures correctives Date d’achèvement visée Date d’achèvement réelle
1 AP-Enbridge 23
La société a-t-elle établi un processus pour communiquer les mesures correctives et les apprentissages afin d’informer les employés ou les personnes travaillant pour son compte?
Constatation générale
Enbridge a établi un processus pour communiquer les mesures correctives et les apprentissages reliés à la sécurité, mais ce processus n’a pas été défini clairement pour ce qui est des mesures correctives et apprentissages concernant l’environnement.

Conclusion de l’Office
Vu la portée de la vérification, l’Office a jugé qu’Enbridge ne respectait pas l’exigence des alinéas 6.1r) et u) du Règlement sur les pipelines terrestres au moment de la vérification.
1 Mise à jour du plan de gestion de la sécurité du projet pour indiquer comment et quand les mesures correctives et les apprentissages concernant la sécurité et l’environnement seront communiqués. 28 juillet 2017 28 juillet 2017
2 Communication transmise à tout le personnel environnemental concerné pour renforcer le processus. 9 août 2017 9 août 2017
3 Modifications documentées supplémentaires au plan de protection de l’environnement à inclure dans le prochain cycle de révision 9 août 2017 9 août 2017

Examen du PMC

L’Office constate qu’Enbridge a déjà soumis les livrables précisés dans son PMC. Il examinera les documents et les livrables mentionnés dans le PMC d’Enbridge. Les constatations de la vérification seront considérées comme résolues quand toutes les lacunes mentionnées dans le rapport auront été corrigées, en conformité avec les exigences prévues par la loi, les engagements pris et les mesures décrites dans le PMC. Des réunions d’évaluation de la mise en œuvre pourraient être organisées pour discuter des mesures prises.

Les évaluations de la mise en œuvre porteront sur ce qui suit :

  • Enbridge a indiqué que ses mesures correctives ont été « réalisées ». l’Office exige un examen de la documentation connexe et des mesures prises afin de déterminer si celles-ci sont suffisantes pour corriger les lacunes. D’autres mesures pourraient être requises pour que les attentes de l’Office soient satisfaites.
  • L’Office s’assurera que le PMC est systématiquement mis en application et qu’il comprend des mesures pour prévenir la réapparition des problèmes.

L’Office rendra le PMC public et il continuera de surveiller et d’évaluer toutes les mesures devant être prises par Enbridge dans le contexte de cette vérification tant qu’elles n’auront pas été complètement mises en œuvre. L’Office continuera également de surveiller la mise en œuvre et l’efficacité des mesures de surveillance pour le projet de remplacement de la canalisation 3 grâce à des activités ciblées de vérification de la conformité dans le cadre du mandat qui lui est confié aux termes de la réglementation.

Au cours des prochains jours, la vérificatrice principale communiquera avec le représentant d’Enbridge à qui une copie de la présente lettre est envoyée afin de prendre les dispositions nécessaires pour l’examen des documents relatifs au PMC. Pour de plus amples renseignements ou des éclaircissements, veuillez communiquer avec Barbara Wegernoski, vérificatrice principale, au 403-299-3151.

Veuillez agréer, Monsieur, mes sincères salutations.

La secrétaire de l’Office,

Original signé par L. George pour

Sheri Young

c.c. Information non disponible, directeur de la conformité des pipelines
Courriel : Information non disponible

Date de modification :