Manuels des mesures d’urgence (aussi désignés plans d’intervention en cas d’urgence)

Les sociétés doivent disposer de manuels des mesures d’urgence qui tiennent compte des dangers répertoriés et de l’évaluation des risques qui a été faite. Ces manuels devraient notamment inclure les éléments suivants :

  • une liste de distribution du manuel des mesures d’urgence;
  • la procédure et le programme pour la mise à jour du manuel (ou un dossier séparé);
  • la description des mesures d’intervention initiale lorsqu’un incident est signalé;
  • la définition et les niveaux des situations d’urgence;
  • la filière hiérarchique administrative et opérationnelle (organigramme);
  • la gestion de l’information sur les menaces;
  • un système de gestion des incidents (système de commandement en cas d’incident);
  • les procédures de contrôle d’un déversement et les emplacements des postes de contrôle en cas de déversement (s’il y a lieu);
  • la procédure de compte rendu;
  • les communications internes et externes (y compris l’équipement);
  • l’information sur les communications externes, les avertissements et les avis d’évacuation (plan de relations publiques ou plan pour les médias);
  • les autres moyens de communication;
  • les attributions des postes internes participant à une intervention (y compris les entrepreneurs);
  • les attributions des organismes susceptibles de participer à une intervention;
  • les zones environnementales ou autres zones exigeant une protection ou une attention particulière;
  • des renseignements détaillés sur les produits transportés;
  • les exigences en matière de rapports internes et externes;
  • les listes à jour des contacts internes et externes;
  • les listes des personnes se trouvant dans les zones de planification d’urgence (ou un dossier séparé);
  • la description et l’emplacement de l’équipement d’intervention, y compris l’information requise pour avoir accès à l’équipement en tout temps;
  • des cartes à jour du secteur;
  • les ententes conclues avec d’autres sociétés ou organismes (ou un dossier séparé) ou une référence aux ententes dans le manuel des mesures d’urgence;
  • les modèles et les dossiers pour documenter les événements, mesures et réunions liés à un incident.

Les manuels des mesures d’urgence doivent être transmis à l’Office. Les sociétés doivent réviser leurs manuels régulièrement et la version à jour devra être publiée sur leur site Web au plus tard le 30 septembre 2016. Certaines sections des manuels ne sont pas soumises à cette exigence, notamment celles qui renferment des renseignements personnels, des renseignements pouvant être préjudiciables à la sûreté du pipeline ou des informations protégées.

Ordonnance MO-006-2016 obligeant à publier des manuels de mesures d’urgence

Les sociétés doivent aussi disposer d’un plan particulier pour les zones vulnérables. S’entend d’une zone vulnérable une région fortement peuplée ou une zone écologiquement vulnérable, par exemple des milieux humides, des parcs nationaux, des rivières et des lacs.

 

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