Emploi des vérifications internes de l’exploitation comme outil d’amélioration continue - Perspective de l’organisme de réglementation

Emploi des vérifications internes de l’exploitation comme outil d’amélioration continue - Perspective de l’organisme de réglementation [PDF 291 ko]

Emploi des vérifications internes de l’exploitation comme outil d’amélioration continue - Perspective de l’organisme de réglementation

Ken Colosimo

Chef technique des audits

Opérations


Office national de l’énergie

ken.colosimo@neb-one.gc.ca
Tél. : 403-292-4926

Pipeline Safety Forum

Le 2 juin 2015

 

Objectifs visés

  • Compréhension des notions et des exigences (KC)
  • Compréhension des changements requis pour une amélioration continue découlant des vérifications internes (KC)
  • Compréhension des changements requis pour une amélioration continue découlant des vérifications  » (AE)

 

Notion d’amélioration continue

  • Amélioration continue (définition simple)
    • Pratique constante de rendre ou de devenir meilleur ou encore d’améliorer la qualité
  • Amélioration continue ou constante
    • Continue = par étapes dans le temps
    • Constante = en tout temps

 

Exigence d’amélioration continue

  • L’Office a constamment fait la promotion de l’amélioration continue depuis 1999 (autour de 16 ans)
  • La mise à jour de 2013 du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (RPT) a intégré les mots « amélioration continue »
  • Cette même mise à jour renferme aussi des exigences à l’appui de pratiques en ce sens

 

Exigence d’amélioration continue (suite)

  • Alinéa 6.5(1)x) du RPT

 

La compagnie est tenue, dans le cadre de son système de gestion et des programmes visés à l’article 655, d’établir et de mettre en oeuvre un processus permettant de procéder à des examens de gestion annuels du système de gestion et de chacun des programmes visés à l’article 655 et de veiller à l’amélioration continue en ce qui a trait au respect des obligations prévues à l’article 6.

 

Liens avec l’amélioration continue

  • Liens avec l’amélioration continue dans la mise à jour de 2013 du RPT
    • Buts, objectifs, cibles et mesures de rendement
    • Accent mis sur la reconnaissance des dangers, dangers potentiels et quasi-incidents et sur leur gestion
    • Création de systèmes de gestion de données pour surveiller et analyser les tendances relatives aux dangers, incidents et quasi-incidents
    • Évaluation du caractère adéquat et de l’efficacité des systèmes, programmes et processus de surveillance

 

Compréhension de l’amélioration continue dans la réglementation

  • Dans le cadre de son système de gestion... d’établir et de mettre en oeuvre... un processus permettant de... veiller à l’amélioration continue en ce qui a trait au respect des obligations prévues à l’article 6
  • Une société doit établir, mettre en oeuvre et maintenir un système de gestion qui est systématique, explicite, exhaustif et proactif...
  • L’amélioration continue doit donc être explicite, proactive et vérifiée

 

Pratique observée à l’heure actuelle en matière d’amélioration continue

  • L’amélioration continue est généralement considérée comme implicite dans les pratiques et systèmes de gestion
  • En règle générale l’amélioration est mesurée en fonction de l’évolution du nombre de défaillances et de cas de non-conformité (et non en termes de meilleures façons de procéder)

 

Pratique observée à l’heure actuelle en matière de vérifications internes

  • Les vérifications se concentrent sur la conformité sous toutes ses formes
  • Des examens objectifs des pratiques et procédures ne sont pas nécessairement inclus (plutôt respect des règlements)
  • Les mesures officielles de l’amélioration continue se limitent au nombre de cas de conformité ou non

 

Observations au sujet des vérifications internes et de l’amélioration continue

  • Les responsables de la vérification/membres de la direction devraient apporter des changements à ce qui est vérifié et à la façon de le faire
    • Pour inclure une évaluation des systèmes, programmes, processus et pratiques de gestion dans une perspective de pratiques exemplaires, meilleures ou appropriées
    • Pour inclure aussi une évaluation des mesures de rendement permanentes à court, moyen et long terme ainsi que des résultats non fondés sur l’évolution du nombre de cas de non-conformité

 

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