Consultation de l’Office national de l’énergie sur la gestion des situations d’urgence - juin 2015 - Synthèse des commentaires

Du 27 avril au 25 juin 2015, l’Office national de l’énergie a demandé aux Canadiens de lui faire part de leurs points de vue sur la gestion des situations d’urgence et les interventions en pareil cas. Nous avons posé les questions qui suivent afin de savoir ce que les Canadiens estimaient être le type de renseignements qu’ont en main les sociétés pipelinières sur la gestion des situations d’urgence qui leur serait le plus utile, ainsi que le degré de précision de cette information :

  1. Q1. Au-delà des renseignements actuellement disponibles, quelle information vous aiderait à mieux comprendre le degré de préparation d’une société en vue d’une intervention d’urgence?
  2. Q2. Dans les manuels des mesures d’urgence, quels détails utiles permettraient une meilleure compréhension de la part des premiers intervenants et du personnel devant se rendre sur les lieux en cas d’incident pipelinier?
  3. Q3. N’hésitez pas à nous faire part de tout autre commentaire qui vous semble opportun au sujet de la transparence ou de la disponibilité de l’information sur la gestion des situations d’urgence et les interventions.
Réponses
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1

Commentaires du public [anglais seulement : PDF 19 ko]

R1 : Les scénarios auxquels les sociétés ont recours pour planifier une intervention.

R2 : Les méthodes et directives opérationnelles, en tenant compte de la géographie, de l’évaluation du risque et des ressources disponibles.

R3 : Les sociétés disposent-elles de listes de matériels, de services et d’entrepreneurs dans les zones des projets? Le public devrait avoir accès à ces listes.

2

Nicole McRae [anglais seulement : PDF 19 ko]

R1 : Question au sujet de la pertinence des consultations

R2 : Question au sujet de l’information sur la gestion des situations d’urgence actuellement disponible

R3 : s.o.

3

Commentaires du public [anglais seulement : PDF 19 ko]

R1 : Les sociétés ont une obligation morale de rendre publique l’information dont elles disposent en matière de sécurité, car elle contribue à la sécurité de la population. J’admets que certains renseignements sur la sécurité peuvent être confidentiels, mais les plans d’ensemble et les méthodes touchant la sécurité devraient être rendus publics. Les personnes habitant près des pipelines doivent connaître l’équipement, les ressources et les plans existants pour intervenir en cas d’un déversement.

R2 : Les premiers intervenants doivent avoir accès à l’ensemble des mesures, ressources, effectifs et plans d’intervention en cas d’urgence. Les ententes confidentielles doivent être respectées dans de rares cas.

R3 : Il n’y a pas de raison pour ne pas rendre cette information publique.

4

Commentaires du public [anglais seulement : PDF 25 ko]

R1 : Le brûlage sur place et l’utilisation de dispersants dans le golfe du Mexique ont eu des effets négatifs sur la santé et l’environnement. Je voudrais qu’on me fournisse une information détaillée indiquant en quoi les plans des sociétés pipelinières diffèrent de ceux appliqués à cet endroit.

R2 : Détails des forages dans toutes les conditions météorologiques et de visibilité. Faire participer fréquemment les premiers intervenants à des exercices. Les manuels des mesures d’urgence devraient indiquer aux premiers intervenants où se trouve l’équipement de sécurité.

R3 : L’État devrait investir en recherche et développement sur l’intervention en cas de déversement et rendre l’information publique.

5

Commentaires du public [anglais seulement : PDF 19 ko]

R1 : Lors d’un incident, quelles opérations d’intervention d’urgence relèvent de la société et lesquelles sont du ressort des premiers intervenants? Les sociétés ont-elles signé des ententes avec les premiers intervenants pour qu’ils fournissent des services d’intervention?

R2 : Informer les premiers intervenants des plans d’intervention, des dangers, des produits chimiques utilisés et de l’emplacement des réservoirs de stockage et des vannes de détente, et actualiser cette information à des intervalles d’un ou deux ans.

R3 : L’Office doit s’assurer que les sociétés restent en communication permanente avec les premiers intervenants, et passer en revue les plans et méthodes pour tenir compte du roulement du personnel, du nouvel équipement, etc.

6

Commentaires du public [anglais seulement : PDF 19 ko]

R1 : On ne fournira jamais assez d’information.

R2 : Les renseignements les plus détaillés ne seront jamais d’aucune aide pour le nettoyage.

R3 : Le risque de déversement d’hydrocarbures sur la côte ouest de la Colombie-Britannique est inacceptable.

7

Commentaires du public [anglais seulement : PDF 19 ko]

R1 : Un système d’intervention en cas d’urgence n’est valable que dans la mesure où la société intervient rapidement.

