Forum des organismes de réglementation de l’Ouest canadien - Questions et réponses

Les sociétés du groupe 2 doivent réaliser un exercice d’intervention d’urgence annuel pour l’Office et d’autres organismes de réglementation (Oil and Gas Commission ou Alberta Energy Regulator). L’Oil and Gas Commission (OGC) de la Colombie-Britannique a accepté d’effectuer des exercices sur les installations réglementées par l’Office; toutefois, l’Office n’accepte pas les exercices sur les installations réglementées par l’OGC. L’Office pourrait-il accepter des exercices d’autres provinces ou territoires?

Les sociétés réglementées par l’Office doivent déterminer la fréquence appropriée des exercices d’intervention en cas d’urgence en fonction des risques définis dans leurs systèmes de gestion et programmes de gestion des urgences. Il peut s’agir d’exercices d’entraînement, sur table, fonctionnels ou à grand déploiement. Ceux-ci sont généralement réalisés avec les organismes avec lesquels la société assure une liaison. Par conséquent, l’Office s’attend à ce qu’une société réalise, de concert avec les premiers intervenants avec lesquels elle assure une liaison, des exercices sur sa propre infrastructure en fonction des caractéristiques régionales intrinsèques.

Nous sommes heureux d’apprendre qu’une nouvelle réglementation sur la prévention des dommages sera élaborée. Comprendra-t-elle un renvoi à la norme CSA Z247 (la nouvelle norme CSA en matière de prévention de dommages)?

L’Office a participé à l’élaboration de la norme CSA Z247 et étudie la possibilité d’inclure un renvoi à cette nouvelle norme dans la réglementation.

Les données sur les incidents récemment publiées par l’Office ont-elles été soumises à un contrôle de qualité? Pourriez-vous fournir des précisions sur le sujet?

L’Office a dans ses dossiers toute l’information qui a été publiée, souvent sous forme de document. Après examen de ces documents, l’Office a extrait les renseignements pertinents et a mis à jour son système de signalement d’événement (SSE). Précisons que toutes les données relatives aux incidents servent à offrir un aperçu ponctuel et peuvent être mises à jour fréquemment à mesure que se déroule l’enquête.

L’Office prévoit-il collaborer avec la Canadian Common Ground Alliance (CCGA) pour élaborer la nouvelle réglementation sur la prévention de dommages?

En qualité d’organisme de réglementation de premier ordre de la CCGA, l’Office considère que cette dernière est une ressource précieuse pour la participation des parties prenantes qui représentent tous les aspects du remuement du sol. Les changements réglementaires proposés dans le projet de loi C-46 feront en sorte que la CCGA deviendra une ressource pour le plan de mobilisation.

De quelle manière l’Office compte-t-il normaliser les données en vue de fournir le contexte approprié pour publier l’information sur les incidents?

À l’heure actuelle, l’Office ne normalise pas les données sur les incidents de façon régulière. Il étudie actuellement différentes manières de normaliser les données afin de rendre compte, entre autres, de la taille des réseaux pipeliniers et de la quantité de produit transporté.

Existe-t-il une initiative visant à harmoniser le format des plans d’intervention d’urgence et les rapports par l’entremise des quatre organismes de réglementation?

La norme CSA 246.2 récemment publiée établit un format pour les plans d’intervention d’urgence. L’Office a participé à l’élaboration de cette norme et, à l’instar d’autres organismes de réglementation, songe à l’adopter.

 

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