Consultation sur l'information en rapport avec la gestion des siguations d'urgence - Table de concordance

D’avril à juin 2015, l’Office national de l’énergie a consulté les Canadiens afin de connaître l’information qui serait utile au grand public pour mieux comprendre les volets de la préparation et des interventions dans le contexte de la gestion des situations d’urgence. On cherchait alors à obtenir de la rétroaction sur les sujets suivants :

  • Attentes du public quant à ce que devrait renfermer un manuel des mesures d’urgence
  • Renseignements précis sur la gestion des situations d’urgence qui rassureraient le public

Dans la majorité des cas, l’information demandée par le public correspond aux prescriptions des lois fédérales visant les programmes de gestion des situations d’urgence. Ces derniers doivent servir à prévoir, prévenir, gérer et atténuer les situations d’urgence et prévoient ce qui suit :

  • liste et analyse des dangers potentiels;
  • évaluation et gestion des risques associés à tous les dangers;
  • manuels des mesures d’urgence (ou plans d’intervention d’urgence) et documents à l’appui;
  • liaison avec les organismes susceptibles d’intervenir en cas d’urgence;
  • mesures raisonnables à prendre pour transmettre les pratiques et marches à suivre à quiconque peut être associé à une intervention d’urgence sur le pipeline;
  • programme de formation permanente à l’intention des services de police et d’incendie, des établissements de santé, d’autres organismes compétents et des résidents à proximité du pipeline, pour les informer de l’emplacement du pipeline, des situations d’urgence possibles et des mesures de sécurité à prendre en cas de besoin;
  • marches à suivre pour maîtriser la situation sur le réseau pipelinier en cas dʼurgence ou pour interrompre le transport de produit;
  • matériel d’intervention;
  • formation sur les marches à suivre et le matériel nécessaire en cas dʼurgence;
  • capacité vérifiable d’intervention en cas d’urgence démontrée au moyen d’exercices.

La table de concordance suivante montre comment les sujets abordés dans les commentaires reçus s’intègrent au programme de gestion des situations d’urgence.

Réponses du public et éléments du programme de gestion situations d’urgence

OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE

CONSULTATION SUR L’INFORMATION EN RAPPORT AVEC LA GESTION DES SITUATIONS D’URGENCE

Réponses du public pour une meilleure compréhension et une plus grande transparence en matière de préparation aux situations d’urgence ou d’intervention Éléments du programme de gestion situations d’urgence

1. Reconnaissance des quatre piliers sous-jacents à la gestion des urgences

Généralités

Le programme doit être organisé à la manière d’un système de gestion comportant les éléments et les processus en vue d’une amélioration continue suivant le modèle planifier - développer - contrôler - agir. Il doit par ailleurs être intégré à d’autres programmes comme ceux de l’intégrité, de la prévention des dommages, de la protection de l’environnement, de la sûreté et de la sécurité.

Composantes du système de gestion :

  • Politique et engagement
    • Leadership et engagement
    • Énoncés de principes et d’engagements
  • Planification
    • Détermination des dangers et évaluation et maîtrise des risques
    • Obligations juridiques
    • Buts, objectifs et cibles
    • Structure organisationnelle, rôles et responsabilités
  • Mise en œuvre
    • Contrôle opérationnel - Exploitation courante
    • Contrôle opérationnel - Perturbations et conditions inhabituelles d’exploitation
    • Gestion du changement
    • Formation, compétence et évaluation
    • Communication
  • Documentation et contrôle des documents
  • Vérification et mesure corrective
    • Inspection, mesure et surveillance
    • Enquête et rapports sur les incidents et quasi-incidents
    • Audits internes
  • Gestion des dossiers
  • Examen par la direction

2. Intervention rapide

3. Fréquence des mises à jour du manuel

4. Affichage dans le site Web du rapport annuel sur la préparation

5. Possibilité de consultation par le public des processus, politiques et marches à suivre en cas d’urgence, par exemple :

  • Buts et politiques
  • Processus de reconnaissance des dangers et d’analyse des conséquences
  • Processus d’établissement de la zone de planification d’urgence
  • Processus de communications externes
  • Programme de formation
  • Système de gestion des incidents
  • Processus d’intervention en cas d’urgence

6. Surveillance constante des tracés des pipelines et assurance que ces derniers seront mis hors service dès les premiers signes d’un problème; essais menés tous les ans par les services publics sur les tronçons susceptibles d’être faibles ou pénétrables; résultats communiqués périodiquement au personnel des services d’urgence locaux (y compris le calendrier d’entretien et de réparation)

7. Vérification régulière des capacités et ressources contractuelles

 

8. Processus de formation des premiers intervenants

Programme de formation

La formation est requise à tous les niveaux, au sein de la société et auprès des premiers intervenants. Un élément important est le recours à des exercices divers et variés.

9. Exerices et formation à l’intention de toutes les personnes qui ont un rôle à jouer dans une intervention d’urgence

10. Amélioration des exercices courants (à grande échelle ou sur table) et meilleur accès à ceux-ci pour les représentants des municipalités

11. Exercices et formation dans toutes les conditions

12. Harmonisation du programme de gestion des urgences avec le système de gestion des interventions de la Colombie-Britannique

Liaison

Entrer et demeurer en communication avec les organismes qui peuvent devoir intervenir en cas d’urgence sur un pipeline. En outre, il faut consulter ces organismes afin d’élaborer et de mettre à jour le manuel des mesures d’urgence. Il s’agit d’une occasion d’examiner, entre autres, les rôles et responsabilités, les capacités, les ressources et les communications.