R2 : Méthodes opérationnelles propres aux sites

R3 : Le franchissement de cours d’eau par les pipelines m’inquiète. On doit installer des appareils de surveillance de la pression dans la canalisation et des vannes d’isolement des deux côtés du cours d’eau traversé.

8

Commentaires du public - [anglais seulement : PDF 19 ko]

R1 : Les matériaux des pipelines doivent de la plus haute qualité, et on doit installer des systèmes d’arrêt automatique en cas de fuite.

R2 : Un poste de commande doit pouvoir intervenir rapidement.

R3 : Les services d’urgence locaux (police, hôpitaux et autres organismes responsables des services publics) doivent être informés promptement lors d’un déversement.

9

Commentaires du public [anglais seulement : PDF 18 ko]

R1 : On devrait tenir des assemblées publiques tous les ans pour discuter de la gestion des situations d’urgence.

R2 : La surabondance de renseignements est coûteuse. Seuls les renseignements utiles à la sécurité du public devraient être dévoilés.

R3 : La formation des premiers intervenants est insuffisante. Ils doivent participer à des exercices sur place et des exercices sur table.

10

Commentaires du public [PDF 22 ko]

R1 : Les manuels des mesures d’urgence devraient obligatoirement être mis à jour tous les ans ou plus souvent, et les mises à jour devraient être communiquées aux municipalités et aux premiers intervenants. L’Office devrait vérifier périodiquement les manuels des mesures d’urgence et leurs mises à jour et faire état de ses constatations et des résultats de ses vérifications sur son site Web.

Analyse du risque et modélisation des impacts; plans d’intervention pour chaque scénario de risque étudié; bilan annuel de l’état de préparation (ou rapport annuel d’opération), le tout disponible sur les sites Web des sociétés.

R2 : L’ensemble des éléments énumérés à l’annexe A du RPT devraient obligatoirement se retrouver dans les manuels des mesures d’urgence.

Responsabilités des intervenants susceptibles de participer aux interventions d’urgence; résultats des analyses de risque et de modélisation des impacts; procédures d’alerte des intervenants d’urgence et des citoyens lors d’un incident; fiche signalétique de chaque produit transporté; ensemble des ressources disponibles pour une intervention d’urgence et leur emplacement; marche à suivre pour fermer manuellement les vannes de sectionnement; plans particuliers d’intervention pour chaque zone ou scénario de risque étudié; mesures d’intervention d’urgence particulières à chaque type de produit transporté.

R3 : s.o.

11

Commentaires du public [PDF 19 ko]

R1 : Formation des premiers intervenants; disponibilité de l’équipement d’intervention; rédaction et mise en pratique conjointes des plans d’intervention en cas d’urgence

R2 : Procédure pour connaître la nature des produits transportés dans le pipeline; procédure pour un soutien continu à source unique du CANUTEC

R3 : s.o.

12

Commentaires du public [anglais seulement : PDF 18 ko]

R1 : Relations cordiales et transparentes avec les sociétés et les personnes affectées à la gestion des situations d’urgence

R2 : Les habitants des régions rurales ne désirent obtenir que les informations pertinentes.

R3 : s.o.

13

Commentaires du public [anglais seulement : PDF 21 ko]

R1 : Les plans d’intervention en cas d’urgence devraient être publics pour que la population sache quoi faire en cas d’incident. L’aide des intervenants locaux, provinciaux et fédéraux est nécessaire en cas d’urgence.

R2 : Les premiers intervenants (services d’incendie locaux) doivent pouvoir consulter les manuels des mesures d’urgence et recevoir une formation sur les méthodes d’intervention en cas de déversement.

Les manuels des mesures d’urgence doivent examiner divers scénarios (p. ex. tremblements de terre) et définir clairement les responsabilités des différents acteurs (sociétés, municipalités, gouvernements provincial et fédéral).

Toutes les parties susceptibles d’intervenir lors d’un incident doivent être consultées au moment de la rédaction, de la mise à jour et de l’approbation des manuels des mesures d’urgence.

R3 : Les sociétés doivent fournir une meilleure formation et de l’éducation aux premiers intervenants, aux municipalités et aux personnes susceptibles d’être touchées.

Les sociétés doivent prévoir l’équipement de protection, les voies d’évacuation d’urgence, un système de commandement en cas d’incident, une modélisation de la qualité de l’air, la planification d’urgence tenant compte du risque pour la santé humaine et une formation à tous les niveaux. Le financement doit venir des sociétés, et non des gouvernements provinciaux ou municipaux.

14

Commentaires du public [PDF 24 ko]

R1 : Les plans d’intervention en cas d’urgence doivent être adaptés au milieu.

Les documents sur les mesures d’urgence doivent expliquer comment la société prendra en compte le modèle de gestion des risques mis au point par le ministère de la Sécurité publique du Québec, et le rôle joué par les municipalités durant une intervention d’urgence.

