Ordre RRW-001-2017 à Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission en vertu de l’article 51.1 de la Loi sur l’Office national de l’énergie

Ordre RRW-001-2017 à Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission en vertu de l’article 51.1 de la Loi sur l’Office national de l’énergie [PDF 83 ko]

Ordre d’inspecteur no RRW-001-2017

RELATIVEMENT À LA LOI SUR L’OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE,
ORDRE DÉLIVRÉ CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 51.1

Information non disponible

travaille pour le compte de Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission (« Westcoast »), et/ou est une personne ayant des responsabilités en matière de gestion à l’égard du projet d’agrandissement High Pine.

Le 12 septembre 2017 à 14 h 47 (heure du Pacifique), l’inspecteur soussigné de l’Office national de l’énergie a inspecté le doublement Sud du projet d’agrandissement High Pine, dans les environs de la borne kilométrique 28,7.

L’inspecteur a des motifs raisonnables de croire qu’il existe un danger grave pour la sécurité des travailleurs, étant donné que Westcoast et son ou ses entrepreneurs n’ont pas démontré qu’ils utilisent des procédés sécuritaires en ce qui concerne la manutention et le transport des tubes.

En se fondant sur ce qui précède, l’inspecteur a des motifs raisonnables de croire que la construction, l’exploitation, l’entretien ou la cessation d’exploitation du pipeline ou les travaux d’excavation ou de construction d’une installation visés par l’alinéa 49(2)a) posent une menace à la sécurité ou à la sûreté du public ou des employés de la compagnie ou aux biens matériels ou à l’environnement.

Par conséquent, L’OFFICE ORDONNE PAR LES PRÉSENTES À Information non disponible,
en vertu des paragraphes 51.1(1) et 51.1(2) de la Loi sur l’Office national de l’énergie, de :

 X prendre les mesures exposées dans le présent ordre afin d’assurer la sécurité ou la sûreté du public ou des employés de la société, ou la protection des biens ou de l’environnement.
   suspendre les travaux jusqu’à ce que la situation à risque ait été corrigée d’une manière jugée satisfaisante par l’inspecteur ou jusqu’à ce que l’ordre ait été suspendu ou annulé par l’Office.

Mesures précises

  1. S’assurez que les activités de manutention, de transport et d’assemblage des tubes visant le projet d’agrandissement High Pine sont exécutées de manière sécuritaire. Au plus tard le 20 septembre 2017, fournissez une liste des mesures correctives provisoires qui ont été mises en place ou qui le seront.
  2. Menez une enquête pour déterminer la cause fondamentale de la pratique non sécuritaire qui a été observée le 12 septembre 2017 à 14 h 47, pendant des activités de manutention des tubes sur le site du doublement Sud du projet d’agrandissement High Pine, non loin de la borne kilométrique 28,7. L’enquête comportera, entre autres, une évaluation des causes immédiates, directes et fondamentales. La version définitive du rapport d’enquête sera transmise à l’inspecteur soussigné au plus tard le 20 septembre 2017. Les mesures correctives
  3. Évaluez la pertinence des activités de surveillance menées par Westcoast à l’égard du projet afin de remplir les obligations légales en matière de santé et de sécurité et d’atteindre les résultats souhaités pour le project d’agrandissement High Pine. Le rapport d’évaluation sera soumis à l’examen et à l’approbation de l’inspecteur soussigné dans les meilleurs délais et au plus tard le 26 septembre 2017. Le rapport d’évaluation contiendra un échéancier pour la mise en œuvre des mesures correctives.
Inspecteur
Inspecteur 2646


Information non disponible
__________________________________
Signature
No de désignation de l’ordre de l’inspecteur
Le 13 septembre 2017
Date
517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta)  T2R 0A8

 

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