13. Coordination accrue entre les sociétés et le personnel de gestion des situations d’urgence au palier municipal

14. Disponibilité du matériel d’intervention

15.Ententes en place avec les premiers intervenants

16. Protocoles d’entente pour faciliter l’accès à des ressources communes en cas d’urgence, le cas échéant

17. Capacité d’intervention, interne et contractuelle (avec délais prévus et facteurs pouvant entraîner des retards)

18. Visite d’emprises avec du personnel des sociétés et des municipalités pour connaître l’emplacement du matériel, des points de contrôle, etc.

19. Mises à jour du manuel transmises aux municipalités et aux premiers intervenants

Information à l’intention des personnes concernées

La société doit prendre toutes les mesures raisonnables pour informer toutes les personnes qui peuvent être associées à une activité d’intervention en cas d’urgence sur le pipeline des pratiques et procédures en vigueur, et mettre à leur disposition des renseignements conformes à ceux précisés dans le manuel des mesures d’urgence.

20. Processus de communication des risques

Programme d’éducation permanente

La société doit établir un programme d’éducation permanente à l’intention des services de police et d’incendie, des installations de santé, de divers organismes ainsi que des membres du public qui résident près du pipeline pour les informer de l’emplacement du pipeline, des situations d’urgence possibles pouvant mettre en cause le pipeline et des mesures de sécurité à prendre en cas d’urgence.

21. Réunions publiques annuelles

22. Publication du manuel dans le site Web avec précisions sur les marches à suivre par le public pour assurer sa propre sécurité

23. Consultation et sensibilisation pour garantir la confiance du public dans les mesures d’urgence

24. Sensibilisation du public au manuel et au programme de préparation et d’intervention d’urgence dans les zones sujettes à de graves conséquences comme les hôpitaux, les résidences de personnes âgées, les gratte-ciels, les écoles et les lieux de rassemblement de la population

25. Communication aux localités susceptibles d’être touchées lors d’une situation d’urgence des renseignements concernant les situations ou types d’événements les plus probables, ainsi que des résultats possibles

26. Présentation de renseignements sur les pipelines et le programme de préparation et d’intervention d’urgence (dont le manuel) aux nouveaux propriétaires

27. Connaissance accrue quant aux types de pétrole brut et aux conséquences

Reconnaissance des dangers et analyse des conséquences

Le programme de gestion des situations d’urgence se fonde sur un système de gestion du risque. La reconnaissance des dangers réels et éventuels mène à une analyse de la possibilité d’une occurrence ainsi que des conséquences possibles. Tout cela aide à mettre en place des contrôles pour prévenir, gérer ou atténuer risques et dangers.

28. Gestion des risques en cas d’incendie

29. Modélisation du devenir et du comportement des matières déversées

30. Analyse globale des conséquences tenant compte de la vulnérabilité aux dangers sous-jacents aux risques et effectuée avec le concours de toutes les personnes pouvant être touchées

31. Évaluations exhaustives des risques répertoriant l’ensemble des conséquences socioéconomiques et environnementales des pires scénarios de déversement de pétrole, ainsi que les effets cumulatifs d’incidents de moindre envergure, mais plus fréquents

32.Mode de création du centre de commandement et liaison avec les autres centres ou organismes sur place, notamment municipaux

Système de gestion des incidents

Plusieurs systèmes différents sont utilisés au Canada et il faut donc collaborer avec les administrations locales pour établir ceux qui sont les plus appropriés selon la région.

33. Amélioration de la coordination de la structure de commandement et de contrôle sur les lieux d’un incident

34. Activités de gestion des urgences menées par la société par rapport à celles incombant aux premiers intervenants (rôles)

Plan d’intervention en cas d’urgence

Ce manuel fait état des rôles et responsabilités en cas d’urgence, des procédures d’intervention, des listes de contacts et de la documentation pertinente, dont les listes de contacts, les cartes, les ententes, les formulaires et les dossiers.

35. Rôle des municipalités et des premiers intervenants

36. Contenu du manuel propre à la région

37. Plan d’intervention pour chaque scénario (pire cas)

38. Intervention en cas de catastrophe naturelle (inondation, feu irréprimé ou tremblement de terre)

39. Cartes détaillées et listes de produits incluses

40. Possibilité de vérifier la qualité de l’air et marches à suivre

41. Précisions sur les matières dangereuses (y compris les fiches signalétiques) et emplacement des installations de stockage

42. Utilisation accrue de plans tactiques pour les zones assujetties à des risques plus grands (comme les cours d’eau)

Documents à l’appui des manuels des mesures d’urgence

Les documents à l’appui sont notamment les divers plans, procédures, lignes directrices, guides et outils de travail.

43. Élaboration en collaboration des plans en cas d’urgence et d’évacuation dans les zones sujettes à de graves conséquences

44. Possibilité de mise hors service d’un pipeline au moyen de vannes automatiques et en respectant la procédure appropriée

45. Amélioration de la cartographie des points de contrôle

46. Évacuation d’urgence et dispositif d’indemnisation (y compris la collaboration avec d’autres organismes)

47. Emplacement des sources d’eau potables, privées ou publiques, puits et prises d’eau

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