Relever les répercussions possibles d’un incident sur l’environnement local.

Élaborer des scénarios du pire accident en tenant compte de l’historique des événements survenus et en précisant les causes des incidents et les mesures de prévention et d’intervention.

Processus de communication du risque inspiré du Règlement sur les urgences environnementales du Québec, incluant les citoyens et les municipalités.

R2 : Intégrer les procédures d’intervention en cas d’urgence déjà mises en place par les municipalités concernées et participer, avec les services d’urgence, à l’élaboration de méthodes de formation et de procédures opérationnelles qui respectent le mode de fonctionnement des services d’urgence. Participer à l’établissement d’un poste de commandement unifié avec un centre de coordination municipal (CCM) et divers centres d’opérations d’urgence sur le site (COUS), ainsi qu’à la définition des rôles et responsabilités de chacun des intervenants.

R3 : s.o.

15

Communauté métropolitaine de Montréal [PDF 269 ko]

R1 : Élaborer des plans d’intervention en cas d’urgence contenant des informations adaptées à chacun des territoires concernés, dont les impacts, l’équipement disponible et le temps de mobilisation, les modes de collaboration, les enveloppes budgétaires, la formation et les mesures de suivi.

R2 : Intégrer les procédures d’intervention d’urgence mises en place par les services d’intervention d’urgence des municipalités. Des mesures complètes d’intervention en cas d’urgence devraient comprendre les lignes directrices et les politiques locales, un centre de coordination collaboratif, des protocoles de répartition normalisés, une liste des personnes-ressources, des cartes détaillées, une liste complète des produits et des schémas d’alerte et de mobilisation.

R3 : Rendre disponible tout document jugé pertinent sans la signature d’entente de confidentialité, en version complète et non expurgée. Prévoir des réunions techniques plus fréquentes par territoire ou région afin de mieux informer les municipalités et les citoyens des enjeux entourant les pipelines, des normes applicables et des mesures mises en place pour assurer l’intégrité des pipelines ainsi que pour permettre à l’Office de mieux prendre en compte les attentes et les positions des personnes et institutions concernées.

16

Commentaires du public [anglais seulement : PDF 19 ko]

R1 : En quoi les rôles des organismes fédéraux et provinciaux (p. ex. l’Office par rapport à l’Alberta Energy Regulator) se distinguent-ils lors d’une intervention à la suite à un déversement?

R2 : Les plans d’intervention en cas d’urgence doivent renfermer des renseignements complets sur l’évaluation du risque sur le plan géographique, p. ex. emplacement et description des plans d’eau, faune sauvage locale, types de végétaux, variations météorologiques saisonnières (p. ex. conditions propices à des inondations).

R3 : s.o.

17

Commentaires du public [anglais seulement : PDF 19 ko]

R1 : Les propriétaires fonciers sont directement et indirectement associés aux activités d’intervention en cas d’urgence et doivent être informés des méthodes d’intervention pertinentes, des politiques et des procédures à respecter en tout temps s’ils désirent prendre connaissance de cette information ou l’obtenir.

L’Office doit mener des vérifications opportunes des mesures, processus et politiques relatifs à la sécurité et à l’intervention en cas d’urgence.

R2 : Renseignements sur les produits, calendriers, fiches signalétiques, plans d’urgence, risque à l’échelle locale, effectifs de la société et premiers intervenants disponibles et temps d’intervention, personnes à contacter en cas d’urgence.

R3 : L’Office doit rendre les sociétés responsables, faire rapport, être transparent et communiquer l’information en temps opportun.

18

Ville de Toronto [anglais seulement : PDF 312 ko]

R1 : Meilleure information sur les substances non classiques et les conséquences d’un déversement; meilleurs modèles de comportement des substances déversées dans les cours d’eau; meilleure coordination du commandement et de la structure de contrôle sur les sites d’incidents; inspection conjointe des emprises par le personnel de la société pipelinière et de la municipalité afin de repérer l’emplacement de l’équipement, les points de contrôle, etc.; meilleure indication sur les cartes des points de contrôle, signature de protocoles d’entente pour faciliter le partage des ressources disponibles en cas d’urgence, si possible; amélioration des exercices et accès plus faciles aux fonctionnaires municipaux; meilleures consultation et éducation du public afin de sensibiliser la population et d’accroître la confiance dans les mesures d’urgence; actualisation des techniques de surveillance et d’examen des inspections en ligne auxquelles ont recours les exploitants.

R2 : Mises en place régulières de plans avec l’apport des fournisseurs de services d’urgence municipaux; mises à jour constantes de la liste des employés municipaux à contacter, dans les plans d’intervention en cas d’urgence; examen et intégration de mesures visant la protection des sources d’eau, comme celles prescrites par la Loi sur l’eau saine de l’Ontario; renseignements détaillés sur les volumes déversés et les temps d’intervention; démarche proactive et permanente en matière de planification des interventions en cas d’urgence; révision et mise à jour constante de la formation et de l’éducation des intervenants municipaux; méthodes de surveillance de la qualité de l’air, afin de préciser dans quelles conditions des mesures d’abri sur place ou d’évacuation sont requises; information détaillée sur les plans tactiques, et cartographie des points de contrôle.

