Évolution de la réglementation

Évolution de la réglementation [PDF 279 ko]

Évolution de la réglementation

Chris Loewen

Vice-président

Secteur des opérations

Office national de l'énergie




Forum sur la sécurité des pipelines



Le 2 juin 2015

 

Forum des organismes de réglementation de l’Ouest canadien

  • Créé en 2014 afin de favoriser la collaboration entre les organismes de réglementation du secteur pétrolier et gazier dans l’Ouest canadien
  • Comité sur les indicateurs de rendement des pipelines en matière de sécurité
    • Examen de la possibilité de regrouper les différents indicateurs en matière de sécurité
    • Possible regroupement des données sur les incidents
      • p. ex., déversements de liquides et rejets de gaz
    • Autres possibilités à cerner au cours de discussions avec l’industrie et le public

 

Rapports sur les mesures de rendement

  • Analyses comparatives en vue d’une amélioration continue dans l’industrie
  • Consultation en 2012 qui a mené à 45 grandes mesures principales pour 69 000 kilomètres de pipelines
    • Gestion des urgences, sûreté, environnement, intégrité, sécurité et prévention des dommages
  • Rapports de 2013 des sociétés reçus en avril 2014
  • Rapport de synthèse publié en octobre 2014

 

Rapports sur les incidents

  • Consultation en 2014 sur une nouvelle façon d’aborder les rapports
  • Définition précise des différents types d’incidents
  • Harmonisation avec les rapports du BST sauf pour les événements majeurs (urgences)
    Signalement d’un événement : Lignes directrices et éclaircissements
  • Signalement en ligne depuis le 1er janvier 2015
  • Carte des incidents maintenant sur le site Web de l’Office

 

Règlement sur la prévention des dommages

  • Le Règlement de l’Office national de l’énergie sur le croisement de pipe-lines porterait plutôt le nom de Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages
  • Certains éléments de l’ordonnance de 2010 sur les croisements par de la machinerie agricole seraient incorporés dans le règlement proposé
  • Un programme de prévention des dommages serait ajouté au Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres en ce qui concerne les exigences relatives au système de gestion

 

Meilleure technologie disponible

  • Le ministre des Ressources naturelles a demandé à l’Office d’entreprendre une étude et de rédiger un rapport sur l’utilisation de la meilleure technologie disponible dans le contexte des pipelines réglementés au palier fédéral
  • L’Office consultera des spécialistes ayant une expertise ou des connaissances techniques pertinentes
  • Le rapport final doit avoir été remis au ministre le 31 mars 2016

 

Indicateurs de rendement en matière de culture de la sécurité

  • Énoncé sur la culture de la sécurité avec cadre de référence publié en juin 2014
  • Création par les organisme de réglementation nord-américains d’un groupe de travail sur la culture de la sécurité
  • Indicateurs pouvant être intégrés aux activités de vérification de la conformité en cours d’élaboration

 

Projet de loi C-46 sur la sûreté des pipelines

  • Responsabilité absolue - Mise de côté des fonds voulus par les sociétés et démonstration des ressources financières
  • Traitement par l’Office des problèmes suivant la cessation d’exploitation
  • Amélioration de la réglementation sur la prévention des dommages
  • Entrée en vigueur 12 mois après sanction royale

 

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