Problèmes liés aux emprises et solutions - Questions et réponses

D’après les exposés précédents, il semble que même si les propriétaires fonciers sont les premiers consultés au sujet des pipelines, les municipalités et les régions devraient aussi être intégrées à tout ce processus. Avant d’autoriser de nouveaux pipelines ou de consentir à leur modification, quels sont les efforts de consultation déployés auprès des municipalités et des régions?

Il est fréquent que des chemins, des services publics ou d’autres biens d’une municipalité se trouvent à proximité des terrains d’un propriétaire foncier, ce qui fait que les processus pour l’obtention des permis municipaux voulus avant d’autoriser un projet pipelinier permettent de faire connaître celui-ci dans la collectivité et qu’il est peu probable que des décisions soient prises en vase clos. De plus, lorsque les municipalités reçoivent de l’information au sujet de projets pipeliniers (nouveaux ou modifiés), il est essentiel de communiquer avec les propriétaires fonciers qui seront directement touchés avant toute validation de tels projets, avant même toute discussion à leur sujet.

Faudrait-il laisser en place les pipelines après leur cessation d’exploitation ou les retirer?

Les propriétaires fonciers préfèrent le retrait des pipelines qui arrivent à la fin de leur durée de vie utile, que ce soit par crainte qu’il faille demander l’autorisation de la société pour procéder à certains travaux agricoles ou forestiers, même après la cessation d’exploitation de ces pipelines, que des infrastructures nuisent à des aménagements ultérieurs, que les canalisations interfèrent avec leurs activités ou que la responsabilité à l’égard de dommages à long terme leur incombe. Il est clair que le processus d’audience publique de l’Office en matière de cessation d’exploitation permet de traiter de ce sujet au cas par cas. En outre, le projet de loi C-46 et l’exigence imposée par l’Office de mettre des fonds de côté pour l’entretien des pipelines après leur cessation d’exploitation rassurent quant aux problèmes qui pourraient survenir si le pipeline était laissé en place.

Le commentaire à l’effet que les propriétaires fonciers sont les premiers à intervenir sur la scène d’un incident pipelinier est quelque peu préoccupant. Il me semble qu’aucune société pipelinière ne fait la promotion de cette façon de procéder dans les documents distribués. En fait, c’est plutôt le contraire : abritez-vous ou quittez les lieux et composez le 9-1-1 lorsque vous vous trouvez à bonne distance, empêchez les autres de se rendre sur place, etc.

Au fil des ans, les sociétés pipelinières ont indiqué dans les documents remis aux propriétaires fonciers que ceux-ci étaient leur « premier moyen de défense ». Ce sont les personnes qui vivent et travaillent « sur place » qui constatent habituellement en premier qu’un pipeline fuit et qui le signalent. En contexte, le commentaire signifiait que les propriétaires fonciers sont souvent les premiers témoins d’un rejet pipelinier sur leur propriété, et ce sont eux qui communiquent avec l’organisme approprié, selon les instructions fournies par la société pipelinière dans ses documents de sensibilisation du public. Il s’agit d’un moyen de défense contre une situation qui pourrait empirer si elle n’était pas exposée.

 

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