R3 : s.o.

19

Association canadienne de pipelines d'énergie [anglais seulement : PDF 2375 ko]

Document d’orientation de l’ACPÉ à l’intention des sociétés membres portant sur le partage, avec la population, de l’information relative à la planification et aux interventions en cas d’urgence.

On trouve dans les manuels des mesures d’urgence beaucoup d’éléments, dont des plans d’intervention en cas d’urgence, qui envisagent les pires scénarios.

Collaboration entre les sociétés et les responsables de la planification des interventions d’urgence pour assurer une parfaite connaissance des réseaux pipeliniers. Les sociétés veilleront à partager de façon proactive les plans d’intervention en cas d’urgence avec toutes les parties mobilisées afin de garantir la sécurité de la population.

Si une partie qui ne participe pas directement à la planification ou à l’intervention d’urgence demande à consulter un plan d’intervention, mais ne désire pas signer d’entente visant à protéger le caractère confidentiel des informations contenues dans ce plan, la société en retirera les renseignements personnels ou délicats en matière de sûreté, en se conformant aux exigences des lois canadiennes ou aux dispositions de ses ententes de confidentialité ou de non-divulgation existantes. Ce faisant, la société veillera à ce que l’information fournie continue d’être logique et ne supprimera que les renseignements qui doivent l’être.

  • Les renseignements personnels qui doivent être protégés sont les suivants : coordonnées des employés de la société, personnel contractuel et personnes habitant à l’intérieur d’une zone de planification d’urgence; renseignements de tiers que ceux-ci souhaitent garder confidentiels; conditions commerciales et renseignements sur les contrats, dans le cas de sous-traitants, experts-conseils ou entreprises susceptibles de participer à une intervention d’urgence; renseignements exclusifs de tiers contenus dans des conventions ou ententes de confidentialité existantes.
  • Les renseignements délicats en matière de sûreté qui doivent être protégés varieront en fonction de la région, du type d’installation et de la nature des risques à la sûreté, mais leur caractère sera toujours déterminé en application du programme de gestion de la sûreté de la société. Un exemple serait des renseignements susceptibles de permettre de cibler un actif ou un emplacement pour y causer des dommages ou des répercussions environnementales, ou susceptibles de nuire à l’intervention de la société et des premiers intervenants lors d’une situation d’urgence.

20

Ville de Calgary [anglais seulement : PDF 150 ko]

R1 : Intervention rapide de la société; planification tenant compte des pires scénarios envisageables; établissement clair des rôles et des responsabilités des intervenants, des lacunes et stratégies d’atténuation; vérification, de façon régulière, des compétences et des ressources des entrepreneurs; démonstration d’un souci de prendre en compte les quatre piliers de la gestion des urgences.

R2 : Dresser des listes de notification de tous les organismes locaux concernés par la gestion des situations d’urgence; notification rapide des autorités locales d’intervention d’urgence; description de l’interaction entre les centres des opérations d’urgence des sociétés et celui de la municipalité.

R3 : Plans d’intervention plus simples; information de la population en ce concerne les risques.

21

Ville de Richmond [anglais seulement : PDF 1352 ko]

R1 : Les sociétés doivent démontrer qu’elles ont mis en place un programme de gestion des situations d’urgence qui s’harmonisent avec le système de gestion des interventions d’urgence de la Colombie-Britannique.

Une analyse d’impact exhaustive des dangers/risques doit avoir été réalisée avec l’apport d’experts du domaine, des autorités locales, des provinces et des Premières Nations susceptibles d’être touchées.

Il n’existe pas de structure officielle permettant aux autorités locales de comprendre les risques, les mesures d’atténuation et les répercussions des installations réglementées par l’Office. Cette lacune nuit à la capacité de la Ville de remplir son mandat en matière d’interventions en cas d’urgence.

Toutes les personnes qui ont un rôle à jouer dans une intervention d’urgence doivent participer à des entraînements et recevoir une formation, pas seulement le personnel de la société.

Les sociétés doivent déterminer leur capacité d’intervention, interne et contractuelle, notamment le délai d’intervention, les facteurs pouvant entraîner des retards et les attentes à l’égard des premiers intervenants.

Les renseignements concernant les situations ou types d’événements les plus probables, ainsi que les résultats possibles, doivent être communiqués aux localités susceptibles d’être touchées lors d’une situation d’urgence.

R2 : Parmi les renseignements utiles, on note la connaissance des particularités du lieu, les processus et procédures pour connaître les autorisés locales et les organismes d’intervention en cas d’urgence à aviser en cas d’incident et les ressources en place pour évaluer un incident et intervenir, ainsi que les contraintes en la matière. Une structure devrait être mise en place pour coordonner efficacement une intervention impliquant de nombreux organismes, et de la formation et des exercices devraient être prévus avant qu’un événement ne survienne.

Les intervenants auraient tout à gagner qu’on leur fournisse des renseignements précis sur les propriétés du produit, par exemple le volume de produit, un plan des lieux, l’emplacement de l’équipement d’intervention et une formation (y compris sur l’intervention et le système de commandement en cas d’incident).

R3 : Il n’existe aucune ligne directrice concernant le type d’information et le degré de détail de celle-ci qui devrait être partagée. Par conséquent, il revient entièrement à la société de fournir l’information qu’elle désire, ce qui peut ne pas répondre aux besoins des autorités locales. Pour exécuter le mandat qui est confié à la Ville par l’Emergency Program Act, les autorités locales doivent avoir leur mot à dire dans les renseignements (quantité et degré de détail) qu’on devrait leur fournir pour qu’elles puissent planifier adéquatement et réunir les ressources d’intervention en fonction de la population.

22

Commentaires du public [anglais seulement : PDF 19 ko]

R1 : Types de scénarios planifiés et scénario du pire, ainsi qu’un calendrier d’exercices en cas d’urgence permettant de mener ceux-ci assez fréquemment pour maintenir les compétences requises.

R2 : Équipement et effectifs formés parmi les intervenants locaux sur lesquels la société compte en cas d’intervention.

R3 : Répertorier d’avance les groupes de premiers intervenants qui sont en mesure, incluant sur le plan géographique, d’intervenir dans le cas d’un incident/événement spécialisé touchant un pipeline.

23

Union des Municipalités du Québec [PDF 191 ko]

R1 : Les plans d’intervention d’urgence des sociétés pipelinières doivent tenir compte des principes du système québécois de sécurité civile. Il est donc important que les principes directeurs énoncés dans le Cadre de coordination de site de sinistre au Québec soient intégrés aux PlU des sociétés ayant des pipelines en sol québécois.

Les municipalités doivent aussi pouvoir avoir accès à l’intégralité des PIU, et ce, sans qu’il soit nécessaire de signer des ententes de confidentialité. Cela permettrait aux services d’urgence locaux de mieux préparer leurs interventions en cas d’incident.

R2 : Lors de la détection d’un incident impliquant des matières dangereuses, les procédures d’alerte et de mobilisation contenues dans les PlU doivent également spécifier la nécessité d’alerter les premiers répondants locaux. Les municipalités doivent également avoir accès au tracé géoréférencé du pipeline en format électronique. De plus, comme le recommande l’Unité de vigilance permanente sur les hydrocarbures du gouvernement du Québec, les vannes de sectionnement devraient être situées à moins d’un kilomètre de distance d’un cours d’eau afin de minimiser les volumes déversés en cas d’incident.

R3 : Faire état aux municipalités et MRC concernées de tous les déversements survenant sur leur territoire, de toutes les inspections effectuées sur un pipeline traversant leur territoire et de toutes les interventions d’entretien ou de correctif de l’oléoduc; dresser et divulguer un historique de l’efficacité et de l’efficience des programmes de gestion développés en lien avec un incident afin d’améliorer les différents plans, stratégies et actions d’intervention à mettre en place.

24

Ville de Vancouver [anglais seulement : PDF 145 ko]

R1 : Pour l’Office et les sociétés qu’il réglemente, la base de tout plan et de tout programme de gestion des urgences doit être des évaluations exhaustives des risques répertoriant l’ensemble des répercussions socioéconomiques et environnementales des pires scénarios de déversement de pétrole, ainsi que les effets cumulatifs d’incidents de moindre envergure, mais plus fréquents.

R2 : Le système en place limite la capacité des autorités locales d’évaluer le risque pour la population, l’environnement et les premiers intervenants. Afin d’atténuer les répercussions d’un incident sur la population, y compris celles découlant d’un déversement de pétrole, d’un incendie ou d’une explosion, les premiers intervenants locaux doivent être consultés lors de la rédaction d’un manuel des mesures d’urgence.

R3 : La Ville de Vancouver craint que ces risques augmentent et que l’industrie qui en est à l’origine ne les évalue pas bien. À titre d’exemple, on est passé du transport de produits pétroliers raffinés et de pétrole brut classique à, essentiellement, du bitume dilué dans une infrastructure vieillissante réglementée par l’Office sans avoir de connaissances suffisantes sur le devenir et le comportement de cette infrastructure, et sans évaluation des conséquences d’un déversement de ce produit sur les populations locales.

25

Ministère de l'Environnement de la Colombie-Britannique [anglais seulement : PDF 73 ko]

R1 : L’échange d’information sur l’intervention en cas d’urgence permettrait au gouvernement provincial et aux collectivités locales, ainsi qu’au grand public et aux promoteurs immobiliers de garantir la sécurité des pipelines dans leurs communautés. Les collectivités locales, par l’entremise de leurs services d’incendie et de leurs équipes HAZMAT, seront en mesure d’intégrer les plans locaux à ceux des exploitants et d’assurer une intervention initiale mieux coordonnée. Selon la Province, l’avantage pour le plan et la population d’une divulgation complète des renseignements relatifs à l’intervention en cas d’urgence l’emporte sur le risque minimal à la sûreté que représente le sabotage ou la nuisance par une tierce partie lors d’une intervention.

R2 : La Province appuierait l’affichage des plans d’intervention d’urgence expurgés de la même façon que ceux rendus publics par le Département des Transports et l’Hazardous Materials Safety Administration (PHMSA) des États-Unis. La PHMSA aide l’administration de l’État et l’administration locale à renforcer et à coordonner les activités de planification et de prévention.

R3 : Nous sommes d’avis que la publication de tous les renseignements contenus dans le plan autres que les informations personnelles n’est pas seulement utile, mais essentielle à l’élaboration d’un plan efficace.

26

Union des producteurs agricoles [PDF 386 ko]

R1 : L’Union considère que les manuels des mesures d’urgence des sociétés pipelinières devraient être rendus publics, notamment aux gens qui sont directement concernés par le passage d’un pipeline sur leur propriété ainsi qu’aux organismes qui les représentent. Pour cette raison, l’Union demande à l’Office d’obliger toutes les sociétés pipelinières à rendre publics leurs manuels des mesures d’urgence et leurs mises à jour.

R2 : Préalablement à la construction d’un pipeline, les sociétés pipelinières doivent valider les éléments sensibles de chacune des propriétés traversées par la canalisation. Lors de ces inventaires, les puits d’eau potable sont recensés et ceux localisés à une certaine distance du pipeline se retrouvent dans les programmes de gestion des situations d’urgence.

R3 : Dans le cas d’une situation d’urgence, il est important de pouvoir joindre l’ensemble des personnes dont la propriété est traversée par un pipeline. Si l’une de ces propriétés est vendue, la société pipelinière doit être en mesure de joindre les nouveaux propriétaires concernés. La connaissance de ces nouveaux propriétaires est aussi essentielle pour faire connaître les programmes d’éducation aux gens qui vivent à proximité des pipelines. L’Union demande à l’Office de valider les processus élaborés par les sociétés pour suivre les transactions immobilières des propriétés visées par une emprise de pipeline, afin de s’assurer que ces processus sont efficaces.

27

Fédération canadienne des municipalités [anglais seulement : PDF 180 ko]

R1 : L’apport économique d’un projet à l’échelle locale doit constituer une priorité dans les processus d’examen des organismes fédéraux, et il doit être soupesé en regard des priorités d’ordre environnemental et social des communautés locales. Les intérêts des municipalités doivent être respectés et être pris en compte dans les processus d’examen des organismes fédéraux. Ces processus d’évaluation doivent être efficients et garantir une coordination fondée sur le principe du « gouvernement intelligent » entre les divers ordres de gouvernement et leur administration.

R2 : Il est essentiel que les municipalités soient informées des marchandises dangereuses qui transitent, sont stockées ou sont utilisées sur leur territoire, afin que les services locaux puissent planifier leur intervention et agir efficacement en cas d’urgence. Les exploitants des projets et les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux de surveillance ne peuvent pas planifier les interventions d’urgence en vase clos. Les collectivités et autorités locales doivent être considérées comme des partenaires dans cette planification.

R3 : Les assurances responsabilité civile souscrites doivent être suffisantes pour que les contribuables des municipalités n’aient pas à assumer les coûts des interventions, même en cas de faillite de l’assureur initial. Les premiers intervenants municipaux doivent disposer de l’équipement et de l’appui nécessaires pour intervenir efficacement dans une situation d’urgence impliquant un nouveau projet soumis à la réglementation fédérale. On ne doit pas injustement transmettre aux collectivités locales les coûts associés, d’abord, à la participation au processus d’examen fédéral ni, ensuite, ceux qui découlent d’un fardeau non recouvrable imposé à l’infrastructure et aux services municipaux à la suite d’un projet réglementé par un organisme fédéral.

28

Regional District of Bulkley-Nechako [anglais seulement : PDF 107 ko]

R1 : s.o.

R2 : Emplacement et types de ressources d’intervention en cas d’urgence dont dispose la société; attentes à l’endroit des ressources locales, comme les services d’incendie, les organismes de recherche et sauvetage et les services de police. Les besoins en matière d’intervention lors de catastrophes naturelles comme des incendies de forêt, des inondations et des tremblements de terre doivent aussi être définis. Informer les collectivités locales de toute situation d’urgence.

R3 : Les collectivités locales doivent être consultées sur les sujets ci-après durant l’élaboration d’un plan d’intervention d’urgence relatif aux pipelines : accessibilité aux lieux durant un événement; lieux des habitations par rapport à l’emplacement du pipeline; services fournis aux résidants et dédommagement après l’événement; dédommagement des collectivités locales pour leur participation à l’intervention; remise en état des plans d’eau et des terres après l’événement; et définition de « remise en état ». Le plan d’intervention en cas d’urgence de la société doit être transmis aux collectivités locales responsables, avant le début des opérations.

29

Rick Munroe [anglais seulement : PDF 71 ko]

La sensibilisation du public est un élément essentiel de la gestion des situations d’urgence, en particulier pour les lieux sujets à de graves conséquences, comme les hôpitaux, les résidences de personnes âgées, les gratte-ciels, les écoles et les lieux de rassemblement de la population. Les personnes qui se trouvent dans ces établissements doivent recevoir les renseignements prévus aux articles 33 à 35 du RPT.

Les sociétés doivent être tenues de répertorier les lieux sujets à de graves conséquences qui se trouvent à proximité de leurs installations et en fournir la liste à l’Office.

Les exigences relatives à l’intégrité doivent être plus strictes pour les installations situées près des lieux sujets à de graves conséquences.

L’aménagement d’établissements sujets à de graves conséquences doit être contrôlé par l’Office qui devrait l’autoriser.

Les plans d’urgence/évacuation des lieux sujets à de graves conséquences doivent être préparés en collaboration avec l’exploitant des installations, les services d’incendie et d’urgence locaux et les sociétés pipelinières.

Les personnes habitant ou travaillant dans les zones d’impact des pipelines doivent recevoir une version intégrale des plans d’urgence propres à ce site. On doit aussi leur fournir les mêmes plans que ceux remis aux premiers intervenants.

30

Georgia Strait Alliance [anglais seulement : PDF 388 ko]

R1 : On doit exiger des sociétés qu’elles fournissent leurs plans d’intervention en cas d’urgence durant la phase de dépôt de la demande et d’audience. Les plans d’intervention en cas d’urgence (WCMRC) n’étant pas accessibles au grand public, il y a un manque de transparence qui nuit à l’établissement de la confiance de la population et au renforcement du mécanisme d’intervention en cas de déversement en Colombie-Britannique.

R2 : La GSA est d’avis que les fonctions et les responsabilités de toutes les parties participant à une intervention en cas de déversement doivent être clairement documentées et accessibles à la population canadienne pour plus de transparence. Cela comprend l’apport d’autres organismes susceptibles de prendre part à une opération d’urgence, durant la rédaction du manuel des mesures d’urgence et ses révisions; l’établissement de lignes de communication pour informer les personnes pouvant être touchées par une urgence; la transmission aux personnes concernées des renseignements sur les pratiques et les marches à suivre; la mise en place d’un programme d’éducation permanente à l’intention des premiers intervenants, des autres organismes et des personnes qui vivent à proximité d’un pipeline; l’inclusion d’exercices d’entraînement visant à démontrer la capacité d’intervenir en cas d’urgence.

R3 : La GSA estime que les sociétés pipelinières et les principaux partenaires d’intervention en cas de déversement doivent renforcer leurs communications avec les collectivités locales et favoriser davantage leur participation dans la planification et la formation touchant un déversement d’hydrocarbures en milieu marin dans la région du détroit de Georgia. De plus, les sociétés doivent veiller à ce que les collectivités locales et les Premières Nations jouent un rôle actif dans la formation, les entraînements, les exercices et les autres activités de planification, sans que l’aspect financier ne soit un obstacle à leur participation.

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Association of Municipalities Ontario [anglais seulement : PDF 82 ko]

R1 : De façon générale, nos municipalités locales voudraient avant tout être convaincues que les sociétés ont un plan, que ce plan sera communiqué en détail au personnel d’urgence local et qu’il sera coordonné avec ceux des autorités locales. Il doit aussi y avoir une surveillance constante, des inspections visuelles et des patrouilles aériennes régulières des tracés des pipelines et on doit garantir que le pipeline sera mis hors service dès les premiers signes d’un problème; des essais doivent être menés tous les ans par les services publics sur les tronçons susceptibles d’être faibles ou pénétrables; et les résultats de ces activités doivent être communiqués périodiquement au personnel des services d’urgence locaux (y compris le calendrier d’entretien et de réparations).

R2 : Les renseignements contenus dans les manuels des mesures d’urgence qui ont été jugés utiles pour mieux informer les premiers répondants et le personnel d’urgence en cas d’incident impliquant un pipeline sont les suivants : formation du personnel local à la manipulation des substances et actualisation de cette formation de façon périodique; garantie, tout en reconnaissant l’utilité des manuels et la connaissance des produits qu’il transporte, que l’intervention et les mesures d’atténuation à la suite d’un bris seront rapides et sans débats; au-delà des connaissances, mise à la disposition des communautés de l’équipement et des ressources, et garantie que le soutien supplémentaire est accessible sur demande; enfin, garantie que la société paiera la note pour cet équipement et qu’elle dépêchera sans tarder des experts de l’industrie dès le constat d’un déversement ou un autre type d’urgence.

R3 : Autres commentaires concernant la transparence et la disponibilité de l’information sur la gestion des situations d’urgence et des interventions : mise en place, dans tous les endroits vulnérables, de la technologie d’arrêt des pipelines la plus récente; approbation de la demande accordée seulement après qu’un plan d’intervention d’urgence officiel a été déposé auprès de l’Office et que ce plan recense les communautés et/ou partenaires établis le long du tracé qui participeront à une intervention d’urgence, ainsi que les détails de ce plan, que l’Office doit approuver.

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Alberta Urban Municipalities Association [anglais seulement : PDF 754 ko]

R1 : L’Office devrait aviser et continuer d’informer l’AUMA et les municipalités touchées lors de demandes et de projets d’envergure. Par la suite, il doit encourager les demandeurs à consulter les municipalités, les parties prenantes et la population. Le processus d’audience publique et d’intervention doit être rassembleur et transparent. Les municipalités ont besoin de plus d’informations et de documents sur les répercussions environnementales éventuelles. L’Office devrait viser la mise en place des pratiques exemplaires internationales.

R2 : Les fonctions et les responsabilités de la société et des gouvernements fédéral et provincial en matière de préparation aux situations d’urgence doivent être clarifiées et communiquées aux municipalités. L’Office doit : veiller à ce qu’il y ait des fonds suffisants pour permettre la remise en état après l’abandon des pipelines; publier des bulletins périodiques faisant état des statistiques en matière de sécurité et des incidents environnementaux; envisager des modifications législatives concernant la sécurité du transport ferroviaire et par pipelines; faire des recherches sur les pratiques exemplaires internationales en matière de sécurité et de protection de l’environnement et les diffuser; agir comme catalyseur pour les municipalités de plus petite taille en offrant du financement et des conseils pour garantir que celles-ci comprennent ce que l’on attend d’elles pour se conformer à la réglementation et aux directives, de manière que les sociétés puissent être tenues responsables. Les mesures d’application doivent être plus sévères pour assurer la conformité et une intervention immédiate en cas de déversements ou de fuites. Il s’agit d’une belle occasion pour coordonner la surveillance au travail qu’effectue l’agence albertaine de surveillance de l’environnement.

R3 : Les fonctions et les responsabilités de l’AER et de l’Office ainsi que celles des propriétaires de pipelines et des demandeurs doivent être précisées, en particulier dans le cas de projets complexes où les deux organismes peuvent avoir des fonctions de surveillance touchant des aspects différents du pipeline ou du projet ou dans les cas où la réglementation peut entraîner des chevauchements. L’Office devrait informer l’AUMA de façon proactive de toutes les modifications apportées à la réglementation fédérale et aux lignes directives pertinentes. Cela devrait se faire par une invitation à participer à une consultation et à fournir sa contribution, ainsi que par un avis lorsque la législation est adoptée. L’Office et l’AER doivent mettre en place une politique en matière de sécurité qui définit clairement les responsabilités concernant la surveillance et le financement des activités liées à la sécurité d’un pipeline quand il y a une menace imminente de dommages causés par des tiers à l’infrastructure énergétique.

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MRC d'Argenteuil [PDF 738 ko]

Le conseil de la MRC a adopté une résolution indiquant que les préoccupations et commentaires du conseil sont contenus dans la lettre de commentaires transmise à l’Office par la Communauté métropolitaine de Montréal et le document de la présentation que la MRC d’Argenteuil a faite, le 2 juin 2015, lors du Forum sur la sécurité des pipelines organisé par l’Office.

Les sociétés doivent prendre en compte le schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC d’Argenteuil, afin d’établir les principes d’aménagement lorsque des projets d’oléoducs sont planifiés sur le territoire de la MRC, en particulier ce qui suit :

  • Les sociétés doivent participer activement à un plan intégré des mesures d’urgence des communautés touchées par leurs projets, afin d’assurer une meilleure cohérence des actions menées aux niveaux local, régional et national.
  • Les sociétés doivent fournir à la MRC et aux municipalités locales un plan détaillé de gestion intégré des risques, afin que les services de sécurité civile puissent planifier plus efficacement leurs interventions, le cas échéant.

 

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